Compin dans J.N, 1931, p

3. Planiol et Ripert et Rouast, Savatier, Lepargneur, Traité pratique de on civil, t. 11, n° 1432, p. 772 et suiv.

4. Planiol et Ripert, loc, cit.— V. aussi M. le Professeur R. Savatier, die ses deux remarquables études parues au Rép. Gén. Not., Defrenois, art. 21.855 :«Des mandats donnés aux clercs de notaire (spécialement n° 13) et 21.347 « Le devoir de conseil des notaires dans la jurisprudence contemporaine » déjà citées.

prête-nom. Le notaire a reçu mandat de rechercher un mandataire, en faisant ou faisant faire la procuration ; il désigne son clerc comme mandataire.

Nous ne croyons pas cependant devoir suivre ces auteurs malgré leur autorité juridique. L’interprétation donnée par eux ne paraît pas cadrer parfaitement avec la réalité matérielle des faits. D’autre part, admettre le bien fondé de cette opinion, n'est-ce pas s’obliger à déclarer qu’il y a substitution de mandataire, ce qui empêcherait le résultat recherché par ces auteurs ; enfin la volonté d'éviter la nullité de l’acte est la suite logique de cette théorie du cierc prête-nom. |

La réalité matérielle des faits est contraire à leur thèse. «La législation contemporaine », c’est d’ailleurs l’un deux qui le déclare, «tend à aggraver la complexité du droit, d’une manière qui risque de ne le rendre accessible qu’à un groupe restreint d'initiés »!. Les clients, même lorsque leur profession les conduit à des connaissances juridiques sont cependant mal renseignés sur le droit notarial et il est malaisé de voir comment, dans l'esprit de ces mandants, pourrait se faire le calcul compliqué de confier deux missions : la première, celle de rechercher un mandataire « apte à les représenter et mis au courant de leurs intérêts » et, une fois celle-ci accomplie, de confier à ce mandataire cette seconde mission : de les représenter à l’acte que doit monumenter ie notaire. Il semble possible d'affirmer que, dans la grande majorité des cas, cette belle construction juridique ne se fait pas dans l’esprit du mandant, si même elle s’est jamais faite dans l'esprit des notaires et des clercs.

D'autre part, sauf des exceptions fréquentes dans les grandes études, en fait le mandant ne connaît pas le clerc mais seulement le notaire, dans lequel il place sa confiance, auquel il confie ses intérêts, qu’il charge de réaliser l'opération juridique prévue. Certes les clercs sont souvent des gens capables, tout comme leurs patrons. C’est exact, mais ils ne sont pas comme lui à demeure.

Même en supposant que le client ait donné mandat au clerc et au clerc seul, il resterait toujours à expliquer à qui a été confié le mandat, lorsque c’est un voisin complaisant

1. M. le Professeur R. Savatier, Rép. Gén. Not. (Defrenois), art. 21.347, no 1.

qui aüra signé l'acte’, souvent sans le lire ni en écouter la lecture ? Si le clerc peut être un homme expérimenté et apte à bien remplir le mandat en raison de ses connaissances professionnelles, l’aimable voisin est communément autre. En fait, il ignore tout de l’opération juridique qu’il vient de réaliser jusqu’à cette opération il ignorait même le nom de celui qu’il a représenté. Quel consentement a bien pu naître d’un tel mandataire ? Quels peuvent être les rapports du mandant avec ce mandataire ?

Enfin, au cas du voisin mandataire, soit verbal soit en vertu d'une procuration, plus encore qu'avec un clerc peut-être, qui reste en fait maître de décider les modalités de l’opération juridique à réaliser ? Qui appréciera les circonstances dans lesquelles cette opération devra être conclue etc... ? le notaire indéniablement. Pour s’en convaincre, il suffit de supposer un conflit entre le notaire et son clerc sur la décision à prendre. Lequel l'emportera s’il faut remonter jusqu’au mandant pour les départager ? Si-le mandat est réellement donné au clerc, c’est lui qui décidera et sera ratifié par le mandant. Si au contraire, c’est au notaire que le mandat est réellement confié, c’est celui-ci qui sera approuvé. La même solution résulte de la question de savoir qui est responsable de l’exécution du mandat ?.

En étudiant les faits de très près —ce que permet surtout une parfaite connaissance des habitudes de la profession en ce qui concerne les dépôts de fonds et valeurs — il apparaît que le double mandat allésué par une partie de la doctrine ne répond pas à la réalité des conventions conclues entre le client et le notaire. Pour confirmer cette façon de voir, il n’est que de supposer que le mandant, pour réaliser la convention prévue, ait des fonds à verser ou payer aux autres parties. Les fonds dans la majorité des cas seront versés directement, et même très fréquemment avant la désignation du clerc comme mandataire par le mandant au notaire, gardés par ce dernier et utilisés par lui pour la réalisation de la convention prévue. Or, c’est