‹ La Potestas Censoria: Droit Français, Condition Juridique des Pays de Protectorat et Spécialement des Pays Soumis au Protectorat de la FranceChapitre 64 sur 71 · SECTION II RELATIONS EXTÉRIEURES · texte numérisé non relu

SECTION II RELATIONS EXTÉRIEURES

Sur ce chef, le texte du traité est net et précis.

(1) Journal officiel du ?0 juillet 1887.

Le gouvernement français représente Madagascar dans toutes ses relations extérieures, par les soins d’un résident général (1). De son côté, le gouvernement français s'engage à prendre sous sa protection les Malgaches résidant à l'étranger et à prêter assistance à la reine de Madagascar pour la défense de ses États (art. 11). Tels sont les termes du traité.

De quelle manière et dans quelle mesure ces stipulations reçoivent-elles leur exécution ? Le décret du 7 mars 1886, qui fixe les pouvoirs du résident général, nest pas très explicite. Ces attributions sont bien définies en ce qui concerne l’autorité à exercer sur les fonctionnaires de tout ordre, civils et militaires (art. 1, 2, 3, 4), sur le droit de correspondance avec le ministre des affaires étrangères, avec le gouverneur de la Réunion, les consuls de Zanzibar et d'Aden et le gouverneur de Diégo-Suarez (art. 4, 5, 6). Elles le sont beaucoup moins pour tout ce qui touche à l'exercice des relations extérieures de Madagascar (2).

Aux termes de l’art. ? du décret:

« Le résident général est le dépositaire des pou- « voirs de la République à Madagascar. Il représente « seul le gouvernement français dans toute l'ile.

« Il exerce toutes les attributions prévues par le « traité du 17 décembre 1885 et par toutes les autres

(1) Traité du 17 décembre 1885 (art. 1, 2).

(2) Voir un article de l'Economiste français (1886, I, p. 410). De la nécessité d’une politique énergique à Madagascar).

« conventions intervenues ou à intervenir avec le € gouvernement hova. Il préside aux relations exlé- & rieures du gouvernement hova, ainsi qu'aux rap- « ports entre les autorités malgaches et les agents « français. »

Les termes du décret, aussi vagues que ceux du traité, laissent la porte ouverte à tous les conflits. Aussi, de nombreuses difficultés ont-elles été soulevées, tant de la part du gouvernement hova que de la part des puissances étrangères. Plusieurs de ces dernières refusaient de s'adresser à notre résident et continuaient à demander directement au gouvernement hova l’exequatur pour leurs consuls.La convention du 5 août 1890 a heureusement amélioré cette situation, au moins en ce qui concerne nos rapports avec le gouvernement britannique.

Quoi qu'il en soit, il est fâcheux que dès le début, la situation n'ait pas été le plus nettement tranchée. On aurait évité de la sorte bien des conflits et bien des retards dans le progrès de notre influence.

SECTION III

Page 1