Mesures relatives à la tutelle

Elles sont de deux espèces.

A. Les femmes ingénues qui avaient trois enfants.

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et les affranchies qui en avaient quatre, étaient libérées de la tutelle perpétuelle où les anciennes lois de la cité retenaient les femmes. Pour ce qui regarde les femmes ingénues, cette mesure n'est que la reproduction d'une loi qui date du règne de Numa, s'il faut en croire Plutarque.

B. Le citoyen qui avait trois, quatre ou cinq enfants, suivant qu'il résidait à Rome, en Italie ou dans les provinces, était dispensé d'exercer les fonctions de tuteur ou de curateur. Le droit romain faisait de ces fonctions une charge très lourde et l'exemption dut constituer un privilège précieux. On retrouve dans notre législation une disposition analognie \

Sans que toutes soient nouvelles, plusieurs des dispositions que nous venons d'indiquer sont des dérogations graves au vieux droit : telles les restrictions apportées à la puissance paternelle.

Dès avant que fut portée la loi Papia Poppea, les précédentes lois d'Auguste avaient trouvé mille obstacles, comme s'exprime Montesquieu, « et trentequatre ans après qu'elles avaient été faites, les chevaliers romains en demandèrent la révocation. Auguste fit mettre d'un côté ceux qui étaient mariés et de l'autre ceux qui ne l'étaient pas ; ces derniers parurent en plus grand nombre, ce qui étonna les citoyens et les confondit, r, C'est alors que l'empe-

1 Art. 435 et 436 du Code civil.

reur donna la loi Papia Poppea. Dion rapporte — singulier rapprochement — que les consuls qui donnèrent leur nom à la loi n'étaient point mariés et n'avaient point d'enfants. La grandeur du mal paraissait dans leur élection même, ainsi que le fait observer Montesquieu.

« Cette loi, dit Tacite, ne faisait pas contracter plus de mariages, ni élever plus d'enfants (on gagnait trop à être sans héritiers) ; mais elle multipliait les dangers autour des citoyens, et interprétée par les délateurs, il n'était pas de maison qu'elle ne bouleversât ; alors les lois était devenues un fléau, comme autrefois les vices \ » Ce fut une conséquence de cette disposition de la loi qui, à défaut de successeurs légaux ou de légataires pourvus d'enfants, attribuait les legs au fisc. La délation fut d'ailleurs une profession dans l'empire de Tibère.

IIL Mesures fiscales

A défaut d'héritiers légitimes ou de légataires ayant des enfants, les lois d'Auguste attribuent la succession du défunt au fisc. Sans doute, corrélativement à cette mesure, elles exemptent, de toutes charges personnelles, les citoyens de résidence à Rome et ayant trois enfants ; mais, comme le dit Montes-

1 uinnaleSf liv. III, chap. xxv.

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quieu, " le dégoût qu'on avait déjà pour une chose qui paraissait accablante, fut augmenté par celui de se voir continuellement en proie à l'avidité du fisc. »

Déjà il en fut ainsi sous Auguste ; sous Tibère, le mal ne pouvait qu'augmenter. Tacite dit qu'à partir du sixième consulat d'Auguste, et après qu'il eut donné une constitution à la nation, « les liens de l'autorité se resserrèrent, des gardiens veillèrent pour elle, et la loi Papia Poppea les intéressa par des récompenses à ce que les héritages laissés à quiconque n'aurait pas les privilèges des pères, fussent déclarés vacants, et dévolus au peuple romain à titre de père commun. Mais la délation allait plus loin que la loi ; elle envahit Kome, l'Italie, tout l'empire; déjà beaucoup de fortunes avaient été renversées et la terreur était dans toutes les familles, quand Tibère, pour arrêter ce désordre, fit désigner par le sort quinze sénateurs, dont cinq anciens préteurs et cinq consulaires qui, en exceptant beaucoup de cas des gênes de la loi, ramenèrent, pour le présent, un peu de tranquillité, n Il fallut donc que Tibère restreignît l'effet agissant de la loi pour en sauver le principe.

On ne se contenta point d'honorer législativement l'union conjugale (I), et de donner une autre direction à l'égoïsme, en faisant une source de profits de ce qu'on appelle encore aujourd'hui les charges d'une famille (II et III). La loi fit plus encore.