SECTION III € LECTIO SENATUS D

2 1%. — Composition du Sénat. — Privilèges ct fonctions des sénateurs (1)

Le Sénat eut toujours un nombre de membres limité, fixé à l'avance d’une manière précise. Peutêtre ne comprenait-il, à l’origine, que les chefs des gentes formant le peuple romain.

Quoi qu'il en soit, la tradition attribue au Sénat de Romulus le nombre précis de 100 membres répartis en 10 curiæ. Ce chiffre fut porté à celui de 300, à une époque que l’on ne peut que conjecturer, mais qui n’a pas dû être postérieure au règne de Tarquin.Ce chiffre se maintint pendant tout le reste de la période royale, et, sous la République, jusqu'à Sylla (2). Il fut alors doublé. A l'origine, les nominations sont faites par les rois, puis, par les consuls, ou par les magistrats extraordinaires qui les remplacent (3). Enfin, la loi Ovinia (IV° siècle avant J.-C.), transfère cette attribution aux censeurs. Ceux-ci, en vertu des droits résultant de la po testas censoria, pouvaient déjà frapper dans leurs droits

(1) Monnsen. Op. cit., VIL, 6, p. 12. — Madvid. Op. cit., p. 8, 41. — Willens. Le Sénat.

(2) Liv. XXXIX, 42; XL, 51.

(3) Liv [, 49.

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politiques les sénateurs au même titre que les autres citoyens. Il parut donc naturel de leur donner la mission de combler les vides qu’ils venaient de causer ou de constater. L’inspection morale qu'ils exerçaient sur tout le peuple, l'examen auquel ils se livraient sur la conduite privée et l’honorabilité de chacun, leur permettaient de choisir parmi les citoyens remplissantles conditions de capacité exigées, les plus dignes et les plus méritants (1).

Quelles sont ces conditions de capacité ?

Ce sont, en principe, celles qui sont exigées pour briguer une magistrature de l’État.

a. À l’origine, le droit de gentilité ou le patriciat est une condition indispensable. Les sièges sénatoriaux étaient probablement réservés aux chefs ou aux représentants des gentes. Le lien de la gens avec le Sénat s’est rompu de bonne heure. Au contraire, la condition du patriciat a été exigée fort longtemps. On rattache généralement à la fondation de la République l'entrée des plébéiens dans le Sénat. De là, le nom de conscripti ou adlecti opposé à celui de patres. Sans pouvoir en préciser la date, les plébéiens ont dû entrer au Sénat avant d'arriver au consulat et aux magistratures supérieures, et, par conséquent, bien avant le plebiscitum ovinium.

b. Le droit de cité complet, y compris l'ingénuité, est exigé. Il faut y joindre l’absence d’indignité. Sont

(1) Ce ne fut qu’exceptionnellement qu'après la bataille de Cannes, un certain nombre de nominations furent faites par un dictateur.

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donc exclus du Sénat, de droit, les affranchis et fils d’affranchis, les individus frappés d’infamie, ceux qui exercent une profession lucrative ou honteuse ; ceux qui sont en faillite (1). À une certaine époque, il y a incompatibilité entre les fonctions de sénateur et celles de chevalier.

c. Le nom même de senator implique l’âge de senex (60 ans). Cet âge a été abaissé. Celui qui n’a pas exercé de magistrature ne peut être nommé sénateur par les censeurs que s’il n’est plus dans les juniores, c’est-à-dire, s’il a dépassé l’âge de 46 ans. Mais, celui qui entre au Sénat, après avoir géré des fonctions publiques (p. ex. : la questure), peut y arriver dès l’âge de 27 ans (ælas quæstoria minima) (?).

d. Ce n’est qu’à la fin de la République qu'on exigea, pour l'entrée au Sénat, une certaine condition de fortune. Mais, en fait, les censeurs ne nommaient que des citoyens ayant le cens de la première classe, et même, sans doute, le cens équestre (3).

Quels sont les privilèges attachés à la dignité de sénateur ?

(1) Les sénateurs peuvent se mettre à la tête de grandes entreprises commerciales ; mais ils n’ont pas le droit, comme les chevaliers, de prendre à ferme les impôts. — Willems. Le Sénat, p. 200.

(2) Loi Villia (180 avant J.-C), fixant à 27 ans l’âge minimum exigé pour la questure.

(3) Liv. XXIIT, 23

Les sénateurs ne portent pas de titre officiel (même pas celui de senator). Mais, ils se distinguent par des particularités de costume (toge à bande rouge, latus clavus ; chaussure sénatoriale ou calceus rnulceus ; anneau d’or). Des places réservées leur sont attribuées aux spectacles et aux fêtes publiques.

Les sénateurs ont un droit de suffrage privilégié (dans les centuries équestres) (1).Certains privilèges leur appartiennent en ce qui concerne la brigue des magistratures (2). Avant la loi proposée par C. Gracchus, les sénateurs sont seuls inscrits sur la liste des jurés (en matière civile ; procédure in jure) (3).

Pour maintenir la dignité de l’ordre, on défend aux sénateurs la fréquentation de certaines catégories d'individus (p. ex. : les comédiens). On leur impose légalité dn mariage. Les fonctions de sénateur, malgré les charges pécuniaires considérables qu’elles peuvent entrainer pour les titulaires, sont essentiellement gratuites (4).

Une partie des sénateurs se compose d'anciens magistrats (consuls, préteurs, édiles, tribuns, questeurs). Ceux-là seuls ont droit à la chaise curule. Ils peuvent se rendre à cheval aux réunions du

(1) Il en fut ainsi tant que leurs fonctions ne furent pas incompatibles avec celles de chevalier.

(2) La loi Villia réserve aux sénateurs la brigue du consulat.

(3) Ce droit leur fut enlevé pour être attribué exclusivement aux chevaliers.

(4) Aussi, les censeurs ne nomment-ils que les citoyens possédant au moins le cens de la l'° classe.

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Sénat. Les autres sont pris parmi les citoyens les plus dignes, répondant aux conditions de capacité exigées, mais n'ayant exercé jusqu'alors aucune magistrature (1). Ils ont un droit de vote inférieur, en ce sens qu'ils n'émettent leur suffrage qu’en dernier lieu (?). Ils viennent à pied aux réunions du Sénat. Aussi, les désigne-t-on sous le nom de pedarii (3).

Les privilèges et les honneurs accordés aux sénateurs répondaient à l'importance de leurs fonctions. Le Sénat qui, sous l'Empire, ne fut qu'une assemblée de courtisans, sans énergie comme sans influence, joua sous la royauté, et surtout sous la République, un rôle politique considérable. C’est le Sénat qui décidait souverainement de la paix et de la guerre; qui approuvait les traités, disposait des finances publiques, administrait les provinces (4).

(1) « Ut censores ex omni ordine oplimum quenque curialim in senalum legerent. »

(2) En effet, dans les réunions du Sénat, qui n'ont lieu que les jours fastes, les sénateurs sont interrogés successivement, sur chaque proposition de loi, dans un ordre fixe, suivant une liste dressée, à l'origine, par les magistrats supérieurs, puis par les censeurs, après la loi Ovinia. Le premier inscrit sur la liste vote le premier ; c’est le princeps Senalus.

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(4) Willems. Le Sénat.