CHAPITRE IX. — l'Émigration et l'immigration uors d*europe

qu'ils ne sont pas un danger pour Tordre public, ni de leur rendre désagréable le séjour à Tintérieur. Une bonne politique pour un pays dont la population s'accroît lentement consiste au contraire à faciliter l'absorption de Téléinent étranger dans le corps social.

Les législateurs des temps passés n'étaient pas en général tendres pour les étrangers. A Athènes, que la pratique du grand commerce avait rendue plus libérale à cet égard que la plupart des autres républiques de la Grèce, le métèque, c'est-à-dire l'étranger autorisé à s'établir en Attique, ne pouvait cependant pas y posséder d'immeubles ni recevoir ou léguer par testament; il était soumis à une juridiction spéciale et il payait une contribution particulière. A Rome, le mot « Iiostis » a eu longtemps la double signification d'étranger et d'ennemi ; le « peregrinus » était régi par le « jus gentium » sans participer aux avantages que !e • jus civile » reconnaissait aux Romains ; les « barbares » ne pouvaient même pas se réclamer du «jus gentium ». Toutefois la république romaine s'était fortifiée en accordant successivement à un grand nombre de villes et de peuples le droit de cité que Caracalla finit par étendre à tout l'Empire.

Les communes du moyen-âge étaient pour la plupart aussi fermées que les cités de la Grèce. Sous l'ancienne monarchie, Faubain avait en France une condition légale qui rappelait celle du peregrinus à Rome et, malgré les adoucissements que le temps et des privilèges particuliers avaient apportés à sa condition, il était encore, en 1789, frappé d'incapacité, totale ou partielle, relativement à la transmission de ses biens après sa mort.

L'esprit du xix* siècle a été plus libéral. L'Assemblée Constituante, considérant que « la France libre devait ouvrir son sein à tous les peuples de la Terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inviolables de l'humanité, » avait aboli le droit d'aubaine. Le Code civil n'admit pas cette solution générale et philosophique ; il s'attacha à la réciprocité, en concédant par l'art. 11 (1) a l'étranger en France les mêmes droits civils que ceux dont jouissent, par traité, les Français dans la patrie de cet étranger. La loi du 14 juillet 1819, plus généreuse, abolit, sans condition^ le droit d'aubaine et donna aux étrangers l'entière capacité de recevoir à titre gratuit sur le

(1) Complété par les art. 926 et 912^ qui ont été abrogés par la loi du 19 juillet 1889. T. III. 26

i03 LITRE lY. — LOIS DB LA POPULATION BT ÉQUIUKIB DBS VATUMS.

sol français. Le Code civil, d'autre part» a accordé (art. 13) la jouissance de « tous les droits civils » à l'étranger admis, par autorisation du chef de TEtat, à fixer son domicile en France; l'admission au domicile était Tantichambre de la naturalisation. Sous l'ancien régime, le fait d'être né en France conférait la qualité de Français : c'est ce qu'on appelle « jus soli. » Le Code civil attacha de droit cette qualité à la filiation» « jus sanguinis» » mais il ne détermina pas les conditions de la naturalisation. La Constitution de 1791 avait conféré le titre de citoyen français à tout étranger résidant depuis cinq ans en France (1) et y possédant un établissement, un immeuble, ou marié & une française et ayant prêté le serment civique. La Constitution de Tan III avait exigé que l'individu qui voulait devenir français déclarât, après sa majorité, son intention de se fixer en France, et elle lui accordait de droit la naturalisation sept ans après cette déclaration confirmée par un séjour effectif. La Constitution de l'an VIII avait porté le délai à dix ans. Le décret du 17 mars 1809 substitua au droit pour l'étranger une simple faculté pour le chef de l'État, qui après la dixième année, pouvait délivrer au postulant, s'il le jugeait à propos, des lettres de naturalisation. Le décret du 19 février 1808 et la loi du 4 juin 1814 ont créé* en faveur d'étrangers ayant rendu des services signalés, la naturalisation exceptionnelle et la grande naturalisation, lesquelles ont été supprimées en 1848. Ces dispositions, modifiées en partie par les lois du 3 décembre 1849 (2), du 7 février 1851 et du 29 juin 1867 (3), ont subsisté jusqu'à la loi du 2C juin 1889 (4), qui a attribué de plein droit la qualité de Français aux personnes nées en France de parents étrangers, résidant en France à l'époque de leur majorité et a simplifié les formalités do la naturalisation pour d'autres catégories de personnes. La loi militaire du 15 juillet 1889 a établi que les individus nés en France d'étrangers résidant

(1) La Conï-tilnli«>ii d«» 1703 u'exip'ail qu'un an.

(J) Un (Ifkret «iii 28 mars 1S48 ayant rtMlnit à cinq ans^ la résidence, il y etit, entroii moi:«, 2,500 naturalisations; le ministre crut devoir, en attendant une oouvelle loi, f^uFpendrc l'application du décret

3) Cette loi a réduit la résidence à trois ans et même, dans les cas de services czceptionnols, à un an.

(4. Cette loi a été l'objet de longues discussions au Sénat et à la Chambre des députés. Voir aussi le décret du 13 août 1889.

CDAPiTRE IX. — l'Émigration et l'immigration hors d'europe. 403

seraient inscrits sur les listes du recrutement et deviendraient par là même Français, sauf à en être rayés sur leur réclamation (1).

Avant la promulgation de cette loi, le nombre annuel des naturalisations depuis 1867 était en moyenne de 562 ; il avait toutefois dépassé 1,000 dans les dernières années. Or, il y a eu 2 223 naturalisations du 26 juin 1889 à la fin de Tannée et 7,297 en 189v) (2). Si l'on ajoute 4,077 enfants mineurs des personnes naturalisées, 3,131 personnes devenues françaises en vertu de déclarations faites dans les cas prévus par la loi (3), 4,174 réintégrations dans la qualité de Français (4), on trouve un total de 18,679 personnes acquises à la nationalité française en 1890 (5). Les départements ou il y a eu le plus de naturalisations sont la Seine (1,937), les Bouches-du-Rhône (533), le Nord (337), Meurthe-et-Moselle (323), qui sont aussi au nombre de ceux qui renferment le plus d'étrangers.

Parmi les Etats européens, les uns, comme l'Italie, la Russie,

(1) Voici le texte de Tarticle H de la loi militaire :

Art. 11. — Les individus déclarés Français en vertu de Tart'cle !•' de la loi du 16 décembre 1814 sont portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit Tépoque de leur majorité. Ils sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger.

Les individus nés en France d'étrangers résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domicilié.-», sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française, ils peuvent réclamer contre leur inscription lors de Texamen du tableau de recensement et lors de l*'ur convocation au conseil de révision, conformément à l'article 16 ci-après. S'ils ne réclament pas, le tirage au sort équivaudra pour eux à la déclaration prévue par rarticle 9 du Code civil. S'ils se font rayer, ils seront immédiatement décbus du bénéfice dudit article.

Les mêmes dispositions sont applicables aux individus réiidant en France et nés en pay8 étranger, soit d'un étranger qui depuis lors a été naturalisé français, soit d'un Français ayant perdu la qualité de Français, mais qui l'a recouvrée ultérieurement, si ces individus étaient mineurs lorsque leurs parents ont acquis ou recouvré la natiolité française.

(2) Ce nombre se compose de 5.984 naturalisations par décret pour la France et de 1313 pour l'Algérie et les colonies.

Sur les 7,297 personnes, 97 p. 100 avaient plus de dix ans de domicile, 23 p. 100 étaient nées sur le territoire actuel de la France; 73 p 100 étaient mariés, dout 56 à des Françaises. Sur les 5,984 naturalisés en France, il y avait 1,309 Italiens, 1052 Alsaciens-Lorrains, 1,034 BiMges, etc.

(3) Dans ce total, sont compris les femmes qui étaient devenues étrangères par leur mariage et qui sont redevenues françaises par la naturalisation de leur mari.

(4) Dont 1,586 Belges, 633 Italiens, etc.

(5) L^admission au domicile n'est plus une condition préalable de la naturalisation; aussi D*y en a-t-il eu que 763 en 1890.

404 UTBB !▼. — LOIS DE LA POPUPATION BT ÂQUILIBRE DES NATIONS.

l'Espagne, traitent dans les rapports civils l'étranger sur le pied d'égalité avec leurs nationaux ; les autres, comme les Etate de l'Allemagne, l'Autriche, la Suéde, la Belgique, acceptent plus ou moins complètement le principe de la réciprocité. L'Angleterre a 'longtemps refusé aux étrangers, conformément aux traditions féodales, le droit de transmettre et d'hériter et ne s'est relâchée de ses rigueurs que par les lois de 1844 et de 1870; la dernière les a enfin assimilés aux citoyens britanniques pour tout ce qui concerne la possession, puissance, acquisition ou transmission des biens mobiliers et immobiliers (1). Les États- Unis, qui avaient reçu le « common law » de la mère-patrie, ont encore maintenu, dans quatre de leurs États, l'incapacité pour l'étranger de posséder la terre et dans une vingtaine d'États ils n'admettent cette capacité qu'avec certaines restrictions.

(1) Excepté toutefois en ce qui concerne lee navires qui ne penrent pas être possédés par un étranger.