TOTAL

Les chiffres de ce tableau n'expriment pas le nombre total des commerçants ou industriels de chaque profession,, mais seulement le nombre de ceux qui sont assujettis â la patente. Or, la loi établit diverses catégories d'exemptions , qui comprennent un nombre considérable de petits marchands ou artisans; telles sont celJe des ouvriers sans compagnons ni apprentis ou travaillant en chambre avec un apprenti de moins de seize ans, celle des veuves continuant, avec l'aide d'un seul ouvrier, la profession précédemment exercée par le mari, celle des marchands ambulants qui vendent dans les rues, les lieux de passage et les marchés. En outre, les sociétés commerciales en nom collectif ne comportent que deux patentes, la seconde étant partagée par parts égales entre tous les associés autres que celui qui paye en totalité la première ; dans celles qui exercent des professions inscrites au

services de l'État les documents qu'ils auraient recueillis sur la question, le directeur des contributions directes a publié cette statistique des professions dans le Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des finances (N» d'octobre 1887). (1) Les professions du tableau D n'étant pas assujetties au droit fixe^ ce total exprime le nombre des patentés. Au contraire, pour les tableaux A, B et C, l'administration des Contributions directes ne possède pas le nombre des patentés, mais seulement le nombre des droits fixes ou portions de droit fixe.

tableau C et tarifées en raison des moyens de production ou de certains éléments variables d'imposition, l'associé principal est seul imposé. Enfin, un grand nombre de patentables, qui exercent dans le même établissement plusieurs professions, ne peuvent, aux termes de la loi, être soumis qu'à un seul droit fixe, lequel est le plus élevé de ceux qu'ils auraient à payer s'ils étaient assujettis à autant de droits fixes qu'ils exercent de professions ; ils ne sont, par conséquent, inscrits dans les rôles que pour la profession qui donne lieu à ce droit; leurs autres professions ne figurent pas dans la statistique de l'administration des contributions directes.

Ces considérations font comprendre que cette statistique des patentes^ quelque instructive qu'elle soit, ne contient pas l'énumération complète des entrepreneurs ; aussi n'est-il pas étonnant qu'elle fournisse un total de 1,608,033 patentes (1), tandis que le recensement de 1881 a enregistré 2,170,530 chefs d'emploi dans l'industrie, le commerce et les transports, et celui de 1886, 2,009,914 (2).

Il faut d'ailleurs remarquer que certains commerçants essaient de se soustraire à la patente parce qu'elle est un impôt, tandis que certains employés sont enclins à déclarer au recensement qu'ils sont patrons parce que cette condition leur paraît supérieure.

M. Hartmann, membre de la Société de statistique de Paris a, d'après la publication du ministère des finances, classé les patentes par groupes d'industries en indiquant entre le nombre des patentés, la valeur locative des établissements et en calculant la moyenne de cette valeur pour chaque groupe. Nous reproduisons ce tableau dont l'auteur a bien voulu nous donner communication et qui constitue le document le plus certain que nous possédions jusqu'ici sur le nombre et le groupement des entrepreneurs d'industrie en France.

(1) En déduisant du total le tableau D qui est consacré aux professions libérales.

(2) Chefs d'emploi :

Industrie

Commerce

TransDorts et marine

DIVISION DES PATENTES PAR GROUPES PROFESSIONNELS, CLASSÉS d'aPRÈS LE NOMBRE

DES PATRONS (par M. G. Hartmann).