HISTORIQUE

Du jour où la France se fut rendue maitresse, au cours des années 1860 et suivantes, des provinces de la Basse-Cochinchine et en eut fait une de ses colonies les plus florissantes, elle fut appelée par là même à entrer en relations avec les divers États de la péninsule indo-chinoise (1).

Le 11 août 1863, un traité conclu avec le roi du Cambodge accordait à nos nationaux un certain nombre de privilèges (de commerce, de juridiction, de liberté religieuse, etc.). Le gouvernement français s'engageait, en outre, à maintenir au pouvoir la dynastie régnante et à la défendre contre toute attaque, extérieure ou intérieure (art. 16).

Nosrelations se développaient aussi avec l'Annam. Le voisinage de notre colonie ; la présence dans ce pays de missionnaires français ; les persécutions

(1) Voir la Revue.de géographie et la Revue française (années 1880- 1890).

dont ils étaient l’objet, devaient amener notre inter: vention. Le 15 mars 1874, un traité passé avec V'Annam nous donna satisfaction en ce qui concernait la liberté religieuse et la protection de nos coreligionnaires indigènes. Il fut complété, le 31 août de la même année, par un traité de commerce, suivi lui même d'une convention annexe du 24 novembre 1874. Plusieurs ports nous étaient ouverts ; des avantages étaient faits à notre commerce d’importa= tion ; l'organisation des douanes était confiée d’une manière exclusive à des fonctionnaires français. Enfin, une concession et un établissement militaire nous étaient accordés à Ninh-Haï. Vers la même époque, de courageux explorateurs (1) ouvraient le Tonkin à notre influence. Cette tentative, prématurée d’ailleurs, ne donna pas de résultat durable.

Un décret du 17 août 1881 organisa la justice consulaire française en Annam. On se conformait, quant à la compétence et à la procédure, aux dispositions du décret du 15 mai 1881, sur Porganisation de la justice en Cochinchine. Enfin, en 1883, à la suite de faits qui sont encore .présents à toutes les mémoires, la France fut amenée à conduire une expédition au Tonkin, puis, jusqu’à la capitale même de l’Annam.

Le souverain de l'Annam se décida à reconnaitre, par un traité en date du 6 juin 1884, le protectorat

(1) Dupuis, Garnier, Balny d'Avricourt, etc.

de la France (1). Peu de temps après, le 17 juin 1884, un traité conclu avec le roi du Cambodge complétait et confirmait la convention du 11 août 1863. en établissant définitivement notre protectorat sur ce pays, où certains événements assez graves venaient d'amener notre intervention.

Le 18 juin 1885,une convention passée avec le roi de l’Annam régla le régime des mines, dont l’organisation nous avait été réservée par le traité de Hué (art. 18).

Le gouvernement chinois s'était arrogé, jusqu'alors, une sorte de suzeraineté sur le royaume d’Annam. Nous avions donc à craindre de ce côté des conflits sur le terrain diplomatique ou même des interventions à main armée. ’

Pour prévenir le retour de faits semblables à ceux qui s'étaient produits au Tonkin, les gouvernements français et chinois signèrent à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, un traité d'amitié et de commerce (2). Aux termes de ce traité, la France garantissait le maintien de l’ordre en Annam et l'intégrité de la frontière chinoise.

La Chine, de son côté, s’engageait à respecter toutes les conventions intervenues ou à intervenir entre la France et l’Annam. Nous restions donc

(1) Ainsi que nous le verrons, l'organisation du protectorat comportait deux régimes distincts, applicables : l’un au royauine d’Annam proprement dit; l’autre aux provinces da Tonkin.

(2) Journal officiel du 27 janvier 1886.

seuls maîtres du terrain et libres d'exercer notre influence, sinon sans limites, du moins, sans avoir à redouter de compétitions ou de rivalités étrangères. On pouvait donc procéder sans danger à l'organisation du protectorat.

Toutefois, la situation troublée de l’'Annam et du Tonkin ne laissa d'abord de place qu'aux préoccupations d'ordre purement militaire. Ce ne fut guère que deux ans après le traité de Hué qu’un décret paru le 27 janvier 1886 appliqua, pour la première fois, les dispositions de ce traité. Ce décret faisait du protectorat de l’Annam et du Tonkin un service autonome, ayant son budget et ses institutions propres, sous la direction d’un résident général. Des décrets postérieurs confirmèrent et complétèrent ces dispositions (1).

Le régime adopté ne subsista pas longtemps sous sa forme primitive.

Nous ne parlons pas des modifications de détail, par exemple, du rattachement successif de l’administration du protectorat à différents ministères.

Des décrets en date des 17 et 20 octobre 1887, modifièrent complètement le régime adopté en 1886 (?).

(1) Décret du 3 février 1886. Organisation du personnel des résidences en Annam et au Tonkin. — Décret du 8 février 1886. Attributions consulaires des résidents. — Décret du 10 février 1886. Attributions judiciaires des résidents.—Decret du 5 février 1886. Solde du résident général.

(2) Décrets des 17 et 20 octobre 1887. Création de l'union indochinoise.— Décret du 17 octobre 1887. Rattachement des protectorats au ministère des affaires étrangères.

Aux termes de ces décrets, les protectorats du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge devaient former, avec la colonie de la Cochinchine, une administration unique, sous les ordres d’un gouverneur général. C'était la création de l’union indo-chinoise. Cette détermination, dont l'importance n'échappera à personne, avait été préparée par une série de mesures antérieures (union douanière, par l’application du tarif douanier de la métropole, à partir du 1° juin 1887 (1); union judiciaire, sous l'autorité suprême de la Cour de Saigon ; union postale ; unité de commandement des forces de terre et de mer, etc.). C’était donc la consécration d'un fait accompli. Chacun des pays protégés conservait son autonomie. Mais, on s’assurait ainsi, en évitant les conflits et les mesures contradictoires, une unité de vues indispensables à la direction politique à suivre pour arriver au développement de notre influence en Extrême-Orient.

Ces décrets forment la base de l’organisation des protectorats d’'Indo-Chine. Les décisions prises postérieurement n'ont fait que les compléter (2). Elles

(1) Loi du ?6 février 1887. Régime douanier de l’Indo-Chine.

(2) Décret du 15 novembre 1887. Réorganisation de la justice française au Cambodge.— Décret du 19 novembre 1887. Modifications dans la composition du Conseil supérieur de l’Indo-Chine.— Décret du ?6 décembre 1887. Organisation du service financier du gouverment général de l’Indo-Chine.—Décret du 2 février 1888. Modifications aux Statuts de la Banque d’Indo-Chine. — Décret du 12 avril 1888. Personnel administratif de l'Indo-Chine. — Décret du 21 avril 1891. Pouvoirs du gouverneur général de l’Indo-Chine.

concernent l’organisation judiciaire, financière, le personnel administratif, etc. On a cependant supprimé le budget général de l’Indo-Chine française pour rendre à chaque colonie ou pays protégé son budget propre et son organisation financière spéciale (1). Mais, on a laissé subsister, jusqu’à nouvel ordre, le principe d’une subvention annuelle, payable par la métropole et par la Cochinchine, pour contribuer aux dépenses du protectorat. On se trouve donc en présence de pays soumis à trois régimes différents : la Cochinchine, qui est une colonie ; l'Annam et le Cambodge, où le protectorat ne s'exerce que dans une mesure assez restreinte ; le Tonkin, où le gouvernement français s'est réservé, même en ce qui concerne l'administration intérieure des provinces, des droits très étendus.

SECTION II