CHAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE

De telles mesures sont impuissantes. On ne s’imagine guère un mari et une femme calculant d’avance, à chaque enfant qu’ils mettent au monde, que le septième leur vaudra 9 fr. par an do diminution d’impôt ou pourra devenir boursier. En attendant, ces bourses grèvent le budget et ces exemptions retombent en surcharge sur les autres contribuables. Si la famille est aisée, la bourse est une libéralité superflue; si elle est pauvre, l’État rend un mauvais service à l’enfant qu’il introduit, sans qu’un concours ait fourni quelque gage de son aptitude, dans un établissement d’enseignement secondaire et qui risque d’y prendre des habitudes en désaccord avec sa capacité personnelle et avec sa condition sociale; il aurait fallu le placer en apprentissage pour n’en pas faire un déclassé. La pensée qui inspire le dégrèvement est plus louable; mais l’application de la mesure tourne en injustice quand elle est générale et elle devient une délicate affaire quand il faut choisir.

La dispense du service dans l’armée active, qui a été demandée pour les pères de famille, aurait très probablement plus d’effet, surtout lorsqu’une guerre serait imminente : on en a eu la preuve sous le premier Empire. Il faut souhaiter que la France ne revoie jamais des temps aussi durs que celui qui a forcé en 1813 environ 170,000 hommes à se marier pour échapper â un service considéré alors comme meurtrier (1). En outre, serait-il d’une sage poli-

(1) Le nombre total des hommes levés sous l’Empire paraît avoir dépassé 2 millions (2,356,000 d’après quelques statisticiens). De 1 806 à 1810, 9 appels ont du fournir environ 630,000. Du 1er septembre 1812 an 15 novembre 1813, en 14 mois 1/2, Napoléon, par huit sénatus-consultes, a appelé 1,277,000 hommes. (Voir La Population française , tome II, p. 68; la note ne porte que 960,000, parce que le dernier appel de 300,000 hommes fait le 15 novembre 1813 et un appel supplémentaire de 17,000 hommes pour les cohortes de septembre 1812 ne figurent pas dans le tableau). Antérieurement au mois de septembre, un sénatus-consulte du 12 mars 1812 avait divisé la garde nationale en deux bans et fait sur le premier ban un appel de 100 cohortes destinées, sans sortir des frontières, à garder les forteresses, etc.; ces 100 cohortes devaient être formées avec des hommes appartenant aux classes de 1807 à 1812. Le sénatus-consulte portait : « les hommes appartenant aux classes de 1807, 8, 9, 10, 11 et 12 qui se seront mariés antérieurement à la publication du préseul sénatus-consulte ne seront pas désignés pour faire partie du premier ban ». Le sénatus-consulte du 11 janvier 1813 qui mit 235,000 hommes à la disposition du ministre de la guerre, en premier lieu les 120,000 hommes des cent cohortes qui passèrent ainsi de la garde nationale dans l’armée active, en second lieu 100,000 hommes non appelés dos classes 1809-1812, en troisième lieu des jeunes gens de la classe de 1814, portait (art. 2) : « les hommes qui seront mariés avant la publication du présent sénatus-consulte ne pourront être désignés pour faire partie de la levée prise sur les conscrits de 1809-1812 ». C’est ccLLe exception et h crainte de levées nouvelles qui poussèreut tant de jeunes gens à cou-

tique de pousser ainsi, par l’excitation d’un sentiment peu patriotique, les jeunes gens à déserter le régiment et à entrer en ménage avant vingt ans, afin d’étre père à vingt et un? Une pa raille loi aurait d’autant plus d’efficacité que la patrie en danger réclamerait plus de défenseurs et que l’exemption lui serait plus préjudiciable : il conviendrait alors d’en suspendre l’application. D’autre part, les médecins et les statisticiens s’accordent à dire que les mariages prématurés no sont favorables, ni aux parents ni aux enfants qui en naissent et les économistes craignent qu’un trop jeune ménage n’ait pas encore les qualités requises pour vivre de son travail.

La recherche de la paternité, certaines mesures protectrices de la jeune fille contre la séduction, l’entretien des enfants illégitimes au moyen d’un impôt spécial prélevé sur les célibataires, la création d’asiles pour recevoir les femmes en couche, mesures qui ont été proposées aussi en vue de ranimer notre fécondité allanguie, n’auraient pas, nous en sommes convaincu, la puissance qu’on leur suppose. C’est par d’autres raisons que nous considérons la recherche de la paternité comme une loi de justice, si cette loi peut être rédigée et appliquée avec discernement. Quant à la seconde mesure, elle nous paraît injuste et dangereuse et nous ne pourrions donner sans réserve notre assentiment à la troisième.

Un publiciste a proposé un système d’assurance par lequel, moyennant une prime annuelle payée pendant la première partie de la vie d’une jeune fille, elle recevrait une somme correspondante pour chacun des enfants qu’elle mettrait au monde ou qu’elle éléverait pendant plus d’une année. Une combinaison de ce genre peut être ingénieuse, mais le risque paraît très difficile â calculer et le moyen, s’il pouvait être appliqué, serait

tracter mariage dans des conditions qui n’étaient assurément pas désirables. Les sénatus-consultes suivants portèreut la même exception.

Sous la République, il paraît y avoir, eu aussi un nombre excessif de mariages, suivi d’une forte natalité. Des statisticiens ont évalué à 2,200,000 le nombre des hommes appe'és par les neufs levées de 1791 à l’an X ; la grande levée d’août 1793 a été de 1,030,000 hommes. La loi de l’an VI ayant exonéré les jeunes gens mariés, ou a vu daus certains villages la moitié des mariages contractés par des hommes de moins de vingt ans. (Le mémoire n° 10 du concours de l’Académie des Sciences morales et politiques, en 189g sur la population, donne un relevé de l’état civil de plusieurs communes du Limousin qui atteste le fait).