CHAPITRE IY. — LE PAUPÉRISME ET L’ASSISTANCE

leur infortune et elle eut l’illusion do croire que des lois avaient la puissance de supprimer la misère. Le comité pour l’extinction de la mendicité (1) proposa un premier plan à l’Assemblée constituante, et la Constitution de 1791, conformément â ses idées, consacra l’assistance publique comme un devoir de l’Etat : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auront pas pir s’en procurer. » La promesse contenue dans le dernier membre de phrase était à la fois irréalisable et dangereuse.

La Convention alla plus loin. La déclaration des droits dans la Constitution de 1793 porte que « les secours publics sont une dette sacrée ». Les lois du 19 mars 1793, du 28 juin 1793, du 24 vendémiaire an II et du 22 floréal an II (16 mai 1794) tentèrent d’appliquer ce principe. « Plus d’aumône ! Plus d’hôpitaux ! tel est le but vers lequel la Convention doit marcher », disait Barère, rapporteur du dernier projet de loi, lequel instituait le « Livre de la Bienfaisance nationale > â côté du Grand livre de la dette publique. Tous les décadis, lecture des noms inscrits sur ce livre devait solennellement être faite dans chaque chef-lieu de district et le payement de la rente avoir lieu par semestre le jour de la fête du Malheur : 160 fr. aux cultivateurs indigents à partir de leur soixantième année, 120 fr. aux artisans après 25 ans d’exercice, 60 fr. aux mères ayant plus de trois enfants audessous de dix ans et aux veuves ; tous avaient droit aux soins gratuits du médecin et â une indemnité journalière en cas de maladie.

valide sur 4 habitants et d’autres qui n’en portaient que 1 sur 30, comme la Côted’Or. Le total se composait de quatre catégories :

Infirmes et vieillards 804.775

Pauvres valides 515.362

Enfants de pauvres de moins de 14 ans 1.886.035

Malades 42.519

Voir, pour la critique de cette statistique : De la bienfaisance publique, par le baron de Gérando, t. 1, p. 109.

(1) Le principal membre de ce comité, homme tout dévoué au bien, La Rochefoucauld-Liancourt, dans ses rapports, proclame, par un excès regrettable de tendresse pour les indigents, le droit à l’assistance. V. Histoire des classes ouvrières depuis 1789, par E. Levasseur, livre I, ch. m.

Devant cette perspective d’organisation qui rappelait celle do la République de Platon, la Convention avait cru pouvoir décréter l’aliénation des biens hospitaliers, interdire, sous peine d’amende, aux particuliers « toutes distributions de pain ou d’argent » et décider que les mendiants seraient mis en prison (1).

Le résultat fut de jeter le trouble dans les administrations hospitalières (2). La Convention, après Thermidor, et ensuite le Directoire réparèrent une partie du mal en rendant aux hospices ceux de leurs biens qui n’avaient pas été vendus, en leur attribuant certaines ressources sur les domaines nationaux et sur les contributions et en créant les bureaux de bienfaisance par la loi du 7 frimaire an v (27 novembre 1796). Chaque municipalité dut avoir au moins un bureau (3) ; Paris en eut 48, un par quartier, sous la direction d’un comité central.

- La mendicité et la police sous le Consulat et l’Empire. — Le Consulat acheva de rétablir l’ordre dans l’administration (4).

En l’an x, le nombre des pauvres inscrits dans les 48 bureaux de bienfaisance de Paris (5) était de 111,626 (6), un peu inférieur probablement â celui des pauvres qu’en 1791 la commission de

(1) Voir Histoire des classes ouvrières depuis 1789, par E. Levasseur, livre I, ch. vi, Education et bienfaisance nationales.

(2) Cependant il ne faut pas oublier que d’utiles créations datent de cette période: la Commission municipale de bienfaisance, à Paris, fut instituée le 5 avril 1791 ; plusieurs hôpitaux furent fondés.

(3) Histoire des classes ouvrières depuis 1789, liv. J, ch. vu.

(4) L’administration des hôpitaux de Paris avait été donnée à l’entreprise par arrêté du Ministre de l’intérieur, du 27 février 1799. Frocliot, préfet de la Seine, soumit en 1801 au premier consul un projet de reconstitution administrative qui fut adopté et complété par l’arrêté du 19 avril 1801.

Le conseil des hospices fut installé en février 1801. L’arrêté consulaire du 29 germinal an ix mit une certaine unité dans l’administration de l’Assistance, à Paris, en confiant au Conseil général des hospices la surveillance des secours à domicile et du bureau des nourrices. En 1801, un bureau central par arrondissement fut institué. Un arrêté du Ministre de l’intérieur du 24 août 1803 réunit complètement l’administration des hospices et celle des secours à domicile sous la même autorité.

(5) Les bureaux de bienfaisance possédaient dans Paris 22 maisons de bienfaisance où l’on distribuait du bouillon, du pain, des médicaments ; ils avaient ouvert des écoles de charité.

(6) 43,562 ménages comprenant 29,059 hommes, 38,880 femmes et 45,687 enfants ; dans ce nombre, 911 octogénaires, 1,881 personnes de plus de 75 ans, 354 aveugles, 4,704 femmes en couches ou nourrices. Voir le Rapport sur les secours à domicile , an xi, qui donne le détail par quartier des pauvres secourus.