CATEGORIES

CLASSES OU PARTIES Pour les Tableaux A et C

jro 3e

classe.

Tableau Â

NOMBRE

de droits fixes

ou

de portions

de droits fixes.

Tableau B. .

Tableau Tableau

Marchands en gros

Marchands en demi-gros

Marchands en gros ou demi-gros exerçant un commerce peu important et petits marchands en détail

4° — / Marchands en détail d'importance se- 5e — > condaire et artisans dont la profes- 6° — ) sion a un caractère commercial... .

7e — j Petits artisans et petits marchands 8e — I en détail

Imposés eu égard à la population d'après un tarif exceptionnel (agents de change, banquiers, commissionnaires en marchandises, négociants, etc).

l'e partie

3e ie

Professions libérales.

1 Industries imposées sans égard à laf

/ population de la localité d'après lesj

~ i éléments de production (machines,] \ métiers, ouvriers, etc.)