MÉDECINE LÉGALE ET DÉONTOLOGIE

Les vénériens ont droil de réclamer ••nuire qui les a infectés; et, d'autre part on ;i droit de réclamer contre eux lorsqu'ils onl infecté. Tour à tour victimes el coupables, et personnellement chacun réputé ou victime <m coupable, ils sonl donc comptables devant la justice, et comme demandeur el comme défendeur. Examinons successivemenl ce qui concerne ['une el l'autre de ces deux situations distinctes.

§ 1. ■ — / riens demandeurs.

l'u mot d'abord sur le caractère de ces plaignants.

Contagionnant el contagionnable, en style de procédure tant bailleur que preneur ^ l'un et l'autre ignorent, oublient, dissimulent, mentent à <|ui mieux mieux: cela n'est contesté par personne; el les plus ru les douteurs el jouteurs, les disciples mêmes de Ricord en sonl bien souvent è renoncera éclairer les obscurités < I « >n t B'enveloppe l'instruction de lout procès social ou judiciaire de ce genre.

Ajoutons à ces obstacles deux mobiles, respectables ceuxlà, mais avec lesquels il y a également a compter lorsqu'on veut li • complète, impartiale et surtout salutaire justice :

la pudeur, le respect humain. Une jeune femme a été infectée par son mari. Elle le sait; mais elle sait aussi que toute plainte de sa part aboutira à une exploration. Et dût cet examen se passer dans l'intimité, être fait par le médecin de la famille, bien souvent elle préférera souffrir en secret. Et faute delà plainte, première pièce indispensable, voici la loi désarmée. — Une pauvre enfant de douze ans a été souillée. On a les preuves en main; on connaît le coupable, et, transporté d'indignation on allait tout droit chez le commissaire Hélas! non. Le second mouvement a prévalu. Un

scandale! un éclat! Et sur qui retomberait-il, dans cinq ou six ans, lorsqu'il sera question de mariage?... — « Lavons cette chemise en famille, conclut-on; et même ne confions le traitement de la maladie qu'au médecin qui aura promis de garder le secret sur son origine. »

Mais en dehors de ces causes contingentes, provenant de la façon dont tel ou tel caractère prend la chose, se résigne au préjudice dont il a souffert ou le défère à la justice, il y a des causes nécessaires, constantes, celles qui tiennent à la nature de la maladie ; puis celles qui dépendent d'une entrave — d'un préjugé selon moi — que la loi elle-même, que les usages sociaux apportent à ce que justice — dans la pleine et pure acception du mot — reçoive satisfaction.

« En principe, il n'est pas douteux qu'une réparation soit due à celui qui a reçu une maladie vénérienne par celui qui la lui a donnée. Mais vu la difficulté de déterminer juridiquement quel est l'auteur réel de la transmission, ce droit ne donnera qu'exceptionnellement ouverture à une action ayant chance d'aboutir. »

Cette proposition s'appuie sur trois ordres de considérants : 1° les conditions évolutionnelles de la maladie; 2° les mœurs et habitudes de l'une et l'autre catégorie de sujets, ceux habiles à prendre et ceux habiles à donner; 3° l'intervention possible dans l'acte contagionnant d'éléments ex-

MÉDECINE l EGALE.

trinsèques de nature i déplacer "ii a annuler la responsabilité.

I Conditions tenant à révolution de la maladie. -- L'analogie ci-dessus fera, sur ce point, toute ma démonstration. Morve, charbon, variole, pleuropneumonie chez les animaux, son! des affections continues du commencemenl a la fin, .1 expression symptomatique constammenl manifeste, dont l'existence par conséquent esl toujours facile a constater. El si par hasard, à un moment donné, cette expression faisait défaut ou paraissait ambiguë, l'examen du sang, fait .111 poinl de vue bactériologique, lèverait les doutes.

Toul au contraire, en fait de maladies vénériennes, tellement capricieuses, quant aux époques où elles ont lieu e( au temps qu'elles durent, sont les trêves dont la succession forme leur cours obligatoire, que de ce seul fait naît l'impossibilité radicale d'affirmer, d'après le résultat de L'examen actuel d'un sujet , quel était son état à une date antérieure. El même ce n'est rien encore 'I" savoir si à telle ou tt'lli* date, il existait des lésions, il faut également tenir compte, pour La syphilis par exemple, non seule ni des deux incubalions réglementaires, mais aussi des variations, je <li< plus, des suspensions de la transmissibilité clinique : d'abord certaines Lésions qui appartiennent à la même période étant les unes transmissibles plaques muqueuses), les autres non (roséole, papules sèches : puis une même lésion offrant ces variations selon -"îi siège : la plaque muqueuse, par exemple, l'étant aux Lèvres, ne L'étant pas entre Les orteils. Kxemple :

M X..., vingt-deux ans, porte plainte comme ayant reçu la syphilis de <i... qui nie par un baiser de bouche « bouche, donné une seule fois, à une date qu'elle précise. Elle a, en effet, un chancre labial. I i G..., examiné, a, lui aussi, un chancre; mais un chancre pénien; et, heureusement pour lui, chancre assez récent pour qu'il n'y ail pas encore d'acci-

dentssecondaires. — Chancre de-ci, chancre de-là, cela suffit au parquet pour que G... — encore fort heureusement pour lui — soit arrêté. Un médecin compétent peut par conséquent le soumettre aune visite quotidienne; et ce n'est qu'au bout de quinze jours — au terme réglementaire de six semaines comptées à partir du début de son chancre — que se manifeste chez lui l'éclosion secondaire (roséole, que le docteur peut voir naissante) avec céphalée, puis plaques buccales. Vu les détails consignés par la plaignante, une lésion buccale chez le sujet contagionnant étant dans ce cas la seule cause admissible de son chancre labial, et l'inculpé ne pouvant pas avoir eu à ladite époquede lésions buccales, puisqu'il eut les premières ultérieurement... d'après le certiticat conforme du médecin, G... est relâché et Mlle X... envoyée se pourvoir ailleurs.

Autres exemples journaliers : Un jeune homme, continent depuis six mois, a eu des rapports avec une fille de brasserie, le 15 juin. Le 10 juillet il se découvre un chancre. 11 demande et obtient que la fille soit examinée. L'examen a lieu le 15 juillet et la révèle absolument saine. Innocentée dès lors, était-elle donc alors innocente? On ne saurait en répondre; car des plaques muqueuses vulvaires, existant le 15 juin à l'état contagieux, peuvent fort bien avoir passé, sans laisser de trace qui soit appréciable le 15 juillet.

Inversement, trouvant, le 15 juillet, des plaques muqueuses chez une femme, on serait tout aussi tenté — mais il serait tout aussi hasardé — de rendre responsables d'une contamination datant du 15 juin et dont on recherche l'auteur, ces plaques qui pouvaient fort bien ne pas exister à cette époque.

Notons que, dans de pareils cas, en l'absence de lésions, il n'y aurait, dans l'état actuel de la science et du respect attribué à la personnalité humaine, il n'y aurait, dis-je à compter, pour éclairer l'enquête médico-légale, ni sur la pré-

MÉDB4 IM I 1 '■ \ l I ■ :"' •

Bence ou l'absence constatées du bacille Byphiligùne, ai Bur le résultai d'inoculations expérimentales.

autres espèces réelles el non moins dignes d'être signalées a l'expert. Un homme accusé d'avoir transmis la Byphiliï trouvail justement, lors du fail qu'on lui reproche, en pleine période secondaire. Mais devra-t-il être condamné s'il prouve que, ce jour-là, il n'avait pour tout symptôme qu'une éruption roséolique, ou qu'un ecthyma au llel la lésion initiale

chez le contaminé ayanl eu lieu à la bouche '

\)w\< un procès entre nourrice infectée el parents qui résistent à sa demande, le père esl parvenue établir par certificats médicaux, non seulement qu'il n'a point actuellement de Bymptômes de syphilis, mais qu'il n'en avait p;i^ lors de la procréation de l'enfant. Devra-t-il être mis hors de cause, quand on sait que L'aptitude à procréer un fœtus infecté est, ehez un Bypbilitique, l'un des effets les plus persistants, et

pouvant persister alors même que chez lui tout symptl

apparent a depuis quelque temps cessé de se produire?

-2° Conditions tenant aux habitude* île* vénérien* et de ceux qui t'exposent à le devenir. — Un jeune homme pincé dans un de nos établissements à personnel visité, jette feu el Gamme. Il tuera La fille! Il fera payer cher son malheur à la maîtresse de maison! Et pourquoi n'actionnerait-il pas la municipalité? Puisqu'elle prend charge de la santé de ces filles, ne la garantit-elle pas? N'en est-elle pas responsable?...

On a parfois quelque peine a calmer cette ell'ervescence. Et je le comprends. Se basant sur ce que vous lui dites, lui affirmez Bur la durée de l'incubation de ces affections, le pauvre diable esl sûr de n'avoir pu prendre son mal que tel jour, dan- telle mai-. m, avec telle fille. Il as esl sûr, et il a rai-. m d'en être sûr.

Quelquefois même la médecine, à boh in u lui fournit,

l'appui de sa réclamation, un argument qu'il peut croire sans réplique. Armé de ces indications précises, jaloux d'éclairer d'une nouvelle lumière le problème dualiste, vous faites venir la fille qu'il a désignée ; et si vous trouvez chez elle une lésion semblable à celle du client, s'il vous voit prendre la plume pour noter le résultat péremptoire de cette confrontation : « Qu'ai-je besoin de plus? vous dira-t-il. Vous êtes convaincu, docteur. Vous serez mon premier témoin! »

Hélas! il vous faudra et sagacité et patience pour faire comprendre à ce fongueux que la vraisemblance scientifique n'équivaut point à la certitude judiciaire. Vous avez vos motifs, vous qui voyez dans son récit le frappant caractère d'une sincérité trop désintéressée pour être suspecte, vous avez \ us motifs pour le croire sur parole ; et cela vous suffit... pour prendre l'observation. Mais avant de condamner à des dommages-intérêts le conseil municipal dans la personne de son maire, le tribunal va demander un complément d'informations nécessaire. Or, le plaignant prouvera aisément qu'il a eu commerce, là, tel jour, avec telle fille, qu'on a trouvée infectée. Oui, mais par quels témoignages pourra-t-il établir que la veille ou le lendemain, et même huit ou quinze jours avant, par conséquent en temps utile, il ne s'était pas exposé, ailleurs, au même danger?

La justice néanmoins ne se montre pas toujours aussi exigeante. Certaines circonstances lui forcent la main en. quelque sorte. Quand on voit, à côté d'un nourrisson dont les syphilides labiales datent de six semaines, sa nourrice atteinte d'un chancre mammaire datant de quinze jours, comment se défendre de conclure, ceci a fait cela, et — bien que l'intervention d'un nourrisson étranger, ou d'un contact médiat, puisse être alléguée valablement par l'avocat des parents — comment refuser une indemnité à la victime?

Cette qualité de victime a toujours son poids dans la balance de Thémis. Et quand s'y ajoute le prestige du sexe, du