SÉANCE DU 10 FÉVRIER

M. le Président (M. Gibon) sur.la proposition de M. Levasseur et pour continuer la discussion ouverte dans la séance du il novembre sur la population de la France en 1789, donne la parole à M. Fournier de Flaix.

M. Fournier de Flaix. — Messieurs, je ne m’attendais pas à prendre le premier la parole, je pensais que M. Levasseur exposerait d'abord les raisons sur lesquelles il s’est fondé pour maintenir que la population de la France ne dépassait pas 26 millions d’habitants en 1789 et je m’étais

CORRECTIONS ET ADDITIONS

préparé à lui répondre. Puisque M. Levasseur préfère que j’ouvre la discussion, je cède à ses désirs.

La question de la population de la France en 1789 se rattache directement aux préoccupations de tous les esprits prévoyants et patriotes à l’endroit de l’état actuel de la population française; le renouvellement de nos familles se fait difficilement ; le poids du maintien du niveau actuel n’est supporté que par deux tiers des familles ; celui de l’accroissement ne dépend plus <pie du tiers des familles. Ce sont là des faits graves. Je vous les ai déjà exposés, il y a quelques mois (1), et j’en ai attribué la cause principale à l'état révolutionnaire, instable, anxieux de la nation, à l’incertitude du lendemain, sous la double influence de guerres multiples, de révolutions incessantes.

A l’appui de mon opinion j’ai cité un document récent que nous devons aux publications officielles et en particulier à M. Turquan, aujourd’hui chef de bureau de la statistique au ministère du commerce. Permettez-moi, à cet égard, de vous rappeler deux faits décisifs que j’emprunte aux tableaux que je vous ai soumis dans ma dernière conférence.

1° De 1846 à 1856, il a suffi dans une période relativement assez prospère, de la disette de 1846, de la Révolution de 1848 et de la guerre de Crimée, pour ramener à 74,761 l’accroissement moyen annuel de la population française qui a été de 197,200 de 1821 à 1846 ;

2° De 1866 à 1872, il a suffi d’une guerre de six mois et de l’invasion d'un quart de la France pour causer à la population française une perte de 500,000 âmes.

J’en ai conclu qu'il n’était pas possible que les vingt-trois ans de guerre de la Révolution, et de l’Empire, auxquels il faut ajouter les malheurs, excès, massacres, guerres civiles de la Révolution, aient produit un accroissement de la population.

Si l’on adopte le chiffre de 26 millions pour la population de la France en 1789 et qu’on rapproche ce chiffre des recensements qui ont suivi on obtient les résultats suivants :

Années.

Recensement.

Accroissement.

Moyenne.

Diminution

Il suffit de jeter un simple coup d’œil sur ces chiffres pour constater leur contradiction.

1° L’accroissement de 1801 et 1806 est tellement prodigieux qu'il ne s’est jamais reproduit ;

(1) Séance du 14 janvier 1889 (Réf. soc., 2e série, t. VII, p. 350).

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APPENDICE

2° Il est suivi de 1806 à 1811 d’une chute totale, sans motifs réels ;

3° Au contraire, l’accroissement est très élevé de 1811 à 1821, malgré les pertes accablantes des guerres d’Espagne, de Russie, d’Allemagne et deux invasions ;

4° Quant à l'accroissement moyen de 112,400 par an, de 1789 à 1801, il est tout aussi invraisemblable que les autres chiffres ci-dessus. En effet, si pendant cette période, les pertes des hommes sur les champs de bataille, quoique déjà très lourdes, sont moins accablantes que vers la fin de l’Empire, faut-il encore faire une large part aux guerres civiles, aux massacres et aux souffrances des populations.

Les guerres civiles ont été longues, acharnées, extrêmement sanglantes. M. Le Play nous a fait connaître que la guerre de Vendée avait ruiné la race de chevaux en Limousin, à raison de l’excès des réquisitions ; croyezvous que les réquisitions d’hommes aient été moindres? 11 importe de ne pas oublier le caractère populaire des guerres de la Vendée et les malheurs de toutes sortes qu’elles ont coûtés à ces populations héroïques, car les femmes et les enfants y ont péri par milliers. C’était la guerre, la dévastation, l’incendie et la mort sans pitié et sans merci ; treize départements ont été ainsi ravagés, incendiés, ruinés. Je ne ferai pas le compte des massacres, je ne soulève point ces débats à un point de vue réactionnaire. Je ne rends pas la République actuelle respoilsable de la crise de 1793 ; mais, pendant trois ans, combien de gens ont péri au nom de la patrie 1 Faut-il même les compter.

Quant aux souffrances des populations, maladies, épidémies, disettes, pillages, incendies, insécurité, elles ont été excessives. Il suffit à cet égard de parcourir les collections des rapports des commissaires du Directoire en 1797 et des préfets en 1800. M. Rocquain en a publié un résumé, mais les documents sont encore plus formels. Dans la plupart des départements les communications avaient cessé, les ponts étaient rompus; on se rendait aux foires en armes ; les fonctionnaires étaient déplorables; ils se pillaient entre eux. Des bandes de brigands parcouraient le pays et rançonnaient tout le monde. Combien de généraux n’étaient que des voleurs donnant l’exemple du pillage. Et l’on voudrait que, dans une telle situation, la population ait eu une augmentation de 112,400 âmes par an, lorsque de 1846 à 1856, cette moyenne est tombée à 74,700 et qu’en 1870-187 1 , la France a perdu 500,000 habitants? Il y a là, selon moi, une contradiction évidente qui prend son principe dans le chiffre insuffisant accepté par M. Levasseur pour 1789.

Je vais plus loin! Comment! la moyenne de 1789 à 1801 serait un accroissement de 112,400, et cependant la moyenne totale de 1700 à 1789 n’aurait été que de 56,100? M. Levasseur répond : 1° La guerre de la succession d’Espagne a coûté à la France 2 millions d’habitants ; 2° l’abolition des droits féodaux, des dîmes et le non payement des impôts, de 1789 à 1800, ont compensé les excès de la Révolution.

CORRECTIONS ET ADDITIONS

En ce qui est de la guerre de la succession d'Espagne, je ferai remarquer : 1° qu’elle n'a duré que onze à douze ans, tandis que les guerres de la Révolution et de l’Empire ont duré vingt-trois ans ; 2° qu’elle a été bien moins sanglante ; 3* qu’elle n’a pas coïncidé avec une crise intérieure ayant quelque analogie avec l’état de la France de 1789 à 1799.

En ce qui est des droits féodaux, de la dime et des impôts, je réponds que seuls les propriétaires fonciers (paysans, bourgeois ou nobles) en ont profité, mais que les masses rurales ou urbaines non propriétaires, c’està-dire la moitié au moins de la population n’en a pas tiré autre chose que l’exemption des contributions indirectes. Cette exemption a-t-elle compensé les levées d’hommes, les guerres civiles, les disettes, les réquisitions, les épidémies, l'insécurité générale? Je ne le pense pas. C’était l’avis de M. de Barante et de la plupart des personnes bien renseignées de cette époque.

M. Levasseur a invoqué un dernier argument qui mérite un examen particulier. Il s’appuie sur l’opinion de Malthus qui a soutenu que la population française avait rapidement récupéré les pertes de la Révolution. La première édition de l'ouvrage de Malthus sur la population a paru en 1798 et la seconde, l’édition rectifiée, en 1803. Malthus a pu se servir des recensements de 1801 pour admettre que la population française (il écrivait sous le Consulat) avait pu se récupérer des pertes de la Révolution.

J’ai toujours combattu et je repousse encore les théories de Malthus sur la population ; elles ont beaucoup perdu de leur vogue, et cela n’est pas à regretter. Sans caractériser l’œuvre de Malthus, je répondrai qu’en 1803 il ne connaissait pas l’époque de la Révolution, encore si mal connue aujourd'hui, et qu’il lui était impossible de savoir réellement quelles avaient été les pertes de la population française pendant la Révolution, surtout si elle s’en était récupérée. La puissance de récupération des populations était un argument pour sa thèse. Examinons ce qu’il peut valoir. Si la population française s’est si promptement récupérée des pertes de la Révolution, le môme fait a dû se produire depuis 1871.

De 1801 à 1866, l’accroissement moyen de la population française avait été de 136,000 ; il s’est élevé de 1872 à 1886 à 141,000 — différence en plus 5,000 — qui, pendant quatorze ans, fournit 70,000 âmes pour en remplacer 500,000. On voit combien hasardée est la théorie de la récupération. La vérité est que la France ne s’est pas encore récupérée des pertes d’une guerre de six mois. Comment aurait-elle pu, en 1803, s’ètre récupérée de dix ans de guerres étrangères et civiles, massacres, épidémies, insécurité ?

Je ne prolongerai pas ces observations, je les compléterai seulement en rappelant qu’il a été constaté en 1816 que le nombre des femmes était bien supérieur à celui des hommes — 15,658,568 femmes contre 14,605,827 hommes. J’ai rappelé, dans ma conférence, qù’ou évaluait de 1,800,000

APPENDICE

à 2 mil lions d’hommes les pertes causées à la France par les guerres de la Révolution et de l’Empire. .

Prétendre que, malgré ces pertes terribles, la population a augmenté c'est impossible, surtout en présence des résultats constatés de 1846 à 1856 et de 1870 à 1871. J’en conclus que le chilTre de 26 millions d’habitants en 1789, est un chiffre insuffisant. J’appuie mes critiques sur l’opinion de M. Raudot, formulée dans une note de son livre sur La Décadence de la France, et sur celle de M. Juglar, savamment exposée dans plusieurs articles publiés en 1852 par le Journal des Economistes.

Les documents présentés par M. Levasseur pour défendre le chiffre de 26 millions n’ont pas assez d’autorité et d’accord pour prévaloir sur la critique comparative des faits subséquents. Ils sont contradictoires avec ces faits, et cette contradiction ne permet pas de leur laisser le dernier mot.

Permettez-moi, en terminant, de nettement caractériser la portée de mes observations. Je n’ai point en vue de faire le procès à la Révolution française. Dans plusieurs de mes livres, j’en ai montré la nécessité, mais si elle était inévitable, n’oublions jamais qu’elle nous a coûté bien cher. C’est ce coût, coût des évènements intérieurs que la justice mieux entendue aurait prévenus, coût de guerres affreuses qui n’ont produit qu’une gloire inutile, que j'ai entendu faire toucher du doigt. Les chiffres de M. Levasseur le font compenser par une récupération inadmissible. Il faut bien voir cette terrible périude de notre histoire telle qu’elle est : elle nous a coûté 2 millions d'hommes ; elle a affaibli la force de notre race, et nous n’avons plus le territoire que uous avions reçu de nos pères.

Quand aura paru le second volume de l’ouvrage remarquable de M. Levasseur, nous pourrons rouvrir cette grande discussion et rechercher les moyens d’améliorer les conditions d’accroissement de la population française.

M. Clément Juglar. — Quand on s’occupe de la population de la France, il s’agit toujours de savoir quel était le chiffre de cette population avant 1800. M. Levasseur nous a donné, au point de vue historique et au point de vue statistique, tout ce que l’on possédait sur la matière. R a reconnu qu’il y avait des corrections à faire comme Neckerle pressentait lui-même, alors que donnant le chiffre du recensement approximatif, 24,800,000 habitants, il indiquait qu’il pouvait s’élever à 26 millions, c’est ce chiffre qu’a adopté M. Levasseur : ce chiffre n’était-il pas dépassé?

On est d’accord sur tout ce que laissent à désirer les recensements faits sous l’Empire et la Restauration. ♦ Le recensement de 1806 est celui qui s’approche le plus de la réalité, et, malgré les pertes d’hommes, par suite des guerres de la Révolution et des premières années de l’Empire, il donne de suite une augmentation de 1,700,000 habitants sur le relevé de 1801. 11 y a là une première rectification et elle est trop considérable pour qu’on puisse l’attribuer au seul développement de la population pendant les cinq dernières années qui l’ont précédée.

CORRECTIONS ET ADDITIONS

En dehors des recensements, sans puiser ailleurs que dans les relevés officiels de l’administration, ne pouvons-nous pas obtenir des résultats plus précis ?

Nous avons vu que les pertes d’hommes sur les champs de bataille produisaient des vides considérables au moment des dénombrements , comment boucher ces trous? D’une manière bien simple, en prenant pour base de ces recensements la partie de la population la plus sédentaire qui est à l’abri de ces accidents, la partie féminine seule. Pour reconnaître l’exactitude de ces opérations et les rectifier, appuyons-nous sur les actes de l’état civil : naissances et décès. Étant admis qu’une population, en dehors de l’immigration, ne peut s’accroître que par l’excédent des naissances sur les décès, il nous sera facile de contrôler ainsi les résultats des dénombrements et de les ramener à la réalité quand ils s’en éloignent trop.

Comme point de départ, il fallait choisir le recensement qui paraît avoir été exécuté dans les meilleures conditions sur bulletins individuels, celui de 1836. De ce moment à 1816, nous pouvons rétablir le chiffre de la population féminine en retranchant, de la population constatée en 1836, l’excédent pendant cette période, soit 1,421,641 naissances. De 17,080,209, la population féminine, recensée en 1836, se trouve ainsi réduite en 1816 à 15,658,568. Poursuivons la même opération en 1806, elle se trouve abaissée à 14,896,734 et enfin en 1801 à 14,718,188.

Le recensement officiel de 1801 ne donne que 14,037,114, soit 725,225 femmes de plus que les hommes, chiffre auquel il faut ajouter 681,074 femmes, si nous prenons pour base la population féminine calculée par l’excédent des naissances sur les décès, ce qui donnerait en tout un excédent de la population féminine sur la population masculine de plus de 1,406,299 âmes. Cette seule disproportion du rapport des deux sexes nous prouve que la partie masculine a été mal recensée, ou a éprouvé des pertes considérables ; là est, en effet, la cause de ce défaut d’équilibre.

Si la population, garçons et filles, se maintenait dans le même rapport que celui des naissances qui paraît invariable, on devrait retrouver 106 individus du sexe masculin contre 100 du sexe féminin, puisque tel est le rapport des naissances de l’un et de l’autre sexe ; mais il n’en est pas ainsi. Les accidents auxquels les hommes sont exposés, leur mobilité à l'intérieur et surtout leur émigration ou leurs voyages les rendent beaucoup moins saisissables que les femmes dans les recensements, et nonseulement leur nombre diminue et se nivelle avec celui des femmes, mais ces dernières, quoique naissant en moindre nombre, dépassent toujours dans les recensements le nombre des hommes. Un regard sur l’excédent des femmes sur les hommes à chaque recensement depuis 1800, nous montre que malgré un moindre nombre des naissances dans la proportion de 100 femmes sur 106 hommes, cependant la population féminine a toujours été supérieure à la population masculine. La proportion, il est vrai, a été loin d’étre la môme.

APPENDICE

Sur les chiffres officiels nous voyons l'excédent des femmes sur les hommes s’abaisser de 725,225 en plus en 1801 à 193,252 en 1851, et cette diminution n’est pas soudaine, elle a lieu peu à peu, à chaque recensement ; ce n’est donc pas le résultat d’un plus grand soin apporté dans les relevés officiels.

Pris à cette source, l’excédent des femmes sur les hommes dans les divers recensements suit les oscillations suivantes :