DROITS ET DEVOIRS DE L'ÉTAT PROTECTEUR ET DE L'ÉTAT PROTÉGÉ

Le traité constitutif de protectorat est, au premier chef, une convention synallagmatique. Il en résulte des obligations réciproques, dont l’inexécution, de part ou d'autre, entraine de plein droit la résolution du contrat.

8 1. — Devoirs de l'État protecteur

1° Le premier et le plus important, c’est, ainsi que l'indique le nom même de la convention, le devoir de protection. Si l’État protecteur manquait à cette obligation, l'État protégé serait fondé à rompre le traité conclu et à reprendre le libre exercice de ses droits (1). En quoi consiste cette protection ?

Elle peut s’exercer de deux manières différentes,

(1) Pasquale Fiore. Le Droit International codifié, p. 265.