SECTION I HI STO RL OUE

Ce n’est pas un événement accidentel qui à amené la France à établir son protectorat sur l'ile de Madagascar (1).

Dès le XVII° siècle, la France avait eu dans ce pays des établissements importants; elle avait commencé à y répandre sa langue et sa civilisation. Les guerres du premier Empire, en nous faisant perdre les dernières de nos colonies, arrêtèrent aussi de ce côté l'essor de notre influence. La France possédait encore cependant l'ile de la Réunion ; elle fit plus tard l'acquisition de Mayotte et de quelques points de la côte de Madagascar. Enfin, outre nos agents diplomatiques et nos missionnaires, un assez grand nombre d’'immigrants d’origine française (créoles de la Réunion et de l’ile Maurice) s'étaient fixés dans ce pays. Un traité d'amitié et de commerce, conclu avec le gouvernement malgache (2) nous avait assuré un certain nombre de privilèges (de juridiction, art. 6,7,

(1) P. Leroy-Beaulieu. Le traité avec Madagascar et les intérêts français. (Economiste français, 1886, I, p. 161).

(2) Traité du 8 août 1868.

8, de liberté religieuse, art. 3, de commerce). Nous étions, en outre, chargé de réprimer la piraterie et le traité des nègres.

Telle était la situation quand, en l’année 1883, des atteintes furent portées aux droits de nos nationaux, Le gouvernement français dut intervenir pour faire respecter les clauses de la convention de 1868 et les principes les plus élémentaires du droit des gens. Après divers faits de guerre, un traité fut signé le 17 décembre 1885, puis ratifié par le parlement et promulgué sous forme de loi le 7 mars 1886 (1). Le gouvernement français avait le plus grand intérêt à assurer, une fois pour toutes, le maintien de son influence et de ses droits séculaires.

Le voisinage de la colonie de la Réunion lui en faisait un devoir. Il fallait, sous peine de laisser dépérir cette colonie, empêcher que l'ile de Madagascar ne nous fût fermée au point de vue politique et commercial. D'un autre côté, on ne pouvait songer à imposer à la métropole les sacrifices d’hommes et d'argent qu’eût exigés la conquête de Pile. Il fallait donc nous réserver un droit permanent d'immixtion dans les affaires de Madagascar, de manière à prévenir tout conflit ultérieur et à donner à nos intérêts toute sécurité. Nous verrons jusqu’à quel point le traité du 17 décembre 1885 à répondu à ces exigences.

Il était prudent, en outre, pour que le protectorat

(1) Journal officiel du 7 mars 1886.

ne restât pas lettre morte, de nous assurer le moyen de réprimer toute infraction aux stipulations insérées dans le traité. C'est cette considération qui décida le gouvernement français à demander la cession définitive de la baie de Diégo-Suarez, position stratégique de premier ordre, donnant à nos flottes les clefs de l'Océan Indien (1).

Depuis le traité du 17 décembre 1885, la France a établi son protectorat sur les Comores, aux termes d’une convention du 6 mars 1886, notifiée aux puissances le 26 mars de la même année, conformément aux dispositions de l'art. 34 de l'acte de Berlin.

Aussitôt après la ratification du traité du 17 décembre 1885, le gouvernement français s’est efforcé d'organiser le fonctionnement du protectorat. Un décret en date du 7 mars 1886 règle les attributions du représentant de la République française à Madagascar (2). Deux décrets du 8 mars 1886 règlent, le premier, l’organisation des résidences; le second, les attributions judiciaires conférées aux agents français à Madagascar, en conformité des art. 4 et 5. du traité du 17 décembre 1885 (3).

Un décret du 11 mars 1886 (4) est relatif aux attributions consulaires données aux résidents depuis la suppression des consulats. Un décret du

(1) Traité du 17 décembre 1885 (art. 15).

(2) Journal officiel du 10 mars 1886.

(3) Bulletin des lois, n° 16,466. — Journ. off. du 31 mars 1886. (4) Journal officiel du 24 mars 1886.

20 juillet 1887 prévoit les mesures d'instruction et de procédure à suivre en cas de délits ou de crimes commis par des sujets français à Madagascar (1). Enfin, une loi du ? avril 1891 institue à Madagascar des tribunaux français, dont l’organisation sera réglée ultérieurement par décret.

Il est bien entendu que toutes ces dispositions ne sont pas applicables au territoire de Diégo-Suarez, qui est entièrement détaché de l'État hova, pour former une colonie française, dans toute l’acception du mot.

Les puissances étrangères n’ont pas immédiatement accepté, avec toutes ses conséquences, le traité du 17 décembre 1885, notamment en ce qui concerne le droit pour la France de présider aux relations extérieures de Madagascar.

L’Angleterre, la principale intéressée, s’est enfin décidée à nous reconnaitre ce droit et à demander à notre résident l’exequatur pour ses consuls. Cette convention à été signée à la suite des affaires de Zanzibar, le 5 août 1890.