RELATIONS EXTÉRIEURES

Le traité du Bardo stipule, quoique dans des termes assez vagues, l'abandon de la souveraineté extérieure aux mains du gouvernement français.

Le bey de Tunis s'engage (art. 6) « à ne con- « clure aucun acte ayant un caractère international « sans en avoir donné connaissance au gouverne- « ment de la République et sans s'être entendu « préalablement avec lui. » D’un autre côté, les sujets tunisiens qui résident à l’étranger sont placés sous la protection exclusive des agents diplomatiques et consulaires de la France, au même titre que nos nationaux (art. 6.)

Nos consuls ont déjà exercé ce droit, notamment en Égypte et dans les Échelles du Levant, où il a soulevé, au premier abord, les protestations de la

(1) Loi du 9 juillet 1890. Modification du tarif genéral des douanes en faveur de certains produits tunisiens.

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Porte. Cette obligation qui est, d’ailleurs, une conséquence forcée du protectorat, ne laisse pas que d’être assez onéreuse, en augmentant la clientèle de nos consulats du Levant, clientèle cosmopolite et souvent peu recommandable.

En ce qui concerne le droit de légation interne, c'est-à-dire ie droit pour le bey de Tunis de recevoir les agents diplomatiques et consulaires étrangers, comme le traité est muet sur ce point, il s'ensuit que rien n’est changé aux rapports existant précédemment.

On aurait pu stipuler que ces agents ne seraient accrédités auprès du bey, qu'avec l'agrément du gouvernement français, représenté par son résident. On aurait pu exiger également que toutes les communications présentant un caractère -politique ne puissent être adressées au bey que par l'intermédiaire de notre résident. On ne l’a pas fait. On a seulement décidé, quant aux rapports du gouvernement français avec le gouvernement beylical, que pour les affaires communes aux deux pays, le résident serait l'intermédiaire obligé du gouvernement français et des autorités tunisiennes (art. 5). En fait, le temps, les efforts de notre diplomatie et la bonne volonté du bey ont corrigé ce qu’avaient de défectueux et d'incomplet les dispositions contenues au traité du Bardo. Le bey a donné au résident français les fonctions que le traité avait négligé de stipuler en sa faveur : celles de ministre des affaires étrangères du gouvernement tunisien.

La plupart des puissances ont reconnu le nouvel état de choses. L'Allemagne est entrée la première dans cette voie, dès l’année 1882, en faisant demander au bey l’exequatur pour son consul général(1), par l'intermédiaire du résident de France. Quelques mois plus tard, l'Angleterre, lors de linstallation d’un nouvel agent diplomatique, procédait à la même formalité. A ce point de vue, la situation parait donc maintenant réglée au mieux des intérêts des deux gouvernements respectifs.

En échange de l'abandon de la souveraineté extérieure et conformément aux devoirs qui découlent du protectorat, le gouvernement français s’est engagé (art. 6), à défendre le bey de Tunis contre « tout danger qui menacerait la personne ou la « dynastie de $S. A., ou compromettrait la tran- « quillité de ses Etats. » Cette tâche nous était, d’ailleurs, facilitée par la faculté qui nous était accordée (art. 2), d'occuper militairement le pays. Malheureusement, on ne s'en est pas tenu à stipuler, de part et d'autre, les obligations qui sont la base du protectorat. Le gouvernement français, sans doute dans le but d'éviter toute contestation de la part des puissances étrangères, s’est porté garant (art. 4), de l'exécution « des traités actuellement « existants entre le gouvernement de la régence et « diverses puissances européennes. » Cet article, que rien ne nous forçait d'insérer au traité, fut en-

(1) Le D" Nachtigall,

core confirmé par des circulaires et des communications du ministre des affaires étrangères.

C'était nous lier les mains et aggraver, bénévolement, les difficultés que nous devions rencontrer, de la part des tiers, dans la mise en œuvre des réformes de toute espèce que devait amener le régime nouveau. Nous verrons quel trouble et quels retards l'insertion de cette clause à apportées à l'exécution des mesures que nous avons prises (réforme judiciaire; suppression des capitulations et immunités consulaires; réformes financières ; traités de commerce, etc.).

SECTION III ORGANISATION INTÉRIEURE & 1%. — Administration

Ce qui distingue le régime du protectorat, c’est qu’il laisse subsister l'administration du pays protégé. Loin de la désorganiser pour la remplacer à grands frais par une autre, il la maintient et la fortifie ; tout en se réservant, quand il y à lieu, de la surveiller et de la diriger. Tel est le principe général. Tel est aussi le système que nous avons suivi à l'égard de la Tunisie (1).

Avant les événements de 1881, l'organisation ad-

(1) J. de Saint-Haon. La régence de Tunis et le protectorat français Revue des Deux-Mondes, 1 octobre 1882).

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ministrative de la régence était établie sur des bases très anciennes, mais très simples. Le bey, par l’intermédiaire de son premier ministre, exerce le pouvoir suprême sur les gouverneurs des provinces ou caïds. Ceux-ci, assistés de lieutenants ou khalifas sont investis de fonctions multiples (administratives, militaires, judiciaires, financières). Ils ont sous leur autorité les chefs de tribus ou cheiks, élus euxmêmes par les chefs de fente ou notables. Chacun de ces agents est, à des degrés divers, responsable de ses administrés, et, en particulier, de la rentrée des impôts.

Il ne fallait pas songer à porter la main sur une organisation, qui. tout en heurtant nos principes de la division des pouvoirs, était entrée, depuis si longtemps, dans les mœurs des indigènes, qu’il eût été dangereux et impolitique de vouloir la remplacer par une autre. Mais nous devions, pour faire fonctionner le protectorat, procéder aux réformes jugées nécessaires et dont la mission nous était confiée par le traité du Bardo (art. 5) et par la convention additionnelle du 8 juin 1883 (art. 1). Il fallait, pour cela, être renseignés d’une manière exacte sur ce qui se passait dans le pays ; pourvoir aux intérêts et à la sécurité de nos nationaux; veiller au respect des droits des indigènes, écarter les compétitions étrangères. En un mot, il fallait organiser le protectorat, de manière à assurer à la fois le développement matériel et économique de la régence et l’extension de l'influence française.

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Le résident général est, auprès du bey, le dépositaire des pouvoirs de la République française (1). Il approuve, au nom du gouvernement français : « la promulgation et la mise à exécution dans la « régence de Tunis, de tous les décrets rendus par « S. A. le Bey. » Il a sous ses ordres les forces de terre et de mer et les services administratifs; il à seul le droit de correspondre avec le ministre des affaires étrangères dont il relève (2), sauf pour les affaires d’un caractère spécial. Enfin, il exerce l’autorité suprême sur les Français établis dans la régence. Au-dessous de lui, le secrétaire général du gouvernement tunisien qui est, lui aussi, un fonctionnaire français, l’assiste dans la tâche difficile qui lui est confiée.

Mais, pour servir d'intermédiaire dans les provinces entre le gouvernement français et les autorités tunisiennes ; pour remplacer auprès de nos nationaux les consuls dont le régime nouveau devait entrainer la suppression ; pour renseigner le résident sur la situation intérieure du pays, il fallait trouver un petit nombre de fonctionnaires instruits, éclairés, connaissant la langue et les mœurs des indigènes, capables de surveiller les autorités locales. Où les trouver ?

Au début de notre occupation, on s’adressa d’a-

(1) Décret du 10 novembre 1884.— Décret du 23 juin 1885.

(2) Décret du 6 janvier 1886, créant uue direction des protectorats au ministère des affaires étrangères.

bord aux officiers qui avaint pris part aux dernières expéditions et l’on forma des bureaux de renseignements analogues aux bureaux arabes qui avaient fonctionné en Algérie dans les premières années de la conquête. Ce système n'était et ne pouvait être que transitoire. Une commission d'enquête parcourut le pays pour procéder à une organisation définitive. Sur les conclusions de cette commission, le gouvernement français créa un corps de contrôleurs civils ; . investis de fonctions multiples et élevées; nommés par décret, sur la proposition du ministre des affaires étrangères (1). Leur nombre, qui était de six au début, a été porté à douze par des décrets subséquents. Ils jouent un double rôle : à l'égard des sujets français ; à l'égard des autorités tunisiennes. Envers les premiers, ils remplissent une partie des fonctions autrefois confiées aux consuls. Ils y ajoutent même, dans certains cas, celles de juges de paix. Comme délégués du résident dans les provinces, ils exercent sur les Français l'autorité suprême. A l’égard des autorités tunisiennes, ils surveillent et dirigent les caïds, principalement en ce qui concerne la gestion financière. Ils renseignent le gouvernement français sur la situation des provinces.

Leur mission est donc à la fois très étendue et très délicate. Ils doivent défendre les indigènes contre les abus possibles de leurs caïds, et, en même temps, laisser à ceux-ci une autorité suffisante

(1) Décret du 4 oclobre 188%, créant le corps des contrôleurs civils.

pour que leur prestige ne soit pas trop affaibli à l'égard de leurs administrés.

Cette institution a été complétée par la création d’une direction des renseignements et du contrôle, ayant sous son autorité le corps des contrôleurs civils (1). On peut dire, d’une manière générale, que cette organisation simple et économique, est celle qui convenait le mieux aux besoins du moment (2).

Elle offre le double avantage de laisser aux fonctionnaires tunisiens leur part d'autorité et de responsabilité à l'égard des indigènes, et de n'être, pécuniairement, qu'une charge très minime pour la métropole.

Si l'administration générale du protectorat et l'institution du corps des contrôleurs civils ne peuvent donner lieu qu'à des éloges, on pourrait peut-être formuler quelques réserves au sujet de la nouvelle organisation municipale (3). Dès le mois d’octobre 1883, on avait renouvelé les bases du conseil urbain de la ville de Tunis. Deux ans plus tard, on procédait à la création de plusieurs communes, sur le modèle des communes de la métropole. Elles s’en distinguent néanmoins par quelques dispositions particulières (nomination de conseillers municipaux par décret, sur une liste d'Européens, d’israélites et

(1) Décret du 16 octobre 1890.

(2 Voir la Revue algérienne et tunisienne de législation (année 1881-1890). :

(3) Décret du 1+* avril 1889. Organisation des communes de la régence.