Mesures relatives au droit de tester

A, Mesures générales.

Le célibataire ne peut recueillir la succession d'un testateur étranger à sa famille, quand même l'institution d'héritier serait valable. Le legs est caduc : le célibataire n'a pas le jus capiendi.

JJorhus, c'est-à-dire le citoyen marié, mais privé d'enfants, ne peut recueillir, dans une succession étrangère, que la moitié de ce qui lui a été légué.

Dans les deux cas, le legs revient, en tout ou partie, au colégataire qui a des enfants ; à son défaut, à riiéritier selon la loi, ou à un légataire quelconque pourvu qu'il ait des enfants. A défaut de successeur de l'une de ces catégories, la succession échoit au

l'antiquité 87

fisc. Ces dispositions sont complétées ou adoucies, selon le point de vue auquel on se place, par la fixation :

a) de l'âge à partir duquel ces lois sont applicables au légataire : ving*t-cinq ans pour les hommes, vingt ans pour les femmes ;

h) de l'âge à partir duquel elles ne lui sont plus applicables : soixante ans ou cinquante selon le sexe.

Quelle fut la conséquence de cette législation? « Les Romains, dit Plutarque, se mariaient pour être héritiers, et non pour avoir des héritiers. »

La loi Papia Poppea ne frappait pas les célibataires d'incapacité active, comme disent les légistes, c'est-àdire ne leur défendait pas de faire un testament. Leur défendre l'exercice du droit testamentaire eût été inutile, puisque les citoyens mariés seuls pouvaient profiter des libéralités des testateurs : la faculté de tester était ainsi atteinte en fait.

B. Lois décimaires, relatives au disponible entre époux.

Les époux sans enfants ne peuvent se léguer l'un à l'autre, par testament, que le dixième de leurs biens, d'où le nom de ces lois.

S'ils ont trois enfants, l'un de l'autre, ils peuvent se laisser l'intégralité de leur patrimoine respectif.

S'ils ont moins de trois enfants de leur mariage, ou encore un ou des enfants d'un précédent mariage, ils peuvent s'attribuer autant de dixièmes qu'ils ont d'enfants.

88 APEKÇU HISTOBIQUE

Enfin le citoyen qui s'absente du domicile conjugal ne peut hériter de sa femme, sauf le cas d'absence pour les affaires de la République.