COMMENT LE PROTECTORAT PREND-IL FIN A L'ÉGARD DES TIERS

En ce qui concerne les rapports de protecteur à protégé, ce sera tantôt d’une manière pacifique (annexion ou émancipation consentie de bon gré); tantôt d’une manière violente (annexion ou émancipation suivant une lutte).

Mais, quand et comment les tiers pourront-ils savoir que le régime du protectorat a pris fin? Il faudra suivre les règles que nous avons posées relativement à la reconnaissance des Etats nouveaux, et à la reconnaissance du protectorat (1). Le lien du protectorat sera rompu, ainsi qu'il a été dit, soit par la volonté commune des deux parties, soit par le fait de la part de l’une d'elles d’avoir manqué à ses obligations principales.

Il se peut que l’Etat protecteur renonce à ses droits sur le pays protégé. Il se peut, d'autre part, qu'il l'annexe et le déclare partie intégrante de son territoire. Quel que soit le parti qu'il adopte, il devra notifier aux tiers le changement qui vient de survenir. Dans le premier cas, ceux-ci n'auront rien à dire. Si c’est, au contraire, la deuxième éventualité qui se produit, leurs intérêts peuvent se trouver lésés et un conflit est à craindre.

(1) Fiore. Droit international codifié, p. 265.

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Est-ce, au contraire, l’État protégé qui déclare s'affranchir de la tutelle de l'État protecteur et reprendre l'exercice de ses droits de souveraineté ? Il devra notifier sa volonté aux tiers.

Si l'État protecteur ne proteste pas, ou s’il a virtuellement cessé de remplir les obligations qui lui étaient imposées, ceux-ci ne peuvent pas juridiquement refuser de reconnaitre que le protectorat a pris fin. Si, au contraire, l'État protecteur prétend faire valoir les droits qui lui sont attribués par le traité, le fait de la part d’un tiers de reconnaitre la souveraineté de l'Etat protégé pourrait être à son égard, considéré comme un casus belli.