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Certains auteurs comme Loret!, Duranton ?; les rédacteurs du Journal des notaires et de même la Cour de cassation dans un arrêt du-30 juillet 1834, ont enseigné qu’un notaire pouvait recevoir un acte dans lequel figure en qualité de mandataire, son parent au degré prohibé. Toutefois, la Cour par un arrêt du 29 décembre 1840, est revenue sur sa doctrine et déclare « qu’on doit réputer parties dans les actes des notaires. ceux qui stipulent pour d’autres, comme leurs représentants ou mandataires et qui signent les actes... »°.

En conséquence, actuellement les auteurs et la JpPPOUNeNsS accordent le caractère de parties dans un acte :

1° aux personnes qui y stipulent ou promettent par ellesmêmes ou avec l'assistance d’autres individus et qui compa-

raissent les uns et les autres devant le notaire. Ce sont les :

personnes jouissant de leur pleine capacité civile présentes à

la convention et aussi les femmes mariées, les mineurs éman-

cipés, les pourvus d’un conseil judiciaire ;

20 à ceux qui ne comparaissent pas par eux-mêmes, mais stipulent ou promettent par l'intermédiaire d’autres personnes : — les mandants, spécialement celui en faveur de qui ladjudicataire déclarera command après l’adjudication et qui deviendra ainsi partie au procès-verbal d’adjudication ; le commettant de la convention de prête-nom. Si, par hasard, le notaire ignore la convention qui lie le représenté avec la personne stipulant à l'acte, — ce qui se produit surtout à l’occasion de convention de prête-nom, de gérant d’affaires, de déclaration de command postérieure même faite chez un autre notaire, — l’acte n’en tombera pas moins sous la prohibition d’instrumenter et donc pourra être nul même si le notaire, de bonne foi, s’est trouvé de ce fait dans l'impossibilité absolue d’obéir à la loi”. La bonne foi étant difficile à démontrer, la sévérité de la loi est sage.

Ce sont ceux pour lesquels on s’est porté fort, mais seulement

1. Eléments de la science notariale, END 208: 2. T.8, N° 428, 3: J.N., art: 285.