HISTORIQUE

. Depuis l’année 1270, qui vit mourir un de ses rois près des ruines de l'antique Carthage, jusqu’en 1830, date de la prise d'Alger, la France eût peu d'occasions d'intervenir dans les affaires de la Tunisie. Si elle fit, ce fut à des intervalles lointains ; tantôt d’une manière pacifique, par l'envoi de missions religieuses, tantôt sous forme d’expéditions maritimes ; toujours dans le même but: le rachat ou la délivrance de captifs chrétiens, victimes des corsaires barbaresques. La prise d'Alger, la suppression de la piraterie qui en fut la conséquence, la conquête des trois provinces autrefois soumises aux Turcs, amenèrent forcément des rapports de voisinage avec la régence de Tunis. En même temps, nos nationaux se répandaient dans ce pays, plus civilisé à tous égards que l'Algérie, et y remplissaient, sinon par leur nombre, du moins par l’importance de leurs fonctions et de leurs travaux,

un rôle prépondérant (1). Les événements de 1870 arrêtèrent momentanément l'essor de notre influence.

En 1878, au congrès de Berlin, on laissa à la France toute liberté d'action relativement à l'annexion éventuelle de la Tunisie. Le gouvernement français, par des motifs que nous n’avons pas à apprécier ici, crut devoir décliner cette offre. Nos nationaux n’en continuaient pas moins de présider au développematériel et économique de la régence. Déjà créanciers du gouvernement tunisien (2), ils obtenaient, en outre, des concessions importantes (construction de voies ferrées (3), création de ports (4), exploitation de vastes domaines (5), entreprises de travaux publics) (6).

Cette situation n'avait pas laissé que de susciter des rivalités.

Moins éloignés par la distance, plus rapprochés des indigènes par les mœurs, attirés par toutes sortes de facilités, Italiens et Maltais venaient en

(1) En 1855, le bey de Tunis, à notre instigation, accordait à ses sujets une charte reconnaissant l'égalité absolue de tous les Tunisiens.

(2) La plupart des emprunts tunisiens avaient été couverts par des capitaux francais.

(3) Concession du chemin de fer de Tunis à la frontière algérienne, à la Compagnie Bône-Guelma.

(4) Création du port de Tunis (1881).

(5) Vente du domaine de l'Enfida.

(6) Construction de l’aqueduc de Tunis à Zaghouan.— Etablissement des télégraphes, etc.

foule nous disputer notre influence. Protégés italiens et protégés anglais, soutenus par des consuls ambitieux et remuants, s'appuyant sur des capitulations, sur des privilèges exorbitants, nous soulevaient des difficultés d’où pouvait naître, à chaque instant, un conflit (1. Il y avait pourtant, nonseulement un inconvénient, mais un danger, à laisser s'implanter une nation jeune, active et entreprenante dans un pays qui, à tous égards, constituait une dépendance et un complément naturel de nos possessions algériennes. Nous ne pouvions pas non plus laisser perdre à nos nationaux le fruit de travaux entrepris par eux à grands frais et abandonner à des mains étrangères la gestion financière d'un pays dont les capitaux français avaient couvert les emprunts et développé les ressources économiques. Cette situation ne pouvait pas se prolonger très longtemps.

On sait comment, à la suite de dissentiments avec le bey, puis d’incursions de tribus sur la frontière algérienne, une expédition fut décidée. Les troupes françaises entrèrent en Tunisie presque sans coup férir, et le 12 mai 1881, le bey signa le traité du Bardo (2).

(t Les débuts d'un prolectorat. (Revue des Deux-Mondes des 15 fevrier et 15 mars 1887.)

(2) L'établissement du protectorat ne fut pas sans soulever les protestations de la Porte.— Voir, sur les rapports de la Tunisie avec la Turquie, un article de M. Engelhardl: Situation de la Tunisie au point de vue international. (Revue de Droit International et de législation comparée, 1881, p. 331.)

PR

Ce traité établissait, en Tunisie, le régime du protectorat. Il en contenait les éléments essentiels : abandon de la souveraineté extérieure par lun; devoir de protection par l’autre.

Mais, les troubles qui suivirent le traité du Bardo, le régime militaire qui en résulta momentanément, l'indécision du Parlement, ne permirent de songer sérieusement à la constitution du protectorat que deux ans plus tard, au commencement de l’année 1883. Le traité du Bardo, rapidement conçu, présentait de nombreuses lacunes, donnait lieu à de sérieuses critiques. Il fut étendu et complété par une convention additionnelle, conclue entre le bey de Tunis et le gouvernement français, le 8 juin 1883 (1). On peut alors marcher à grands pas dans l'organisation du régime nouveau.

Après l'installation de tribunaux français et la suppression des capitulations (2), vinrent la réorganisation financière, la dissolution de la commission internationale et la conversion de la dette (3). On ne s’occupa que plus tard de l'administration proprement dite (institution des contrôleurs publics (4) ; suppression des consulats (5), etc.). On procéda

(1) Convention du 8 juin 1883. (Loi du 9 avril 1884.)

(2) Loi du 23 mars 1883. Organisation de la justice francaise en Tunisie.

(3) Décret du 28 mai 1884. Conversion de la dette.

(4) Décret du 4 octobre 1884. Institution des contrôleurs civils.

(5) Le poste de consul de France à Tunis n’a été supprimé qu’en

ensuite aux réformes de toute nature (municipalités, travaux publics, instruction publique, régime douanier (1), etc.).

Nous étudierons, dans les sections suivantes, quelle à été l'étendue de ces réformes, et quelle est, à l'heure actuelle, l’organisation du protectorat.

SECTION II