EEPEESSION DE LA SEDUCTION

Si le futur, après avoir célébré consciencieusement les fiançailles, reculait devant le sacrement, son refus lui coûterait la vie \ ^

Lorsque la répression pénale est sévère, elle est eflRcace. C'est ainsi qu'on constate aux États-Unis, où existe dans tous les pays de l'Union une législation protectrice de la famille, l'absence à peu piès complète de naissances illégitimes.

La répression agit indirectement sur le mariage : les conséquences des relations dites faciles feraient réfléchir les libertins, et les amèneraient à préférer les relations telles qu'elles se nouent dans le mariage.

La répression civile consiste dans l'obligation que la loi impose dans certains cas au séducteur d'indemniser pécuniairement sa victime et surtout de reconnaître l'enfant.

Le D^ Berfcillon a publié un tableau de la natalité illégitime rapprochée du fait de l'autorisation ou de la défense de la reclierclie de la paternité dans les divers pays ^ Il conclut que l'action légale n'est pas appréciable. Le savant démographe — la chose est fort excusable, le D^ Bertillon n'étant pas un juriste de profession — n'a vu que les apparences des législations comparées, et non leur réalité. Il faudrait faire la comparaison entre les différents pays en

^ La Grèce contemporaine , 9® édit. p. 166.

2 Encyclopédie d'hygiène, t. P"", p. 183. Il aurait fallu pour se rendre compte des effets de cette défense, rapprocher aussi le nombre des infanticides.

478 INFLUENCES LEGISLATIVES

notant ceux où la responsabilité est yraiment réelle et bien comprise, et ceux oii elle est insuffisante ; et remarquer de plus que certaines législations qui posent le principe que " la recherclie de la paternité est interdite ^ , admettent plus d'une exception à ce principe.

La rechercbe de la paternité doit être autorisée dans certains cas, et cette autorisation agit efficacement sur les mœurs ; mais la responsabilité civile du séducteur n'est pas toujours la plus réelle dans les pays oii le principe de licéité de la recherche de la paternité est le point de départ de la législation.

En Angleterre, par exemple, la recherche de la paternité est admise, mais les conséquences juridiques de la paternité naturelle sont presque nulles. « Si le juge estime que la paternité est établie, il condamne le défendeur à contribuer à l'entretien de l'enfant jusqu'à l'âge de treize ans ou, s'il y a lieu, de seize ans, par une allocation hebdomadaire de 5 shillings, quelles que soient sa position sociale et sa fortune \ n Cinq shillings par semaine, 325 francs par an ! " assistance véritablement dérisoire — fait observer M. Lehr — et c'est ce qui explique la rareté des procès en cette matière : les cas de chantage sont rares avec une législation qui a pris le soin de tarifer (et avec quelle bénévolence pour le père,

^ Lehr. Eléments de droit civil anglais, p. 123.