ROUE

Les saisissants prétendaient que les navires ioniens devaient être considérés comme navires anglais, à l'égard des puissances hostiles à la Grande-Bretagne. Or, il était défendu aux navires anglais de trafiquer avec la Russie pendant la durée de la guerre. Il devait en être de même pour les navires ioniens. Les saisis soutenaient qu’ils n’étaient pas en faute; qu’ils n'étaient pas in eadem conditione que les navires anglais ; qu'ils n'étaient pas en guerre avec la Russie et qu'ils avaient le droit de faire avec ce pays toute espèce de commerce qui n’était pas défendu aux sujets d’une nation neutre (1).

Le Conseil des prises donna raison à ces derniers et fit restituer le navire saisi. Il reconnut que les habitants des îles Ioniennes n'étaient pas sujets anglais, au sens propre du mot. Ne jouissant pas des avantages conférés à ces derniers, ils ne pouvaient pas être astreints à en supporter les charges. Ils ne devaient pas de secours à l'Angleterre ; ils n'étaient tenus qu'à une obéissance limitée ; une sorte d'équivalent pour la protection que leur accordait l'Angleterre. On ne pouvait donc les considérer, ni comme vassaux, ni comme alliés (2).

Il faut remarquer que cette solution n’avait qu’une portée relative. Il ne s'agissait que des rapports de protecteur à protégé. Si la Russie avait voulu, ou avait pu faire acte d'hostilité contre les iles

(1) R. Phillimore. Commentaries ou International Law, I, p° 106. (2) Vattel. Le Droit des Gens, I, p. 126.

se PT

Ioniennes, rien ne lui était plus facile que de considérer comme belligérant ce pays, qui était alors occupé par les troupes de la Grande-Bretagne.

Qu'arriverait-il si un cas semblable venait à se produire ? C’est assez difficile à prévoir.

L'Etat protégé sera considéré ou non comme belligérant, selon que l'ennemi y trouvera ou non son avantage.

On peut cependant faire une distinction.

Toutes les fois que le pays protégé sera, en vertu du traité (1), occupé par les troupes du protecteur, il devra être et il sera considé comme belligérant. L'Etat protecteur ne manquera pas, en effet, de lui demander un concours plus ou moins effectif (ravitaillement, refuge pour ses navires, asile pour ses nationaux, à l'exclusion de ceux de l’ennemi). Au contraire, lorsque l'Etat protégé ne sera pas soumis à une occupation militaire (2), il pourra exciper de sa qualité de neutre; mais ses réclamations resteront souvent sans effet. Sil se trouve placé à portée du théâtre des hostilités, ou si l'un des belligérants y trouve avantage, il lui sera difficile d'échapper aux conséquences de la lutte.

Dans tous les cas, sa situation sera précaire. Ce serait en vain qu’il tenterait de dénoncer la convention de protectorat; s’il n’a pas des forces suffisantes pour faire respecter sa neutralité, ses protestations seront vaines.

(1) Traité du Bardo, art. 3 (2) P. ex.: Madagascar.

Pr

SECTION IV