TOTAL DES PONDS

communes

du département.

de l’État.

(1) L’administration de l’instruction publique n'a pu réunir les documents nécessaires pour établir les dépenses ordinaires dei l’enseignement primaire qu’à partir de l'année 1885.

(21 Depuis 1882 l’Algérie est comprise dans le total des dépenses.

(3) Les totaux de la première colonne ne comprennent que les dépenses obligatoires. Il y a, en outre, les dépenses ordinaires facultatives, dont l’administration de l’instruction publique ne possède la statistique que depuis 1877. Ces déf enses facultatives sont payées principalement sur les ressources communales et consistent en grande partie en suppléments de traitement et en dépenses des écoles de filles dont l’entretien était alors facultatif. La cinquième colonne contient le total des dépenses ordinaires et facultatives.

(4) Pour la première fois, en 1887, le Résumé des états de situation a donné, outre les dépenses facultatives, pour suppléments de traitement et pour entretien des écoles de filles dans les communes de moins de 400 habitants, les dépenses diverses d'instruction

ftrimaire acquittées par les communes ((ocaux, mobilier, chauffage, livres classiques, prix, etc.), dont le montant était de 30 milions 1;2 en 1887.

(51 Ces dons et legs sont considérés comme des fonds communaux et sont administrés par les communes.

(6) La rétribution scolaire, qui figurait dans les ressources communales, a été supprimée par la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité.

(7) Les ressources communales proprement dites comprenaient : les prélèvemenents sur les revenus ordinaires, le produit des centimes additionnels ou spéciaux (3 centimes par la loi du 15 mars 1850, 4 centimes par la loi du 19 juillet 1875), et le produit de centimes extraordinaires affectés à des traitements ou à des portions de traitements facultatifs (4 centimes extraordinaires pour les communes nui voulaient établir la gratuité absolue d’après la loi du 10 avril 1867). Depuis la loi du 16 juin 1881, elles se composent : 1° des 4 centimes spéciaux, dont les communes peuvent toutefois s’exonérer, en tout ou en partie, au moyen d’un prélèvement sur les dons et legs ou sur les ressources ordinaires et extraordinaires municipales ; 2° d’un prélèvement jusqu’à concurrence d'un cinquième, sur certains revenus ordinaires, prélèvement dont, en fait, toutes les communes, moins cinq villes : Paris. Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, ont été affranchies par la loi de finances du 29 juillet 1881. Le prélèvement sur les ressources ordinaires, qui s’était élevé à 18,988,297 francs en 1881, est tombé à 5,419,321 francs en 1882 Les lois de finances du 29 décembre 1882 et du 30 janvier 1884 ont autorisé les communes à remplacer tout ou partie du prélèvement du cinquième des revenus ordinaires par une imposition extraordinaire qui ne doit pas excéder 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes

(8) La subvention départementale aux écoles primaires, prise sur les 4 centimes spéciaux du département, s’est trouvée réduite par suite de l’application d'une plus forte partie du budget départemental de l’instruction aux écoles normales primaires.

Nota. — Les changements introduits depuis 1880 dans le régime financier et dans la comptabilité de renseignement primaire rendent difficile et même incertain sur quelques points le calcul des recettes »t des dépenses totales, et la comparaison d’une année à 1 autre.