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ment, nature des biens à déclarer, ordre à suivre, etc.) (1). Cet édit était affiché au Forum.

C’est au Champs-de-Mars que se fait le recensement. La nuit qui précède l'ouverture des opérations, les censeurs prennent les auspices. On détermine à ce moment auquel des deux collègues appartiendra la présidence de Passemblée. Le héraut prononce la formule solennelle de la convocation (?). Au point du jour, les censeurs se rendent au Champ: de-Mars, accompagnés des principaux magistrats, des curatores tribuum, des juratores, et des employés subalternes (scribæ, præcones, etc.). C’est le consilium. Un étendard est dressé sur le Janicule au début des opérations. Tous les citoyens, sans exception, doivent alors se présenter devant le censeur. Aucun étranger n’est admis. A l'origine, quand la lustratio quinquennale n’est qu'une cérémonie religieuse, l'absence d’un citoyen rend incomplète la purification. Celui qui ne se présente pas commet une sorte de sacrilège, il est déclaré incensus; il est puni de la peine capitale. Plus tard, la sanction devint moins sévère. Le citoyen incensus fut vendu comme esclave, puis, on se contenta de l’imposer plus lourdement et de le frapper d'une amende.

Ce sont seulement les citoyens sui juris qui sont tenus de comparaitre. Mais, ils doivent faire les déclarations concernant les personnes alieni juris,

(1) Liv. XXIX, 15. XXXIX, 44.

(2) « Præco in templo primum vocal, poslea de muris îlem vocal. » Varr. de ling. lat.

les mineurs et les femmes sui juris. Ils sont alors duicensi. Aucune excuse n’est admise pour le défaut de comparution (sauf la maladie, ou l'absence justifiée par un service de l'Etat) (1). Vers l'an 204 avant J.-C., un recensement spécial était fait dans les colonies. En 45 avant J.-C., une loi Julia municipalis régla le cens dans les municipes.

Dans quel ordre se faisait le défilé et l’interrogatoire des citoyens ?

On suivait les registres du recensement précédent. On se servait, pour cela, des listes des fribules. On procédait, tribu par tribu, avec l’aide des curatores tribuum et des magistri vicorum, chargés de contrôler l'exactitude de chaque déclaration (professio censualis).

Tous les tribules, quelle que fût leur condition, étaient ainsi cités. Il en résultait que les sénateurs et les chevaliers comparaissaient deux fois devant les censeurs ; une première fois, avec la masse des tribules, une seconde fois, en leur qualité de sénateurs et de chevaliers (2). Ce n’était qu’en dernier lieu que les censeurs dressaient des listes des orbi, des orbæ, des viduæ et des ærarii.

Quelles déclarations devait donc contenir la professio censualis ? (3).

(1) Un recensement spécial était fait dans les légions. Liv. XXIX, 15.

(2) De là, les expressions « recognilio, recensere ».

(G) Nous avons vu, dans le chapitre précédent, en quoi consiste l'examen portant sur la conduite privée des citoyens, comment les censeurs procèdent à cette inspection, quels sont leurs droits, quels sont les moyens de punition dont ils disposent.

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1° Age et condition des citoyens.

Chaque citoyen, à lappel de son nom, prête serment de dire la vérité. Il affirme qu’il est citoyen romain. Cette déclaration n’est qu’une simple formalité. Elle n’a de valeur réelle que pour les esclaves affranchis ex censu. Le déclarant doit faire connaitre son nom, son âge, etc. « eorumque nomina, prænomina, patres aul patrones, tribus, cognomina, et quot annos quisque eorum habet ». Ces indications permettent aux censeurs de ranger les citoyens dans les différentes centuries (seniores et juniores). Ils peuvent aussi, de cette manière, distinguer les ingenui des libertini, ce qui leur est utile pour le choix des sénateurs et des chevaliers.

2° Déclaration des biens.

Cette déclaration est essentielle pour permettre aux censeurs d'assigner à chaque citoyen la classe à laquelle il doit appartenir et la quotité d'impôts qu'il doit payer (tributum ex censu) (1).

a. Quels biens devaient être déclarés au cens ? C’est sur le capital et non sur le revenu que porte la déclaration. C’est, en effet, la valeur estimative du capital qui sert de base à la division en classes ainsi qu'à la fixation et à l’assiette de l'impôt (tributum ex censu). Devait-on déclarer tous ses biens,

(1) L'impôt n'est pas toujours proportionné à la valeur réelle des biens. Les censeurs peuvent en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, exagérer les évaluations, même contre l'avis des juratores, pour infliger aux citoyens des peines pécuniaires, ou pour atteindre certains éléments de leur fortune (objets de luxe).

meubles et immeubles, res mancipi et res nec mancipt ?

Il est difficile de supposer que le système suivi soit resté invariable depuis la constitution de Servius Tullius jusqu'aux dernières années de la République. En effet, à l'époque royale, l'argent comptant était inconnu. Il est donc vraisemblable qu'à lorigine les seuls biens à déclarer étaient les res mancipi. Quelles étaient ces res mancipi ?

C'étaient sans doute les objets présentant Ia plus grande valeur au point de vue agricole et militaire (1). Cela comprenait, pour les immeubles, les fonds ruraux ou urbains, situés en Italie. Ce sont, en effet, les seuls sur lesquels un citoyen romain puisse avoir le dominium ex jure Quiritium. C’est ce qui constitue l’ager privatus, seul soumis au tributum ex censu. Ces immeubles sont désignés sous le nom significatif de prædia censui censendo (?).

Quant aux meubles, on ne comptait à l’origine que ceux qui étaient res mancipi, c'est-à-dire les esclaves, les bêtes de trait ou de somme, etc. A cette époque, les res nec mancipi n'avaient, en effet, qu'une valeur insignifiante.

De plus les fonds de terre participent jusqu’à un certain point aux sacra de la famille et de la gens. Ils renferment le foyer et le tombeau de la famille,

(1) C'est, du moins, ce qui parait le plus conforme aux traditions romaines.

(2) Cic.wpr. Flacc, XXAIT

objets du culte. Ces biens doivent être soumis à la purification quinquennale. Enfin, tant que la monnaie ne fut pas connue, C'était d'après le nombre des arpents de terre que s'évaluaitla fortune des citoyens. Après les guerres, les res nec mancipi deviennent plus nombreuses et plus recherchées. L’introduction à Rome des objets de luxe, des métaux précieux, l'usage de l'argent monnayé opèrent une révolution économique. Il devient alors nécessaire, pour avoir une idée exacte de la fortune privée des citoyens, de tenir compte de ces nouveaux éléments. Il est certain qu'à une époque qu’on ne peut préciser, les res nec mancipi, au moins les plus importantes, durent être déclarées.

Les censeurs, dans leur édit, en fixaient la liste. Cette catégorie, assez variable, s’est accrue progressivement. Elle a suivi le développement de la richesse publique et de la civilisation romaine. C’est ainsi que les censeurs comprirent dans les biens à déclarer l'argent monnayé, les capitaux et les créances (æœs alienum, ; les « ornamenta, vehicula, vestes muliebres, etc. » (1).

Cette liste fut toujours laissée à l'appréciation des censeurs. Mais, il est probable que dans les dernières années de la République, peu d'objets étaient exempts de la déclaration.

b. Comment se faisaient les déclarations ? De

(1) Liv. XXXIX, 44.