CHAPITRE IV. — LE PAUPÉRISME ET l'aSSISTAXCE
la science, comme Villermé (1), les autres avec passion, comme Buret (2). « Prenons garde, disait avec bon sens le baron de Gérando, on est vivement frappé des désordres et des vices qui affligent nos regards dans les temps présents. La destinée des classes ouvrières est devenue Tobjet d'une attention sérieuse et investigatrice. L'objet, sans être changé, grossit aux yeux quand il est plus rapproché (3). »
L'économie politique enseignait que les secours distribués « au hasard et sans connaissance sufiisante » (4), encouragent la mendicité et étendent la plaie du paupérisme ; ses publicistes citaient l'exemple de l'Angleterre qui, après avoir longtemps souffert de l'abus, venait en 1834 de réformer sa loi sur les pauvres (5). L'Administration s'inspira de cette doctrine; elle supprima la plus grande partie des tours dans les hospices d'enfants trouvés (6); elle se montra plus réservée dans l'octroi des secours à domicile; elle resta charitable en évitant d'ériger lassistance en droit et sans s'imaginer que la Société inclinât vers sa ruine parce que les manufactures augmentaient en nombre, oui parce que des secours publics soulageaient des misères. « Amis de l'humanité ! disait encore le baron de Gérando, rassurez-vous. La Société humaine ne marche pas vers cet abime de maux dont on l'a un instant menacée (7). »
(1) Tableau de Vétat physique et moral des ouvriers^ par Villeruié, 2 vol., 1840.
(^) La misère des classes laborieuses en France et en Angleterre, par E. Buret, 2 vol., 1840. M. de VilleneuTe de Dargemont, qui avait administré comme préfet plusieurs départements, appartient à cette catégorie d'écrivaios. Dans son Economie politique chrétienne (t. II, p. 15), il calcule, non sans beaucoup d'exagération, qu'il y a en moyenne en France 1 indigent sur 21 habitants et i mendiant sur 166 et que dans les départements manufacturiers ^t riches du Nord, dans le Rhône et les Bouches-du Rhôoe, départements qui ont le même caractère, et dans le Finistère, il se rencontre 1 indigent sur 15 habitants. Voir aussi sur cette question Des classes dangereuses de la population dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures^ par Frégier, chef de bureau à la préfecture de police, 2 vol., 1840.
(3) Voir Histoire des classes ouvrières en France, liv. IV, ch. vu.
(4) De la bienfaisance publique^ par le baron de Gérando, t. I, p. 4il. <« Si l'excès des libéralités fait surgir de faux indigents, il fait aussi germer une indigence réelle ; il propage celle qui existe; il fait de l'état de l'indigent une situation digue d'envie; ceux que la misère menace, n'y voyant plus un danger, ne cherchent plus à s'en défendre. » T. !, p. 144.
(5) Voir, entre autres ouvrages, celui de M. Duchâtel, De la charité dans ses rapports avec Cétat moral et le bien-être des classes inférieures^ qui date de 1829.
(6) Voir livre II, ch. ix. Celui de Paris a été fermé en 186 i.
(7) De to bienf. publique, t. I, p. 460.
- LOIS nE LA l'Ol'ULATION KT ÉyUIL[linE DES HATIONS.
11 s'ûtititpi'oduil toutefois une forme nouvelle dorindigenco, plus J aigùo peut-être, plus concentrée assurément, qu'on désignait sou» 1 lo nom de paupérisme, et les institutions propres à la soulager T n'étaient pas encore fondées.
Des rapports, l'un de M. de Gasparin étant ministre (1), 1 antres du baron de Waltcville (2), font connaître, iiu commen- J cernent et à la fin du régne de Louis-Philippe, la situation de ' l'assislance publique.
En 1833, 1,329 hôpitaux ou hospices. Jouissant d'un rovonu-c 51 millions, ont reçu 425,049 personnes; on 1847, 1,270 en ont ' ref;u 575,223 (3).
En 1833, les G,275 bureaux de bienfaisance qui existaient alors ont dépense 10,315,000 fr. pour secourir 095,932 indigents; en 1847, 9,336 bureaux ont assiste 1,329,659 personnes avec une dépense de 10,860,000 francs.
A Paris (4), en 1835, le nombre des personnes reçues dans les ht'ppitaux s'est élevé à 70,452, et celui des personnes secourues par les bureaux do bienfaisance à 62,539 (5), soit 1 sur 12 habitants. En 1847, ces nombres s'élevaieut à 88,080 et à 73,901 (6).
On peut dresser une statistique de l'assistance publique ; l'ad- ' ministration l'a fait â diverses époques. On n'en possède pas les éléments pour la charité privée qui, plus variée dans ses moyens, ne dépensait peut-être pas moins que l'assistance publique : tell© i était l'opinion du moins de M. de Girardin et si, en 1844, le ' budget de la première atteignait 100 millions (7), les deux réunis pouvaient former un total d'environ 200 millions.
(Il Rapport au rui sur tes Mpilaiij:. les hoapicts tt les sen-iccs de bienfaisance, 183Ï. Loi documeDU ae rapportent à raDoie 1833.
(S) Staiittique det établi ttementi de bienfaUanee. Rapport i M. le Minitire de l'In- I léritur sur tes hôpitaux et la hoipirei, 18SI.
(3) A sOToir (8S,033 naind», 17.0S3 linspitalisès daos les bospices el 13,087 alifiiAi 1 ndui» dans lei bnaiiîcoH. I.'anoée I8t1 Ayant élË une nuiiéo de dUelle, le Dombie tu plue for! quo les anatea prtcédentet. Il n'avail ilù que île 559.000 en 18(3.
H) A Lyon, k la uiSme époque, M. de Gérando pslimait à 3,300 le ootiibre des liti j d'hâpitil et A 10,000 on ï 11,0<)0 le nombre itee ÎQdigeDts secourue à domicile, eoit 1 f par 10 liabilants.
(S) Eu I83J. ouuéu de cliolËru, ces nouibres s'élaient «levés â fiS.OSS et ft 73,633.
[6| l'our rliUtoire âe l'ngfisUuce ea France jusqu'au règne de Lonie-l'liiltppe, co] EUllar ; De la Bienfaisance publique, par le baron de Girando, 5 vol., IStO. Du p'trhlème de la misère, par Morenu Cbristopbe, 3 vol.
(7) 89,879 pour le départeuieut de la Seine. Voir Rapport à S. E. le Minitlre de
CilAPlTFIR IV.
'Aunînisaf: et l assistance.
Depuis lu Rêcakilion de 1848. — Le préambule de la Consiîtution de 1848 porte ; ■ La Hépubliqiie doit assurer l'existence s citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la iamille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. ■> L'article 13 déclare, en termes plus atténués (1), que « la Société burnit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux irieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent soute- . La République de 1848 érigeait, comme les Assemblées de 1 Révolution, l'assistance en devoir pour l'Etat et en droit pour l'indigent.
Les mesures administratives répondirent très imparfaitement h i programme. La loi du 10 janvier 1849 donna une forte orgafenisation à Paris en instituant la Direction de l'assistance pu- ■blique qui, depuis ce temps, admiiiistre les hospices et hôpilaux, les bureaux de bienfaisance et en général tous les services I la bienfaisance publique dans le département de la Seine. PCfllle du 7 août 1851 régla le service des hôpitaux et hospices. [ La République créa la Caisse nationale de retraites pour la vieil- ..ksse (2). fit une loi sur les sociétés de secours mutuels (3), une Autre sur les logements insalubres (4) et discuta divers projets qui Vaboutiient pas.
Le second Empire se garda de l'obligation (5). « Nul n'a droit "'à l'assistance ; l'assistance est un devoir pour la société », répétaient en 1869, dans un rapport au ministre, les inspecteurs généraux des étiiblissements de bienfaisance (6). Cependant l'assistance publique était devenue l'objet d'une
Ifinieritur tur la ùureaux de bieufaùanct el surlusituttioudu [laupérisme ea Prance, JIMt le barua de Watletille, IS54.
(1) M. de Walluville, paur l'année 13U, JoDDaiU119 luiltinus IJS, doul E3 pourki 'UpitaDx «t bospic», 13 1/ï pour 1» bureaux de bieariuiance. Il e«I vrai qu'il compranûl dons ce total iS willioiis de prtu lails par les monl^de-pi^tf , quoiqu'Jle ne (■préseDlasseot pas une dépense de bicDleisiuice ^quivaleote.
(!) Loi du la juin ISSO. Voir Hiil. des classet ouvn^ies deput' IT89, Iit. V, ch. iz. [3] Loi du IS jiiitlel ISSO.
(t) Loi du 13 avril 1650.
<SJ L'obligatioa u'existe aujourd'liai que pour les comoiiiDos iloat le conliagent du* la dépense îles cafanti aMistë« et des Kliénêi est obligataire en vertu de la loi du .1 avril I8S4, i coudiliou touleFois qu'il y ail dans le déparleuit^ot un crédit votA ponr cet objet par le Conseil général du dêparteoient. (0) Rapport au Ministre de llntérieur, tS mai ISfiï.
sollicitude plus démonstrative (1) sous le régime du suffrage universel. Un grand nombre d'hôpitaux furent fondés pendant la période impériale ; les secours à domicile furent développés (2) ; des maisons ouvrières furent construites dont certains types, il est vrai, n'ont que très imparfaitement atteint le but visé ; trois asiles furent ouverts aux convalescents sortis des hôpitaux, deux pour Paris, un pour Lyon ; deux hospices furent installés sur le bord de la mer et dans la campagne pour les enfants assistés ; rinstitution des prêts d'honneur fut tentée.
Au l*'' janvier 1869, il y avait en France 1,557 hôpitaux ou hospices (3) (y compris les hôpitaux militaires) contenant 141,576
(1) Et plus effective avec le progrès de la richesse. Les dons et le^s de bienfaisance qui avaient été de 35 millious de francs sous la Restauration, de 47 sous le règne de Louis-Philippe, s'élevèrent à 81 durant la périod*^ 1852-1868. Il existait (d'après renquête des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, faite de 1866 à 1869) :
1,224 hôpitaux antérieurs à 1790.
10 fondés BOUS la première République.
16 Id. le premier Empire.
53 Id. la Restauration.
71 Id. le règne de Louis-Philippe.
11 Id. la seconde République.
172 Id. le second Empire.
Les hôpitaux et hospices ne sont qu^unc des formes de Tassistaoce et il ne faut pas prendre ces nombres comme la mesure de la bienfaisance à chaque période. Ainsi, le rapport de M. Roussel au Sénat en 1882 (T. II, p. xxvi) nous apprend que, sur 623 orphelinats dont Tenquêle a pu constater la date de la fondation, 525 appartenaient au XIX* siècle, 13 au premier Empire, 41 à la Restauration, 133 au règne de Louis-Philippe, 273 à la seconde République et au second Empire, 94 à la période 1871-1881.
(2) Les secours à domicile, recommandés sous le règne de Louis-Philippe par des philanthropes éclairés et particulièrement par une circulaire de M. de Rémusat, ministre de l'intérieur ,1840), ont pris depuis ce temps un notable développement (circulaires du ministre de rinlérieur du 15 août 185i et du 22 août 1855). La loi du 21 mai 1873 (art.- 7) a autorisé les commissions administratives des hôpitaux et hospices à se concerter avec les bureaux de bienfaisance pour assister à domicile les malades indigents et à disposer pour cela d'une partie de leur revenu. Le traitement à domicile a préservé beaucoup de malades de la contagion d'hôpital. L'assistance publique a calculé que la mortalité des malades à domicile a été de 8,7 p. 100 et celle des malades des hôpitaux de 11,8.
(3) A savoir :
Hôpitaux 415
Hospices 290
Hospices-hôpitaux 851
Tous les chefs-lieux de département et les chefs-lieux d'arrondissement en possédaient ; il y en avait, en outre, dans 755 chefs-lieux de canton et dans 281 communes
