SÉANCE DU 10 FÉVRIER

M. LE Président (M. Gibo») sur la proposition de M. Levasseur et pour continuer la discussion ouverte dans la séance du 11 novembre sur la population de la France en 1789, donne la parole à M. Fournier de Fiais.

M. FouRMEK DE Flaix. — Mcssicups, je ne m'attendais pas A prendre le premier la parole, je pensais que M, Levasseur exposerait d'abord les raisons sur lesquelles il s'est fondé pour maintenir que la population de la France ne dépassait pas 26 millions d'habitants en 1789 et je m'étais

CORRECTIONS ET ADDITIONS. 5i5

préparé à lui répondre. Puisque M. Levasseur préfère que j'ouvre la discussion, je cède à ses désirs.

La question de la population de la France en 1789 se rattache directement aux préoccupations de tous les esprits prévoyants et patriotes à l'endroit de l'état actuel de la population française ; le renouvellement de nos familles se fait difficilement ; le poids du maintien du niveau actuel n'est supporté que par deux tiers des familles ; celui de l'accroissement ne dépend plus que du tiers des familles. Ce sont là des faits graves. Je vous les ai déjà exposés, il y a quelques mois (1), et j'en ai attribué la cause principale à l'état révolutionnaire, instable, anxieux de la nation, à l'incertitude du lendemain, sous la double influence de guerres multiples, de révolutions incessantes.

A l'appui de mon opinion j'ai cité un document récent que nous devons aux publications officielles et en particulier à M. Turquan, aujourd'hui chef de bureau de la statistique au ministère du commerce. Permettez-moi, à cet égard, de vous rappeler deux faits décisifs que j'emprunte aux tableaux que je vous ai soumis dans ma dernière conférence.

1" De 1846 à 185G, il a suffi dans une période relativement assez prospère, de la disette de 1840, de la Révolution de 1848 et de la guerre de Grimée, pour ramener à 74,761 l'accroissement moyen annuel de la population française qui a été de 197,200 de 1821 à 1846 ;

2° De 1866 à 1872, il a suffi d'une guerre de six mois et de l'invasion d'un quart de la France pour causer à la population française une perte de 500,000 âmes.

J'en ai conclu qu'il n'était pas possible que les vingt-trois ans de guerre de la Révolution et de l'Empire, auxquels il faut ajouter les malheurs, excès, massacres, guerres civiles de la Révolution, aient produit un accroissement de la population.

Si l'on adopte le chiffre de 26 millions pour la population de la France en 1789 et qu'on rapproche ce chiffre des recensements qui ont suivi on obtient les résultats suivants :

Années.

Recensement.

Accroiuement.

Moyenne.

Diminulion

Il suffit de jeter un simple coup d'œil sur ces chiffres pour constater leur contradiction.

1® L'accroissement de 1801 et 1806 est tellement prodigieux qu'il ne s'est jamais reproduit ;

(1) SéaDce du U janvier 1889 {Réf. soc, 2« série, t. \U, p. 350).

5ie

2* Il est suivi île 180G a 181t «l'un» iJmte totale, sans inotir« r

3* Au contr.iiri?, l'accroisserneul est Iriïsi élevé àe 1811 h 1831, maigrie les pertes acci il liantes dvi guerres d'HspagQe, do Russie, irAII«iiiagiie el deux invasions;

40 Quant à liicrruisseineiil moyen de 112,400 par an, de 1789 k 1801, il est tout aussi iiivniiseuiiiIaMo ifue les autres diilTn^s ej-desstH. En efTel, «i pendant cette iirriuile, les perles dea hommes sur les cliaiups d(? liataille. quoique déj& liùs [ourdes, sont moins accablaJites que vers la fin df l'Kiupire, faut-ît eiiunre fitirc une large part aux guerres civiles, au« inasâdcn-H et aux souffrances des popiilalions.

Les guerres (Mviles ont tlé longues, acharniïos, oxlrâmemcnl suiiglantes. H. Le Play nciiis a fuit connuflre que. lu gut^'rrc de Vendée avaîl rulni^ la ' race de chevauv t'n Limousin, fi raison de I'l'xc6s des niquisitiouâ ; crovcxvous que les rùquisitions d'hommes aient éltï moindres? Il imjMrle de ne pas oublier le caractère populaire des guerres de la Vendée et les malheurs de toutes sortes qu'elles ont coûtés h ces populations héroïques, car les femmes et les eufunts y ont p6ri par milliers. C'était la guerre, la dévastation, l'incendie et la mort sans pitié et sans merci ; treize dèparlenieuts ont été ainsi ravngés, incendiés, ruinés. Je ne ferai pas le compte des massacres, je ne soulève point ces débals k uu point de vue rédclionnaire. Je ne rends pus la République actuelle responsable de la crise do 17'J3 ; mais, pendant trois ans, combien de gens ont |iéri au nom de la patrie l Faut-il même les compter.

Quant aux ^oufTranoes des populations, maladies, ëpidèmict;, disettes, pillages, incendies, insécurité, elles ont été excessives. 11 suffit il cet éjiurd de parcourir les collections (les rapports des conimissaires du Dir-cluiLv en 1797 et des préfets en 1800. M. Rocquaia en a publié un résumé, mais les documents sont encore plus formels. Dans la plupart des départements les communications avaient cessé, les ponts étaient rompus; on se rendait aux foires en armes ; les fonctionnaires étaient déplorables; ils se pillaient entre eux. Des bandes de brigands parcouraient le pays et rançonnaient tout le monde. Combien de généraux n'étaient que des voleurs donnant l'exemple du pillage. El l'on voudrait que, dans une telle situatioa, la population ait eu une augmentation de 112,400 âmes par an, lorsque de 1846 à 1836, cette moyenne est tombée A 74,700 et qu'en 1870-1871, la France a perdu uUO.tXK) habitants? 11 y a là, selon moi, une contradiction évidente qui prend sou principe dans le chilTre insufTisant accepté par M. Levasseur pour 1789.

Je vais plus loin! Comment! la moyenne de 1789 à 1801 serait un accroissement de 112, 4tX), et cependant la moyenne totale de 1700 à 1789 n'aurait été que de 56,100? M. Levasseur répond : 1" La guerre de la succession d'Espagne a coûté à lu France 2 millions d'habitants ; 3° l'abolition des droits féodaux, des dîmes et le non payement des impâts, de 1789 à 1800, ont compensé les excès de la Révolution.

En ce qui est de la guerre de la succession d'Espagne, je ferai remarquer : 1® qu'elle n'a duré que onze à douze ans, tandis que les guerres de la Révolution et de TEmpire ont duré vingt-trois ans ; 2° qu'elle a été bien moins sanglante ; 3' qu'elle n'a pas coïncidé avec une crise intérieure ayant quelque analogie avec Tétat de la France de 1789 à 1799.

En ce qui est des droits féodaux, de la dîme et des impots, je réponds que seuls les propriétaires fonciers (paysans, bourgeois ou nobles) en ont profité, mais que les masses rurales ou urbaines non propriétaires, c'està-dire la moitié au moins de la population n'en a pas tiré autre chose que l'exemption des contributions indirectes. Celte exemption a-t-elle compensé les levées d'hommes, les guerres civiles, les disettes, les réquisitions, les épidémies, l'insécurité générale? Je ne le pense pas. C'était l'avis de M. de Barantc et de la plupart des personnes bien renseignées de cette époque.

M. Levasseur a invoqué un dernier argument qui mérite un examen particulier. Il s'appuie sur l'opinron de Malthus qui a soutenu que la population française avait rapidement récupéré les pertes de la Révolution. La première édition de l'ouvrage de Maltbus sur la population a paru en 1798 et la seconde, l'édition rectifiée, en 1803. Malthus a pu se servir des recensements de 1801 pour admettre que la population française (il écrivait sous le Consulat) avait pu se récupérer des pertes de la Révolution.

J'ai toujours combattu et je repousse encore les théories de Malthus sur la population ; elles ont beaucoup perdu de leur vogue, et cela n'est pas à regretter. Sans caractériser l'œuvre de Malthus, je répondrai qu'en 1803 il ne connaissait pas l'époque de la Révolution, encore si mal connue aujourd'hui, et qu'il lui était impossible de savoir réellement quelles avaient été les pertes de la population française pendant la Révolution, surtout si elle s'en était récupérée. La puissance de récupération des populations était un argument pour sa thèse. Examinons ce qu'il peut valoir. Si la population française s'est si promptement récupérée des pertes de la Révolution, le même fait a dû se produire depuis 1871.

De 1861 à 1866, l'accroissement moyen de la population française avait été de 136,000; il s'est élevé de 1872 à 1886 à 141,000 — différence, en plus 5,000 — qui, pendant quatorze ans, fournit 70,000 Ames pour en remplacer 500,000. On voit combien hasardée est la théorie de la récupération. La vérité est que la France ne s'est pas encore récupérée des pertes d'une guerre de six mois. Comment aurait-elle pu, en 1803, s'être récupérée de dix ans de guerres étrangères et civiles, massacres, épidémies, insécurité ?

Je ne prolongerai pas ces observations, je les compléterai seulement en rappelant qu'il a été constaté en 1816 que le nombre des femmes était bien supérieur à celui des hommes - 15,658,568 femmes contre H,605,827 hommes. J'ai rappelé, dans ma conférence, qu'on évaluait de 1,800,000

518 AITEMDICt.

à 2 millions d'hommes les [lerles ruusées h la FranM pafl^ Révolution et de l'Empire.

Prétendre qae, ma]^<:' ce.s perles Uirribles, la population a augmenta, c'est impossible, surtout on présence dos n^aultats ctmslatiîs de i81C û IttMi et de 1870 à 1871. J'en conclus que le chllfro do 2fi millions d'habilanl*, ea 1789, est un chiffre in^uffisanl. J'appuie mes critiques sur l'opinion do H. Raudot, formulée dans une noie de son livre sur /m Di'eudencf dr la France, et sur celle de M. Juglar, savamment cxposOc dans plusieurs articles publiés en 18Si par k Journal des Éronominlei.

Les documents présetili^s par M. Levasscur pour d(>fondre le cbilTrc de 26 mîtlions n'ont pas hissez d'autorité et d'accord pour pn>vaIoir sur Iti critîqoe comparatÎTe det, Tails subséquents. Us sont c un tradicto ires avec < faits, et cette contradiction ne permet pus de leur laisser le dernier mot.

Permetlex-moi, en terminant, de nettemeul caractériser la porli^e de mes obserrations. Je n'ai point en vue de faire le procès à la Révolution française. Dans plusieurs d« mes livres, j'en ai montré la nécessité, mais die était inévitaUe, n'oublions Jamais qu'elle nous a coiitt' bien cher. Cl ce coût, coût des évëacments intérieurs que la justice mieux entendoÉ durait prévenus, coût dt- guerres alTreuses qui n'ont produit qu'une gloi Inutile, que j'ai entendu Taire toucbcr du doigt. Les chilTrcs de M. Lcvas- Beur le font compenser \r.iv une récupération inadmissible. 11 faut bien voir cette terrible période de notre histoire telle qu'elle est : elle noua a coûté 2 millions d'hommes ; elle u aiïaibli la force de noire race, et nous n'avonc j plus le territoire que nous avions reçu de nos pères. J

Quand aura pam le Bcoond volume de l'ouvrage remarqualile de M. I*^' vasseur, nous pourrons rouvrir cette ^ande discussion et rechercher les* moyens d'améliorer les conditions d'accroissement de la population française.

M. Clément Juglar. — Quand on s'occupe de la population de la France, il s'agit toujours de savoir quel était le chiffre de cette population avant 1800. M. Levasseur nous a donné, au point de vue historique et au point de vue statistique, tout ce que l'on possédait sur la matière. Il a reconnu qu'il y avait des corrections à faire comme Ncckerte pressentait lui-même, alors que donnant le chilTre du recensement approximatif, 24,800,000 habitants, il indiquait qu'il pouvait s'élever à 26 millions, c'est ce chiffre qu'a adopté M. Levasseur : ce ehilTrc n'étuit-il pas dépassé?

On est d'accord sur tout ce que laissent A désirer les recensements faits sous l'Empire et la Restauration. Le recensement de 1806 est celui qui s'approche le plus de la réalité, et, malgré les pertes d'hommes, par suite des guerres de la Révolution et des premières années de l'Empire, il donne de suite une augmentation de 1,700,000 habitants sur le relevé de tSOt. H y a là une première rectification cl elle est trop considérable pour qu'on puisse l'attribuer au seul développement de la population pendant les cinq dernières années qui l'ont précédée.

lin ^1

En dehors des recensements, sans puiser ailleurs que dans les relevés officiels de l'administration, ne pouvons-nous pas obtenir des résultats plus précis ?

Nous avons vu que les pertes d'hommes sur les champs de bataille produisaient des vides considérables au moment des dénombrements , comment boucher ces trous ? D'une manière bien simple, en prenant pour base de ces recensements la partie de la population la plus sédentaire qui est à l'abri de ces accidents, la partie féminine seule. Pour reconnaître l'exactitude de ces opérations et les rectifier, appuyons-nous sur les actes de l'état civil : naissances et décès. Etant admis qu'une population, en dehors de l'immigration, ne peut s'accroître que par l'excédent des naissances sur les décès, il nous sera facile de contrôler ainsi les résultats des dénombrements et de les ramener à la réalité quand ils s'en éloignent trop.

Comme point de départ, il fallait choisir le recensement qui paraît avoir été exécuté d.ins les meilleures conditions sur bulletins individuels, celui de 1836. De ce moment à 1816, nous pouvons rétablir le chiffre de la population féminine en retranchant, de la population constatée en 1836, l'excédent pendant cette période, soit l,i2l,6il naissances. De 17,080,209, la population féminine, recensée en 1836, se trouve ainsi réduite en 1816 î\ 15,658,568. Poursuivons la môme opération en 1806, elle se trouve abaissée à 14,896,734 et enfin en 1801 à 14,718,188.

Le recensement officiel de 1801 ne donne que 14,037,114, soit 725,225 femmes de plus que les hommes, chifl're auquel il fautajouter 681,074 femmes, si nous prenons pour base la population féminine calculée par l'excédent des naissances sur les décès, ce qui donnerait en tout un excédent de la population féminine sur la population masculine de plus de 1,406,299 Ames. Cette seule disproportion du rapport des deux sexes nous prouve que la partie masculine a été mal recensée, ou a éprouvé des perles considérables ; là est, en efi*et, la cause de ce défaut d'équilibre.

Si la population, garçons et filles, se maintenait dans le même rapport que celui des naissances qui parait invariable, on devrait retrouver KM) individus du sexe masculin contre 100 du sexe féminin, puisque tel est le rapport des naissances <le l'un et de Taulre sexe ; mais il n'en est pas ainsi. T^es accidents auxquels les hommes sont exp<>sés, leur mobilité à l'intérieur et surtout leur émigration ou leurs voyages les rendent beaucoup moins saisissables que les femmes dans les recensements, et nonseulement leur nombre diminue et se nivelle avec celui des femmes, mais ces dernières, cpioique naissant en moindre nombre, dépassent toujours dans les recensements le nombre des hommes. Un regard sur l'excédent des femmes sur les h<»nuues à chaque recensement depuis 1800, nous montre que malgré un moindre nombre des naissances dans la proportion de 100 femmes sur 106 hommes, ce[)endaiit la population féminine a toujours été supérieure à la population masculine. I^i proportion, il est vrai, a été loin d'être la même.

Sur les chiffres officiels nous voyons l'excédent des femmes sur les hommes s'ahaisser de 725,:i25 en plus en 1801 à 193,252 en 1851, et cette diminution n'est pas soudaine, elle a lieu peu a peu, à chaque recensement ; ce n'est donc pas le résultat d'un plus grand soin apporté dans les relevés officiels.

Pris à cette source, l'excédent des femmes sur les hommes dans les divers recensements suit les oscillations suivantes :