COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 NOVEMBRE

M. le Président (M. Gheysson) donne la parole à M. Levasseur qui

veut bien exposer à la Société l’état et le mouvement de la population

française dans la seconde moitié du xviii® siècle.

M. Levasseur. — Messieurs, je viens acquitter une dette déjà ancienne contractée envers la Société d’Economie sociale, ma communication ce soir sera moins un rapport qu’une conversation.

Le choix du sujet a été motivé par deux raisons : la première est que la population française est une étude dont je m’occupe depuis plus de vingt ans ; la seconde est l’intérêt particulier qui s’attache à la question que je me propose de traiter : celle du nombre des habitants de la France, de leur natalité et de leur mortalité.

Je parlerai très peu de l’état moral et matériel de la population à cette époque. La question se trouve traitée dans deux chapitres du premier volume de La Population française, que je viens de publier et que M. Gheysson a bien voulu se charger de présenter à la Société.

La question comprend deux parties : Quel était le chiffre de la population il y a cent ans ? Quel était le taux d’accroissement ?

Il est intéressant de la résoudre, autant que les documents de l’histoire le permettent, en interrogeant et en comparant les textes, sans idée préconçue. La plupart des textes sur lesquels s’appuie une démonstration de ce genre sont des chiffres. Je vous prie d’excuser l’aridité de l’argumentation en considération de l’intérêt que présente le résultat.

CORRECTIONS ET ADDITIONS

Avant d’aborder le sujet môme, je dois vous dire quelques mots des sources de cette étude pour le xvme siècle.

11 n’y a pas longtemps que l’on possède des données numériques précises sur la population de la France. Avant le xix° siècle il n’y a eu aucun recensement général.

Voici les sources principales :

En premier lieu, les mémoires des intendants rédigés par les intendants de justice, police et finance des généralités, de 1698 à 1700. Le duc de Beauvilliers, précepteur du duc de Bourgogne, avait demandé que ces mémoires fussent rédigés pour l’éducation de son élève et le roi avait donné les ordres. Ces mémoires ont une valeur très inégale, les uns sommaires, les autres rédigés avec de grands détails. Tous, conformément au plan suggéré par Vauban, traitent de la population, mais quelques-uns seulement indiquent le nombre des habitants ; la plupart se contentent de donner celui des feux ou des personnes taxées à la capitation. Les mémoires des intendants, dont nous possédons plusieurs exemplaires manuscrits, n’ont jamais été publiés. Le comte de Boulainvilliers en a donné un résumé dans l 'Etat de 1a, Franêe. Le ministère de l'instruction publique a confié, il y a quelques années, à M. de Boislille la publication de ces mémoires qui doivent figurer dans la Collection des documents inédits sur V histoire de France , la généralité de Paris a seule paru jusqu’ici. C’est de ces mémoires que Vauban a tiré le tableau de la population de la France par généralité, qu’il a inséré dans la Dîme royale. J’ai discuté la valeur de ce document et donné le même tableau dans le chap. x du livre Ier de La Population française ; je l’ai emprunté non à Vauban, mais à M. des Gilleuls qui, dans une brochure récente, a publié les résultats d’une étude critique, faite avec beaucoup de soin, sur cette question. Sur plusieurs points, M. des Cilleuls rectifie les calculs de Vauban.

En 1709, la librairie Saugrain fit paraître, dans un volume intitulé : Dénombrement du royaume de France, réédité en 1720, un état des feux du royaume par bailliages, sénéchaussées, etc , en partie emprunté aux mémoires des intendants, en partie composé sur des renseignements nouveaux.

En 1762, l’abbé Expilly publia dans divers articles et principalement dans l’article « population » de son grand Dictionnaire géographique , historique et politique des Gaules et de la France, le nombre des habitants par province. Son travail est en partie emprunté à Saugrain et en partie composé, comme le sien, sur les documents originaux.

Avant lui, en 1746, Dcparcieux publiait dans son Essai sur les probabilités de la durée de la vie humaine, le résultat d’un travail beaucoup plus précis que tout ce qui avait été fait en France avant lui sur cet ordre de questions, mais il ne s’occupe pas du nombre des habitants de la France.

APPENDICE

M. le marquis de Mirabeau dans son Ami des hommes ou Traité de la population publié en 1754 s’en occupa. Mais le marquis n’est pas un statisticien, c’est un moraliste qui veut multiplier les hommes, qu’il considère, non sans raison, comme la richesse la plus précieuse d'un pays, en restreignant le luxe des riches et en améliorant l’agriculture par la multiplication des petites cultures. C’est un écrivain inégal, qui a des saillies d’esprit et qui a composé un long ouvrage, ennuyeux à lire aujourd’hui, quoiqu'il ait fait du bruit de son temps

C’est pour réfuter Mirabeau, qui affirmait que la France se dépeuplait (ce qui avait cessé d’être vrai depuis une trentaine d’années au moment où il publiait son livre), que Messance, à l’instigation de l’intendant la Michodière, publiait en 1768 ses Recherches sur la population de la France, lesquelles sont précises et contiennent des renseignements très instructifs, mais ne portent que sur quelques généralités.

J’omets de parler de Dupré de Saint-Maur et de Buffon pour arriver à une mesure, très importante pour l’histoire de la population française, prise par l’abbé Terray, lorsqu’il était contrôleur général des finances. En - vertu de l’ordonnance de Villers-Cotterets (1539), les curés étaient tenus, sous le contrôle des officiers de judicature, d’enregistrer exactement les baptêmes, mariages et enterrements. Une ordonnance de 1736 leur enjoignit de déposer chaque année le double de leur registre au greffe du bailliage royal. Terray prescrivit, en 1772, aux intendants de faire relever par les greffiers le nombre des actes et d’en adresser chaque année le rôle au contrôleur général. C’est ainsi que, depuis l’année 1770, on possède le nombre total des naissances, mariages et décès annuels pour la France entière. Déjà, dès 1670, Colbert avait fait publier annuellement les résultats pour la ville de Paris.

En 1778, Moheau publia, sous le titre de Recherches et considérations sur la population de la France, un volume remarquable. Il a fait usage des nombres recueillis par ordre de Terray et d’autres documents. Mais les documents, en quelque lieu qu'il les cherchât, étaient peu nombreux et on doit louer l’auteur de la précision des résultats auxquels il est arrivé malgré l’insuffisance des éléments : Moheau mérite dans l’histoire de la démographie en France la même place que les Allemands assignent à Sussmilch dans l’histoire de la démographie allemande.

Necker est venu après Moheau. Dans le chapitre qu’il a consacré à la population dans V Administration des finances, il s’est servi aussi des chiffres recueillis par le contrôle général pour calculer le nombre des habitants, et son témoignage a une grande valeur.

En 1789 la question du nombre des habitants a été traitée dans beaucoup de brochures. Celle du chevalier des Pommelles sur le Tableau de la population et rapport des naissances , mariages et morts est de beaucoup la plus importante. On y trouve, à la fin, un tableau par généralités du

CORRECTIONS ET ADDITIONS

nombre des habitants, de la natalité, de la mortalité, calculée sur une période de dix années d’après les chiffres du contrôle général.

Les résultats généraux de cette statistique du mouvement de la populalation émanant du contrôle général ont été pendant plusieurs années communiqués à l’Académie des sciences et sont insérés dans les comptes rendus. Mais on ne connaissait pas les tableaux de détail par bailliages et on pouvait les croire perdus. Grâce à l’obligeance de M. Rocquain, nous avons retrouvé pour presque toutes les généralités un de ces tableaux présentant pour une année (1783, 1785 ou 1787) le détail des naissances, mariages et décès par paroisses et par bailliages. Cette collection était enfouie aux archives nationales dans les cartons de la Convention nationale. Nous en avons extrait le tableau des naissances, mariages et décès par généralités, bailliages et sénéchaussées que nous avons inséré dans le tome Ier de La Population française (p. 258 et suiv.), en calculant pour chaque circonscription l’excédent des naissances sur les décès et le nombre d’enfants par mariage et en dressant deux cartes de France qui montrent, par généralités, cet excédent et ce rapport.

Ces documents permettent pour la première fois de comparer avec précision, dans les diverses parties de laJFrance, le mouvement de la population aujourd’hui et il y a cent ans. 11 n’entrerait pas dans le sujet que je traite devant vous d'insister sur les particularités de cette comparaison.

L’Assemblée constituante avait possédé cette collection que lui avait sans doute fournie directement le contrôle général. Elle s’en est servie non pour étudier le mouvement de la population — ce qui ne la concernait pas — mais pour calculer le nombre des habitants par bailliages en vue d’établir la division du territoire par départements en équilibrant à peu près les populations. Les calculs, que des députés ou plutôt des employés de la Constituante ont faits au crayon sur chaque dossier en multipliant uniformément par 26 le nombre des naissances de chaque bailliage, montrent l’usage que l’on en a fait.

La Constituante a prescrit à plusieurs reprises des recensements et quelques résultats partiels lui ont été adressés ou l’ont été plus tard à la Convention. On en peut trouver l’historique dans mon ouvrage, ainsi que celui des recensements opérés dans quelques généralités avant 1789, notamment en Bourgogne en 1789. Il suffit ici de déclarer qu’aucun recensement général de la population française n’avait été opéré avant celui qui fut exécuté sous le Consulat en 1801.

A l’aide de ces documents on peut établir le nombre vraisemblable des habitants de la France à diverses époques durant le cours du xviii0 siècle.

APPENDICE

En 1700 : 20 millions d’habitants, d’après les mémoires des intendants, pour le territoire de la France tel qu’il était alors. La densité moyenne était de 40 habitants par kilomètre carré. En calculant d’après cette densité, on obtient pour 528,400 kilomètres carrés, superficie actuelle de la France, 21,136,000 habitants. La statistique des intendants de Louis XIV est loin sans doute d’étre parfaite. Mais elle est le seul document authentique qui existe sur cette matière et tout autre chiffre qu’on essaierait de substituer au total, après l’examen critique des éléments qui a été fait consciencieusement par M. des Cilleuls, serait arbitraire et, par conséquent, sans valeur contre un texte positif.

En 1762, Moheau donnait 22,014,000 habitants avec la Lorraine, mais sans la Corse.

Avant lui, Forbonnais, Mirabeau et d’autres avaient donné, mais sans s’appuyer sur aucune donnée positive, des nombres très inférieurs à 22 millions et l’opinion d’une diminution de la population était acceptée par beaucoup d’auteurs. Il y avait eu, en effet, une diminution considérable pendant les quatorze premières années du xvme siècle et nous avons nous-même proposé dans notre ouvrage l’hypothèse de 18 millions à l’avènement de Louis XV. Mais depuis ce temps le chiffre s’était relevé et Mirabeau était fort arriéré lorsqu'il parlait encore de diminution en 1754.

En 1778, Moheau donnait 24 millions; il obtenait ce résultat en multipliant par 25 1/2 le nombre des naissances fourni par le contrôle général.

En 1785, Necker opérant sur un plus grand nombre d’années et multipliant le nombre des naissances par 25 3/4, donnait 24,800,000. Il ajoutait qu’avec la Corse et les omissions la population pouvait peut-être atteindre 26 millions.

Les autres évaluations (voir p. 217 du tome Ier de La Population française), de 1781 à 1793 varient de 23 millions, chiffre fourni par Calonne à l’Assemblée des notables (1787) à 28,896,000, chiffre donné par le comité pour l’assiette de l'impôt de l'Assemblée constituante. Quelque mois après, le même comité, pensant que la première évaluation était exagérée, en donna une seconde de 26,363,000.

De ces diverses évaluations de la fin du règne de Louis XVI, nous avons conclu que le chiffre probable était de 26,300,000 habitants. La superficie de la France était alors un peu plus grande qu’aujourd’hui et ce nombre, en supposant la densité partout égale, correspond à 26 millions sur une superficie de 528,400 kilomètres carrés.

Ce nombre est certainement l’appnoximation la plus vraisemblable qu’on puisse proposer. Toutefois il n’est qu’une approximation, car tous les auteurs à cette époque calculent en multipliant le nombre des naissances, qui est le document officiel, par un coefficient qui n’est qu’une probabilité et ils appliquent le même coefficient à toute la France, ce qui n’est certainement pas exact.

CORRECTIONS ET ADDITIONS

De notre temps, deux ou trois écrivains ont avancé que la France devait avoir, à l'époque de la Révolution, une trentaine de millions d’habitants. Il est singulier que, n’ayant à produire aucun document nouveau qui s’appliquât à la France entière, ils aient eu la prétention de contredire les contemporains, et qu'ils aient affirmé que la France avait plus d’habitants que n’en suppose l’évaluation la plus forte de la Constituante, surtout en sachant que la Constituante, qui n’avait aucun intérêt à réduire le nombre des habitants de la France, avait reconnu que son évaluation était exagérée.

Des relevés de naissances sur les registres de banlieue dans un arrondissement, comme ceux qu’a faits M. Raudot, sont intéressants pour l’histoire locale, mais ne prouvent rien relativement au nombre total des habitants de la France. J’ai publié dans le tableau dont je parlais tout à l’heure les relevés et les calculs du chevalier des Pommelles pour toutes les généralités ; or des Pommelles en tirait le chiffre de 25 millions ; nous en admettons 2G.

Ils peuvent, il est vrai, invoquer un document contemporain, c’est le Tableau de l’Europe , brochure publiée pendant l’émigration par M. de Calonne. L’auteur déclare que, quoique le calcul des écrivains, échos les uns des autres, ne soit que de 25 à 26 millions, le calcul vérifié en 1787 est de 28 millions. Remarquons d’abord que Calonne ne dit pas 30. En outre, M. de Barentin, ancien garde des sceaux de Louis XVI, répondant au Tableau de l'Europe en 1796 dans une brochure intitulée Rapport fait à sa Majesté Louis XVIII , réfute Calonne et déclare qu’ayant, en 1788, dit dans une séance du conseil que la population de la France était de 26 millions, le roi, qui avait bonne mémoire, lui avait répondu qu’on lui avait toujours présenté cette population comme étant inférieure à 25 millions. Calonne, par contre, avait la mémoire bien courte ; car c’est lui — ce que M. de Barentin ignorait — qui avait fourni à l’Assemblée des notables le chiffre de 23 millions dans un tableau dressé par généralités.

Les idées préconçues et les hypothèses sans fondement sont des causes d’erreur qui faussent l’histoire et la statistique.

Le recensement de 1801 a accusé (nombre rectifié, voir La Population française t, I, p. 300) 27,347,800 habitants (pour le territoire resté français après le traité de 1815). Ce recensement est probablement imparfait, puisqu’il est le premier que l'administration française ait exécuté. L’examen des documents conservés aux archives laisse supposer que le travail du bureau central à Paris a été très sommaire. Cependant c’est un document authentique dont le résultat a, par conséquent, plus d’autorité que les évaluations au xvme siècle et au total duquel il serait téméraire d'en vouloir substituer un autre. Il serait surtout illogique de réduire le total ; car les recensements imparfaits pèchent d’ordinaire par omission : et les préfets, qui étaient disposés à montrer les effets fâcheux du désordre révolutionnaire pour faire mieux goûter les bienfaits de l’ordre renaissant, n’avaient pas

APPENDICE

intérêt h forcer les chiffres ; d'ailleurs le recensement de 1800 (qu’on peut peut-être soupçonner de quelque exagération) donne un chiffre beaucoup plus fort que celui de 1801 (29,107,000), trop fort relativement.

La France de 1815 avait une superficie de 530,300 k. c. Pour 528,400 k. c. la population était donc d’environ 27,210,000 en supposant la densité égale partout.

Or la densité n’était pas égale. Depuis 1815 la France a gagné Nice et la Savoie qui avaient alors environ 680,000 habitants et perdu l’Alsace-Lorraine qui en avait 1,216,000. La différence est de 530,000 qu’il conviendrait de retrancher de 27,347,000, le résultat serait 26,811,000. Toutefois nous ne calculerons pas d’après ce nombre, parce qu’ayant supposé la densité uniforme au xvme siècle, il convient de procéder de même au xixe pour la comparaison.

Des chiffres que nous venons de produire la conclusion suivante se déduit :

Sur le territoire actuel de la France :

La population était probablement en 1700 de : 21 millions

en 1789 » : 26

Augmentation 5 millions

Soit une augmentation de 23,8 °/0 du nombre initial dans l’espace de 89 ans.

La population recensée a été en 1801 de : 27,217,000

en 1886 » : 38,219,000

Augmentation 11 millions.

Soit une augmentation de 40,4 °/0 du nombre initial dans l’espace de 85 ans.

Donc si l’accroissement de la population française a été plus lent au xixe siècle que celui de presque tous les autres États européens, il a été néanmoins plus fort au xixe qu’au xvme siècle.

Toutefois au xixe cet accroissement s’est manifesté dans des proportions diverses à chaque recensement, à l’exception de celui de 1872. Au xvme au contraire, il y a eu une diminution considérable occasionnée par les évènements politiques de la fin du règne de Louis XIY. Mais on ne peut pas et on ne doit pas séparer l’histoire de la population de celle de la politique qui exerce sur elle son influence.

Ce qu’on peut dire, c’est que de 1700 à 1789 la politique a agrandi le territoire français (vallée de Barcelonnette, Lorraine et Corse) et qu'il convient de comparer 20,000,000 et 26,300,000, nombre réel des habitants du royaume aux deux époques. D’après ces données, l’accroissement serait de 31 %.

En appliquant la même règle au XIXe siècle, on doit comparer 27,347,000 et 38,219,000, ce qui donne un accroissement de 39 °/0,

CORRECTIONS ET ADDITIONS. 507

Sous cette seconde forme l’accroissement du xixe siècle reste encore notablement au-dessus de celui du xvme.

On peut faire le calcul d’une troisième manière, en diminuant le règne de Louis XIY et en disant : Si le chiffre des habitants était réduit à 18 millions en 1715, quel en a été l’accroissement dans les 75 ans qui séparent l’avènement de Louis XV et la Révolution ? On trouve 44.4 c’est-à-dire un taux un peu plus fort que celui du xixe siècle et dans un temps un peu plus court. Mais les 18 millions sont une pure hypothèse sur laquelle on ne peut rien fonder de solide.

En concluant donc que la population française , quelles qu’aient été les causes qui en ont pu contrarier aux deux époques le développement, n’a pas augmenté plus rapidement dans le cours du xvm* que dans le cours du xix°, on exprime une proposition qui est conforme aux faits connus, et dont les termes très modérés sont plutôt en deçà qu’au delà de la vérité.

Je serai très bref sur la seconde partie du sujet : le mouvement de la population. Je ne parlerai pas, quelque intérêt que cet examen aurait pour éclairer le sujet, de l’état matériel de la population à la ville et à la campagne. Je renvoie, faute de temps, à mon ouvrage sur La Population française.

La natalité, la nuptialité et la mortalité sont aujourd’hui des rapports exactement calculés, parce que les recensements fournissent l’état de la population. Nous pouvons dire avec assurance que la moyenne des années 1870-1885 est de 24,9 naissances, 7,5 mariages, 22,3 décès par 1,000 habitants. Au xvme siècle, ces rapports sont quelque peu hypothétiques, puisqu’un des deux termes, celui du dénombrement, manque. Les auteurs de la fin du xvmc siècle, qui travaillaient sur les chiffres du contrôle général, donnent 8,8 à 8 mariages, 39 à 35,7 naissances et 33 à 30 décès par 1,000 habitants. Il y avait donc alors, quel que soit le taux que l’on adopte, plus de mariages, plus de naissances, plus de décès par 1,000 habitants qu’il n’y en a aujourd'hui.

La fécondité légitime, c’est-à-dire le nombre d’enfants par mariage que nous pouvons calculer presque aussi exactement pour 1785 que pour 1885, puisqu’il suffit pour l’établir de connaître le nombre des mariages et celui des naissances était de 4,2. Ce rapport est aujourd’hui de 3 environ. La supériorité du xvme siècle, à cet égard, est la conséquence de sa forte natalité ou, pour mieux dire, c’est le môme résultat présenté sous une autre forme.

Mais la mortalité enfantine était considérable (V. La Pop. fr. t. 1er p. 274). « Que dans un pays, dit Necker, le plus grand nombre des habitants jouisse d’un étroit nécessaire ; entraînés cependant par les plaisirs des sens, ils

APPENDICE

auront peut-être le même nombre d’enfants que s’ils vivaient dans l’aisance; mais après avoir fait quelques efforts pour les élever, trop pauvres pour leur donner ou une nourriture suffisante ou des secours dans leurs maladies, la plus grande partie de cette génération ne passera pas l’âge de trois ou quatre ans, et il se trouvera que dans tel pays le nombre des enfants en bas âge sera constamment en disproportion trop grande avec le nombre des adultes et des hommes faits. Alors un million d’hommes ne présenteront ni la même force ni la môme capacité de travail qu’un pareil nombre dans un royaume où le peuple est moins misérable. »

La forte mortalité avait pour conséquence que, malgré la forte natalité, l’accroissement de la population n’était pas rapide. En admettant 37 naissances et 30 décès par 1,000 habitants, l’accroissement serait de 7 p. 1,000, taux notablement supérieur à celui de notre temps : 2,6 par 1,000 habitants. La comparaison est à l’avantage de l’ancien régime. Mais il ne faut pas oublier qu’elle manque de précision, parce que l’ancien régime n’a jamais eu le moyen de calculer exactement sa natalité et sa mortalité.

Le calcul direct de l’excédent des naissances sur les décès est une méthode préférable, puisque le nombre des naissances et celui des décès sont connus. Des Pommelles l’a employé pour la période décennale 1778- 1787, il donne 1,086 naissances par 1,000 décès, année moyenne. En faisant le même calcul, à l’aide des chiffres (9,409,358 naissances et 8,184,918 décès) donnés dans V Administration des finances de Necker pour une période décennale antérieure (1771-1780), on trouve 1,149 naissances par 1,000 décès. Le même calcul appliqué à la période contemporaine 1876-1885 (9,378,000 N et 8,378,000 D) donne 1,118 naissances par 1,000 décès. Le temps présent se place donc, au point de vue de l'accroissement moyen annuel de la population, à un niveau intermédiaire entre les deux dernières périodes décennales de l’ancien régime.

Toutefois, s’il n’est pas étonnant qu’une population de 38 millions fournisse plus de décès qu’une population de 26 millions, il est singulier qu’elle fournisse moins de naissances.

Sous le rapport de la natalité et de la mortalité, la France de 1789 était à peu près au niveau démographique où se trouvent aujourd'hui l’Autriche et la Pologne russe.

La vie moyenne était conséquemment plus courte qu’aujourd’hui et, dans sa composition par âges, la population comprenait proportionnellement plus d’enfants, moins d’adultês et moins de vieillards (1).

(1) M. Levasseur explique cette composition par âges, à l’aide d’un double graphique mural, représentant l’un la population par âges, d’après Expilly et Moheau, l’autre la population par âges, d’après le recensement de 1876. Ces graphiques sont reproduits à plus petite échelle dans La Population française (t. I°r, p. 277).

CORRECTIONS ET ADDITIONS

Pour plus de clarté, nous répétons sous forme de résumé nos conclusions sur la question :

1° 11 n'y a pas eu de dénombrement général de la population de la France, sous l’ancien régime ;

2° La population de la France en 1700 était vraisemblablement de 20 millions d’âmes, d’après les mémoires des intendants : ce qui correspond à environ 21 millions sur le territoire actuel de la France (528,400 k. c.) ;

3° La population de la France en 1789 était vraisemblablement de 26,300,000 âmes, d’après nos recherches : ce qui correspond à 26 millions sur le territoire actuel de la France ;

4° L'accroissement total de la population française, de 1700 à 1789 (y compris les conquêtes) a été d’environ 6 millions d’âmes, soit de 31 p. 100 en quatre-vingt-neuf ans. Celui de la population française, de 1801 à 1886 (y compris les gains depuis 1815) a été de près de 11 millions d’âmes, soit de 39 p. 100 en quatre-vingt-six ans ;

5° Les études sur le mouvement de la population en France ne commencent qu’avec Deparcieux (1746) et, quoique le mouvement de la population de Paris ait été publié dès le ministère de Colbert, les relevés généraux pour la France entière, qui fournissent à ces études un fondement suffisant, ne datent que du ministère de Terray ;

6° Sous le règne de Louis XYI (1778-1787 j , la natalité française était probablement d’environ 37 p. 1,000 habitants : taux notablement supérieur à celui de la période actuelle (24,9 de 1876 à 1885) ;

7° La nuptialité était probablement d’environ 8 mariages par 1,000 habitants : période actuelle 7,5 ;

8° Le nombre des naissances par mariage était de 4,2 ; période actuelle 3. La fécondité était donc plus grande ;

9° La mortalité était probablement d’environ 30 par 1,000 habitants : période actuelle 22,3 ;

10° La mortalité des enfants était surtout beaucoup plus considérable. Les décès d’enfants de 0 à 10 ans formaient plus de la moitié du total des décès ; ils forment aujourd’hui le tiers ;

11° Le rapport des naissances aux décès était 1,149 : 1,000 de 1771 à 1780 et de 1,086 : 1,000 de 1778 à 1787. 11 a été de 1,118 : 1,000 de 1876 à 1885. L’excédent n’était pas supérieur, il y a cent ans ;

12° La vie moyenne était moindre qu’aujourd’hui ;

13° Le nombre des émigrants français paraît avoir été moindre dans la seconde moitié du xvmc siècle qu’il n’est vraisemblablement de nos jours. (Question que M. Levasseur n’a pas eu le temps de développer). ( Vifs applaudissements).

APPENDICE

M. le Président. — C’est un tableau magistral que celui que vient de nous présenter M. Levasseur et l’on ne sait ce qu’il faut en admirer le plus : l’originalité des recherches, leur érudition et leur abondance, leur mise en œuvre et leur interprétation. Ce sujet si peu connu et si mal fouillé jusque-là est désormais fixé d’une manière définitive et l’auteur n’a plus laissé qu’à glaner après lui.

Cette question de la population, par cela même qu'elle touche à tout, se prête à un échange intéressant d’observations et je donnerai la parole à . ceux d’entre vous qui auraient à discuter les conclusions du rapporteur ou à lui demander un supplément d’éclaircissements.

M. Baudrillart, répondant à cette invitation, présente quelques observations sur les conclusions de M. Levasseur. Suivant lui, les recensements du commencement du siècle dernier ont été exagérés. L’intention plus ou moins accusée de ceux qui s’en sont servis, M. Paul Boiteau par exemple, dans son Etat de la France avant 1789, était de prouver que la Révolution avait, par ses résultats favorables à l’aisance, amené un rapide accroissement dans le nombre des naissances. Or, ces calculs semblent à M. Baudrillart empreints d’une certaine exagération.

Il croit pouvoir, en outre, revenant à l’opinion exprimée par le rapporteur sur le marquis de Mirabeau, défendre quelque peu l’Ami des hommes , contre un jugement trop sévère. Sans doute le marquis de Mirabeau s’est trompé sur les chiffres, sa statistique est loin d’être à l’abri de tout reproche, mais il n’a fait en somme que répéter ee que Montesquieu avançait dans ses Lettres 'persanes et dans Y Esprit des lois , avec plus d’exagération encore, puisque Montesquieu prophétisait le dépeuplement de toute l’Europe.

Le marquis de Mirabeau se trompait quand il affirmait que la population française diminuait ; elle augmentait au temps où il écrivait.

Mais il a eu le mérite de bien poser la question de la population. Sa pensée était qu’il ne fallait pas craindre la multiplication des hommes, en contradiction sur ce poiùt avec ceux qui déjà, avant Malthus, redoutaient avant tout l’excès. Il écrivait que, tant qu’il y a de la subsistance, les hommes multiplient comme les rats dans un grenier à blé ; mais il savait aussi qu’entre l’homme et ces rongeurs, il y a cette différence que le rat consomme sans produire, et que l’homme produit en consommant. L’homme, partout où il est, fait la richesse ; il améliore les fonds de terre par son travail et ses capitaux. C’est donc à tort que dans une boutade, le docteur Quesnay reprochait au marquis de mettre la charrue avant les bœufs en ne commençant pas par s’occuper des subsistances.

Au xviii0 siècle, Arthur Young exprimait des craintes au sujet de la population de l’Angleterre ; il la trouvait déjà excessive, et pourtant elle n’était peut-être pas la moitié de ce qu’elle est aujourd'hui.

En résumé, la société a besoin de subsistances; et, dès lors, des cultiva-

CORRECTIONS ET ADDITIONS

teurs qui les fout naître. Le marquis de Mirabeau l’a compris et il a recommandé les qualités morales qui peuvent assurer la qualité de la population aussi bien que son accroissement numérique.

M. Fournier de Flaix. — Je voudrais également, Messieurs, quoique l'heure soit déjà fort avancée, faire quelques réserves formelles sur les résultats auxquels est arrivé notre éminent conférencier, aux travaux duquel nous rendons tous hommage. Ces réserves pourraient exiger beaucoup de temps et de chiffres afin d’en faire saisir la portée. Comme le temps nous manque, je vais les formuler très succinctement en demandant que cette belle discussion soit renvoyée à une autre séance.

D’une manière générale il me semble que M. Levasseur s’est servi de moyennes établies à l’aide de relevés faits sur un nombre d’années insuffisant, et sur une partie relativement trop peu étendue du territoire. Conclure de ces moyennes à l’ensemble de la population pour la France de 1789, ne me paraît pas acceptable. De là les contradictions formelles entre les résultats de M. Levasseur et d’autres résultats dont la solidité me semble tout autre.

Par exemple, si on accepte le total hypothétique de 26 millions d’habitants pour la France de 1789, on trouve, d’après le recensement de 1821, reconnu sérieux de part et d’autre, que de 1789 à 1821, l’accroissement de la population aurait été de 4,400,000 — moyenne annuelle 137,000. — Or, de 1789 à 1821 se sont écoulés 32 ans, dont 23 de guerre et de révolution. Est-il possible d’admettre que ces 23 ans de guerre et de révolution n’aient exercé aucune influence sur la population ?

Nous savons, par des documents certains, que ces 23 ans de guerre ont coûté à la France plus de 2,500,000 hommes, et dans ce total on n’a pas tenu compte des guerres civiles, des massacres de la Révolution, de la famine, des épidémies. L’état intérieur de la France de 1797 à 1799 a été lamentable, pire que sous la Terreur.

Je ne peux donc accepter l’hypothèse que, malgré les 23 ans de guerre et de révolution, la France a pu accroître sa population de 4,400,000 âmes de 1789 à 1821.

Il est vrai que M. Levasseur, à l’appui de sa thèse, invoque 1° le fait du morcellement des terres et la prospérité agricole de la France de 1782 à 1815 ; 2° l’axiome malthusien, que les populations accablées par des fléaux répareraient leurs pertes. Au premier fait, j’oppose la constatation aujourd’hui vérifiée que le morcellement n’a pas, sur la population, l’influence qu’on lui attribue et que les lois révolutionnaires, en changeant la propriété de mains, n’en ont pas modifié la constitution. (Rapport officiel de 1799). Au second fait, j’oppose d’abord le discrédit de la plupart des axiomes de Malthus, et ensuite les relevés de la population en France de 1846 à 1855 et de 1866 à 1871. Ces relevés ont une bien autre authenticité que les moyennes ou les relevés qui les ont précédés. Or de 1846 à 1855,

APPENDICE

dans une époque qui a été relativement calme, malgré la disette de 1847, la révolution de 1848 et la guerre de Crimée, si on la compare aux années de 1789 â 1799, l’accroissement moyen de la population en France est tombé a 03,000! Mais de 18GG à 1871, au milieu d’une période très prospère, il a sufli de six mois de guerre pour détruire non seulement tout accroissement, mais pour amener une perte de 309,000 âmes !

Je conclus de ces relevés sérieux qu’il n’est pas possible que les 23 ans de guerre de la Révolution et de l’Empire aient permis un accroissement de 4,400,000 et par suite, que la population de la France en 1789, en fait , était supérieure à 26 millions d’habitants.

M. Levasseur, répondant aux observations de M. Fournier de Flaix, fait remarquer que la population des villes a considérablement diminué pendant la Révolution, celle des campagnes a augmenté très vraisemblablement.

Avant la Révolution la plupart des cultivateurs avaient à payer les impôts royaux et les redevances seigneuriales. La nuit du 4 août supprima les droits féodaux, abolissant les uns comme contraires aux droits de l’homme et déclarant les autres raclietables afin de ne pas entraver la liberté par des obligations perpétuelles. Les décrets de la Constituante, fidèles à cette manière de voir qui me paraît équitable, distinguèrent la féodalité dominante et la féodalité contractante ; ils abolirent en effet les droits dérivant de la première et réglèrent le rachat des droits dérivant de la seconde* Les faits ne se conformèrent pas à ces principes. La Législative commença par déclarer que les contrats ne seraient valables qu’ autant que les seigneurs en fourniraient la preuve écrite ; or beaucoup de droits de cette catégorie n’existaient qu’en vertu de la coutume, sans texte écrit. La Convention fit brûler tous les « actés récognitifs de la féodalité », et dans la plupart des causes, les cultivateurs se trouvèrent affranchis sans rien payer. Les impôts royaux qui pesaient surtout sur le roturier furent remplacés par la contribution foncière, impôt unique, que toute terre devait payer. R est vrai que cette contribution était forte ; mais au début, on la paya en assignats dépréciés, ce qui allégeait beaucoup le fardeau et sous la Convention et môme sous le Directoire, les impôts furent très irrégulièrement payés ou même ne le furent pas. Les cultivateurs se trouvèrent donc en réalité bien dégrevés des charges publiques. Sans doute la guerre imposait de rudes sacrifices et la disette fut pour ainsi dire en permanence pendant plusieurs années; sur ce dernier point cependant il faut distinguer. Les villes souffraient de la famine, parce que le défaut de sûreté et les mesures violentes, comme le maximum, nuisaient à l’approvisionnement des villes. Mais les cultivateurs continuaient à labourer et à récolter. Malthus, qui étudiait la population à cette époque et qui n’avait aucune raison de porter un jugement favorable sur la Révolution française, dit positivement que la population rurale a augmenté pendant cette période.

CORRECTIONS ET ADDITIONS

Je suis convaincu en effet que, durant cette période, tandis que diminuait la population des villes sous l’influence de la crise politique et commerciale, celle des campagnes augmentait pour les raisons que je viens de dire et j’incline fortement à croire, conformément aux documents authentiques, que la balance a été en faveur d’un accroissement pour la population totale de la France.

M. le Président craint que, par suite d’une fausse interprétation, les conclusions du rapport de M. Levasseur ne soient de nature à trop rassurer les esprits Alors que nous ne cessons de montrer ici les fâcheuses conséquences de notre faible natalité et de la dénoncer comme un « péril national », l’opinion publique, qui ne demande pas mieux que de se détourner de ces problèmes et d’écarter ces avertissements comme importuns, ne va-t-elle pas trouver la justification de son indifférence dans un rapprochement duquel il résulte, qu’après tout, notre population marcherait tout aussi vite dans ce siècle qu’au siècle dernier?

Cette conclusion s’assied sur des statistiques dont l’éminent rapporteur a lui-méme indiqué les côtés faibles. Alors même qu’elle serait incontestable, serait-ce déjà un résultat dont nous aurions le droit d’être si fiers que d'avoir consommé, sans profit pour notre population, le bénéfice de toutes les inventions modernes et en particulier du progrès des transports, qui ont fait disparaître de nos jours les famines autrefois si meurtrières et jusqu'aux disettes elles-mêmes.

C’est d’ailleurs par comparaisons internationales que ces situations doivent se juger. Qu'importe que notre population ne croisse pas plus lentement qu’au dernier siècle, si nos rivaux sont en voie de progression rapide? Cette différence d'essor crée des dangers évidents, dont notre patriotisme peut à bon droit s’alarmer.

Enfin, à supposer même que la moyenne du siècle actuel puisse ne pas autoriser ces craintes, il n’en est pas de même lorsqu’en la décomposant en ses différents éléments par périodes, on constate que la progression va sans cesse en décroissant. N’est-ce pas hier que retentissait encore dans tout le pays le cri d'alarme causé par les révélations contenues dans le relevé du mouvement de la population en 1888 ! Les naissances n’ont atteint que le chiffre de 882,000, en décroissance de 55,000 sur le chiffre de 1884 et supérieur de 45,000 seulement au chiffre des décès. Ce n'est pas en face de constatations aussi affligeantes qu’il faut laisser à l’opinion publique un prétexte, môme spécieux et illusoire, pour se dérober à ce genre de préoccupation.

Je suis sûr d’ailleurs que notre éminent collègue, qui mieux qu’aucun autre a approfondi tous ces problèmes et en connaît la gravité, serait le premier à désavouer l’interprétation qu’on pourrait faire à tort de ses paroles et nous lui serions tous très reconnaissants de vouloir bien nous dire son point de vue sur cette redoutable question. (Applaudissements).

T. III. 33

APPENDICE

M. Levasseur. — La question de l’accroissement actuel de la population française est tout à fait distincte de celle de l’accroissement de la population de la France au xvm° siècle. C’est à dessein que je n’ai pas parlé de la première.

Je me mettrai volontiers à la disposition delà Société d’Éconornie sociale pour parler une autre fois de la natalité française au xixR siècle et des conséquences que peut avoir son lent accroissement sur sa situation politique : c’est l’objet de plusieurs chapitres du second volume de La Population française que je mets en ce moment sous presse. Il ne convient pas d’aborder ce soir cette question; le temps nous manquerait pour en parler utilement, et on risqué d’obscurcir les problèmes en les compliquant.

Le point que j’ai voulu mettre en lumière est celui-ci : Pour diverses causes, le nombre des habitants de la France n’a pas augmenté plus vite de 1700 à 1789 que de 1801 à 1886. Ce n’est pas une conclusion, ni optimiste ni pessimiste : c’est l’expression de deux faits et de leur rapport. Les chiffres sur lesquels est fondé ce rapport au xvme siècle n’ont pas sans doute le môme degré de précision que les dénombrements actuels ; je l’ai dit. Mais ils sont les plus vraisemblables ; je suis convaincu, par l’étude que j’en ai faite, qu’on ne saurait en proposer de meilleurs. C'est sur ces chiffres et non sur leurs conséquences qu’il importe, dans l’intérêt de l’histoire de la population, de faire porter le débat. Tant qu'ils ne.sont pas remplacés par d’autres chiffres plus autorisés par des preuves historiques, le rapport que mesure leur différence subsiste.

M. le Président remercie M. Levasseur de ses déclarations et de l'aimable engagement qu’il a pris de nous exposer dans une prochaine séance l’état actuel de la question de la population en France. Ce sera une bonne fortune pour notre Société que d’entendre traiter par un tel maître un sujet aussi vital. Je le remercie en notre nom à tous de cette promesse, comme de sa savante communication d’aujourd’hui, et je lui donne rendezvous à l’une de nos plus prochaines séances ainsi qu’à ceux qui s’intéressent a la question et voudront bien nous aider à la discuter.