‹ La Potestas Censoria: Droit Français, Condition Juridique des Pays de Protectorat et Spécialement des Pays Soumis au Protectorat de la FranceChapitre 3 sur 71 · SECTION I HISTORIQUE · texte numérisé non relu

SECTION I HISTORIQUE

La création de magistrats spéciaux, nommés censeurs, est postérieure à l’époque royale. Mais, les fonctions dont ils furent chargés plus tard n'étaient pas nouvelles. Les rois, puis les consuls, investis de l’autorité suprême (religieuse, militaire, politique), sont chargés de maintenir le culte des dieux et les mores majorum. C’est ainsi qu'ils font la purification quinquennale de la cité et de citoyens, qui donna plus tard naissance au recensement.

En effet, antérieurement à Servius Tullius, le cens est, avant tout, une opération religieuse commencée sous l’invocation des dieux et close par la cérémonie expiatoire de la lustratio ; une purification périodique du peuple romain. Elle nécessite le dénombrement du peuple ; il importe qu'aucun étranger ne souille, par sa présence, la cérémonie, et, d'autre part, il est essentiel que tous les ci-

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toyens soient présents à ia purification. Celui qui négligerait d'y prendre part serait déclaré incensus, chassé de la cité et même, à l’origine, puni de mort. Cette purification s'étend non-seulement aux personnes ; mais encore. aux biens, propriété de la famille, qui sont eux-mêmes objets du culte. Elle implique l'inspection morale et la punition des citoyens dont les fautes ont souillé la cité depuis la dernière lustratio.

Les réformes de Servius Tullius donnèrent, en outre, au cens un caractère politique, militaire et économique. La division nouvelle du peuple en classes et en centuries, succédant à l’ancienne répartition par curies, exigeait des opérations préliminaires assez compliquées, destinées à faire connaitre l’âge, la fortune, la conduite privée des citoyens, de manière à les faire rentrer dans la classe et dans la centurie à laquelle ils devaient appartenir « ex censu et œtate ». Mais, ces conditions d'âge et de fortune, qui servaient de base au classement des citoyens se modifiaient incessamment. Il était donc naturel de procéder à nouveau à leur vérification lors de chaque purification quinquennale dela cité, puisque c’est à cette époque qu’avaient lieu lPassemblée générale et le dénombrement des citoyens.

L’intervalle de cinq ans qui s’écoulait entre deux recensements successifs portait le nom de lustrum. Nous verrons que cette durée fut sujette à de nombreuses irrégularités.

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