DROITS DES CENSEURS, RELATIVEMENT AU © REGIMEN MORUM D

Les censeurs exerçaient ces droits pendant tout le temps que duraient leurs fonctions. Ils possédaient le jus edicendi. Ils publiaient donc, à leur entrée en charge, au même titre que les préteurs, un édit général (2). De plus, ils pouvaient, au cours de leur magistrature, rendre des édits sur des matières spéciales (edicta repentina). Ces deux sortes d'édits avaient pour but de faire certaines prohibitions. Les censeurs déclaraient que tel ou tel acte était contraire à la morale, au mos majorum. Les citoyens, étant alors avertis, ne pouvaient plus ex-

(1) Les opérations du recensement, devenu un simple démembrement, furent confiées à Rome et dans les provinces à des centlisores. À Rome, les empereurs organisèrent la præfectura morum, sorte d'office de police.

(2) C'était l'edictum perpeluum, comprenant l'edictum translatilium, qui reproduit les édits précédents, et l'edictum novum, qui consacre des dispositions nouvelles. L'un et l’autre sont gravés sur l'album, au Forum.

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ciper de leur ignorance ni de leur bonne foi, ils s’exposaient à subir les rigueurs censoriales.

Quels sont les faits sur lesquels s'exerce l’action des censeurs ? Les uns touchent à la religion et à la morale ; les autres à la famille et à la patria potestas ; les autres à la vie politique des citoyens.

à 1%. — Faits touchant à la religion et à la morale

Le censeur, comme autrefois le roi,comme à toute époque, le paterfamilias dans la famille, veille au maintien de la religion. Il doit réprimer tout fait de nature à porter atteinte au culte des dieux, soit directement (comme le parjure, la violation du serment, la fausse déclaration des auspices), soit indirectement (comme les innovations dangereuses, les actes contraires aux coutumes et aux traditions (1). Le pouvoir des censeurs est, sous ce rapport, sans limites (peu importe que les faits incriminés portent atteinte au culte des dieux de la cité ou au culte des dieux privés).

C’est ainsi que les censeurs ont frappé d’infamie les chevaliers romains faits prisonniers à la bataille de Cannes et renvoyés à Rome sous serment de rentrer au camp d'Annibal. Ceux-ci ayant éludé leur serment, les censeurs leur ôtèrent le cheval équestre, les notèrent et les firent envoyer en Sicile.

On punit de même le faux témoignage et le par-

(1) Cic., de Leg., IL. de Off., LIT, 11. — A. G., VIL, 18. Liv. IV, 1.

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jure (1), la négligence à remplir les sacra privala, l’omission des honneurs dus aux tombeaux des ancétres (2)

Mais ces faits, qui présentaient par eux-mêmes un caractère suffisamment précis et déterminé, n'étaient pas les seuls à constituer une atteinte au mos majorum et au culte des dieux. Les censeurs poursuivent de plus toutes les innovations dangereuses. Ils prohibent le luxe des vêtements (3), des parfums, des repas. Comme novateurs ils poursuivent les rhéteurs et les philosophes grecs et étrangers (4).

Une de leurs missions les plus importantes consiste à veiller à la bonne éducation des enfants. Il n’y a pas en effet, à Rome de système d'instruction par l'Etat. Les écoles sont libres. — II faut donc prendre garde que cet enseignement, donné généralement par des affranchis ou par des étrangers, noffre rien de contraire aux idées religieuses ou aux traditions romaines. Ce devoir de surveillance incombe, avant tout au paterfamilias (5). Mais le censeur a le droit de prendre des mesures d'intérêt général, soit préventives (édits), soit répressives (note d’infamie).

(1). Liv. XXIX, 37.

(2) Den. d'Hal., XX, 13.

(3) Liv. XXXIX, 44.

(4) À. G., XV, 41: — Val. Mat, IL 9. — Plin., XIIL, 5.

(5) Le paterfamilias qui néglige l'éducation de ses enfants est puni par le censeur comme ayant manqué à ses devoirs.

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Dans le même ordre d'idées, le censeur prohibe les théâtres permanents, punit la débauche, les tentatives de suicide, etc.

Le célibat, dangereux pour la cité, contraire à la religion (puisqu'il menace, en amenant l'extinction des familles, de laisser sans pontifes les dieux privés), fut toujours énergiquement combattu par les censeurs (1). Ils n’allaient pas, sans doute, jusqu’à noter d'infamie les célibataires ; mais ils les frappaient, au moins à une certaine époque, d'un impôt assez élevé (æs uxorium) (2). C’était au moment du recensement que les censeurs demandaient successivement à chaque citoyen s’il était marié: « Tu ex animi sententia uxoremne habes ? » Sur sa réponse négative et s'ils le jugeaient inexcusable, ils pouvaient diminuer ses droits politiques, en le changeant de tribu (3).

à 2. — laits touchant à la famille et à la « patria potestlas »

Les censeurs, tout en faisant respecter la patria potestas, savaient aussi en éloigner les abus (4). Ils

(PAG UV 20 (2) Il serait intéressant de rechercher si ces mesures ne furent pas le point de départ et l’origine des lois caducaires.

(3) Les censeurs vont même jusqu’à forcer un citoyen à répudier sa femme, sous prétexte qu’elle est stérile. Tel fut le cas de Carvilius Ruga ; ce fut le premier divorce connu à Rome.

(4) Jarckhe. Op. cit., p. 27.

réprimaient toutes les fautes du père de famille, de quelque nature qu'elles fussent. Ils le punissaient pour les mauvais traitements infligés aux personnes placées sous sa puissance (femme, enfants, esclaves) (1); pour la mauvaise éducation ou pour les mauvais exemples donnés à ses enfants. Ils le rendaient responsable des fautes commises par sa femme (2), lorsqu'elles paraissaient causées par une indulgence ou par une faiblesse excessives. Ils notaient également ceux qui divorçaient sans motif légitime.

Pour assurer le respect de la patria potestas, ils frappaient le fils de famille qui manquait à la piété filiale (3), l’affranchi qui contrevenait aux obligations de déférence envers le patron émancipateur.

ÿ 3. — Faits touchant à la vie publique des citoyens

Les censeurs punissaient les magistrats aussi bien que les autres citoyens, et en vertu du même droit.

. (1) Les pouvoirs du paterfamilias sont, en effet, très étendus. A l’origine, il a le droit de vie et de mort sur ses enfants.

(2) Les femmes ne peuvent pas être frappées par la note censoriale, qui eût été toujours dépourvue de sanction à leur égard, puisqu'on ne pouvait les priver d'aucun droit, honorifique ou politique. C'est donc le palerfamilias (père, mari ou tuteur), investi de l'autorité souveraine, qui est responsable des fautes de la femme, lorsqu'il n’a pas su les prévenir ou les réprimer.

(3) Mais, seulement s’il était âgé de 17 ans. S'il avait moins de

17 ans, les censeurs jugeaient que l'autorité du père de famille devait suffire.

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Les magistrats pouvaient encourir la note censoriale pour toute espèce d'abus de pouvoir (déni de justice, intercessio non justifiée, faits de corruption ou de concussion, cruautés commises, violation des lois, fautes graves dans l'exercice de leurs fonctions (1). Quant aux simples citoyens, ils s’exposaient aux rigueurs censoriales toutes les fois qu'ils commettaient un acte susceptible de porter atteinte à la majestas populi romani. C’est en vertu de ce principe qu'ils devaient montrer une certaine déférence envers les magistrats élus par le peuple (2). Les censeurs répriment tout manquement à ces usages. Ils se montrent, en particulier, impitoyables pour la moindre négligence dans les marques extérieures de respect qui leur sont personnellement dues (3).

Ils punissent aussi les fraudes en matière électorale, les abus de la brigue, le port illégal des insignes de sénateur et de chevalier, et même, bien que n'ayant pas l’imperium, les fautes commises par les citoyens dans l’accomplissement de leurs devoirs militaires.

Ils notaient d'infamie les soldats coupables de trahison, de lâcheté, d’indiscipline, de mauvaise conduite (4). La note qu'ils prononçaient s'ajoutait

(HA NC EX INT (2) P. ex. se lever devant eux (assurgerc), se découvrir fadaperire capul), leur céder le pas (decedere via), descendre de cheval (descendere ex equo).