CHAPITRE IT

RAPPORTS DE L'ÉTAT PROTECTEUR ET DE L'ÉTAT PROTÉGÉ AVEC LES ÉTATS ÉTRANGERS

La convention constitutive du protectorat, qui modifie si profondément les rapports existant antérieurement entre les deux États signataires du traité, ne peut pas laisser indifférents les États étrangers. Ceux-ci ont, en effet, des intérêts, souvent même des droits acquis à sauvegarder à l’égard de l'État protégé. Il peut se faire qu’ils aient conclu avec lui des traités de commerce ; qu'ils lui aient consenti des prêts d'argent, qu'ils aient obtenu pour leurs nationaux des privilèges de juridiction.

Quelle influence aura sur ces différents droits l'établissement du protectorat ?

De plus, l'exercice direct des relations extérieures est, comme nous l’avons vu, enlevé à l’état protégé pour être attribué à l'État protecteur. La situation est encore différente suivant que les États étrangers reconnaissent de plein gré le fait acquis, ou suivant qu'ils le contestent et cherchent à y apporter des entraves. Enfin, il reste à examiner quand et comment prend fin, à leur égard, le régime du protectorat. De là, quatre questions à examiner :

Reconnaissance du protectorat.

= Sr

Influence du protectorat sur les frailés conclus antérieurement par l'État protégé.

Influence du protectorat sur les relations extérieures de l'État protégé. |

Faits qui mettent fin au régime du protectorat.