PEINES PRONONCÉES PAR LES CENSEURS. — LEURS EFFETS

C'est au moment du recensement que les censeurs procèdent à leur enquête, ou du moins, qu'ils appliquent les peines. Les citoyens sont soumis à l'inspection morale, lorsqu'ils viennent faire individuellement la professio censualis. Aucune formalité n’est prescrite pour cette enquête. Le censeur peut, il est vrai, citer devant luiles citoyens, les interroger, les confronter avec les accusateurs. Il peut les autoriser à produire des témoins à décharge, à fournir des explications. En un mot, le censeur est libre de suivre les formes d’un judicium publicum. Mais, c'est pour lui une simple faculté. Il lui est permis, sur la plainte d’un tiers, ou même de sa propre autorité, d'après des faits qu'il connaît personnellement, de frapper un citoyen sans entendre sa défense (1). Quelle que soit, d’ailleurs, la procédure

(1) Dans les dernières années de la République, un plébiscite rendu sur la proposition du tribun P. Clodius, imposa aux censeurs les formes du judicium publicum. Quelques années plus tard, le consul Q. Cæcilius Metellius Scipio fit abroger ce plébiscite.

suivie par le censeur, la sentence qu'il rend ne ressemble en rien, par ses effets, à celle qui résulte d'un judicium legitimum (1).

Quelles étaient les peines infligées par les censeurs ?

Ils pouvaient d’abord, comme la plupart des magistrats, infliger des amendes à ceux qui contrevenaient à leurs édits. Ce droit était une conséquence nécessaire de leurs pouvoirs d'administration. Ces peines pécuniaires n’entrainaient, pour ceux qui en étaient frappés, aucune déchéance, aucun déshonneur. Mais la sentence qu’ils prononçaient, en vertu de leur droit d'inspection morale, contre les citoyens coupables, c'était la nota censoria. C'était une sorte de flétrissure, ayant une portée d'autant plus grande qu’elle était prononcée publiquement, lors du recensement (2).

La nota censoria (appelée aussi notalio) à trois effets (moraux, politiques, économiques). Au point de vue moral, c’est un déshonneur (ignominia). Son importance, à cet égard, est considérable. À Rome, le citoyen ainsi frappé est soumis à la réprobation publique. La peine qui latteint, émanant d'un chef religieux et politique, présente par là même un caractère particulièrement grave (3).

(1) C’est par erreur que Tite Live emploie quelquefois le mot « judicium » pour désigner les droits des censeurs relatifs au regimen morum.

( On l’inscrivait mème sur la liste, en regard du nom du citoyen.

(3) Elle présente une grande analogie avec les peines primitive-

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Les effets politiques de la nota varient suivant qu'il s'agit de sénateurs et de chevaliers, ou de simples citoyens (1). Pour ces derniers, on peut soit les changer de tribu (tribu movere), soit même les exclure de toutes les tribus ({ribubus omnibus movere; ararium facere (2). Cette dernière peine est la conséquence la plus grave de la nota ; elle fait perdre le jus suffragii.. Ces mesures peuvent être appliquées aux sénateurs et aux chevaliers déclarés indignes d’être maintenus dans leur ordre. Cette aggravation de peine parait même avoir été d’un usage fréquent, au moins d’une certaine époque (3).

Quant à la fortune des citoyens, la nola n'était pas généralement sans entrainer quelque conséquence pécuniaire. Les censeurs, tout en faisant par leur notalio descendre un citoyen d’une tribu supérieure à une tribu inférieure avaient le droit de majorer en même temps l'évaluation de ses biens. L'impôt à payer se trouvait, par là même, augmenté dans la même proportion (4. Les censeurs pou-

ment infligées par le palerfamilias aux personnes placées sous sa puissance.

(1) Les censeurs peuvent exclure les sénateurs de leur ordre (senatu movere) et enlever le cheval équestre aux chevaliers (equum publicum adimere).

(2) Comme les tribus deviennent des divisions politiques, classées suivant une certaine hiérarchie, la sanction est sérieuse et efficace.

(3) Relatusque in ærarios, ul mos est. » À. G. IV, A.

(2 Nous verrons, dans le chapitre suivant, avec plus de détails, les différents moyens employés par les censeurs, au moment qu recensement, pour frapper les citoyens dans leurs droits politiques et dans leur fortune.