R. Savatier, Rép. Gèn. Not., art

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découlera pour le notaire décharge de sa mission qui était de choisir un mandataire menant à bien l’opération juridique “ recherchée. À quoi sert donc la décomposition en deux mandats, des relations juridiques établies entre le client, le notaire et le clerc ?.

Que si cependant le notaire n’était pas resté mandataire de son client, il n’en reste pas moins qu’il avait et a un intérêt à la réalisation de l’acte, dont l’heureuse exécution lui vaut décharge de sa mission. L'article 1994 du Code civil prévoit en effet que le « mandataire répond de celui qu’il s’est substitué dans la gestion. quand ce pouvoir (de se substituer . quelqu'un) lui a été conféré sans désignation d’une personne et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ». Or, si l’acte dressé par le notaire ne réalise pas heureusement les conventions envisagées par le client, ne sera-ce pas la preuve que le clerc était incapable (puisqu'il n’a pas réussi). La jurisprudence, étant donné son esprit au regard des notaires, ne manquerait pas de faire ressortir leur responsabilité pour ce mauvais choix. S’il y a responsabilité, il y a intérêt. Cet intérêt suffit donc à faire tomber l’acte sous les interdiction et nullité édictées par les articles 8 et 68 de la loi de Ventôse. C’est ce que, sans y réussir, semble-t-il, voulaient éviter les auteurs soutenant l’existence des deux mandats.

La question sera encore plus complexe si la procuration est dressée par le notaire chargé de la rédaction de la convention à intervenir. En effet, au moment où il rédige cette procuration il constate obligatoirement le mandat qui lui est confié (si: la procuration est en blanc) ou qui lui a été confié et dont l’une des opérations est précisément la procuration qu'il dresse. Dans ce cas au moins, il réunit la qualité de mandataire des parties ou de l’une d’elles et celle de rédacteur et de l'acte constatant le mandat et ultérieurement de celui où comparaîtra le mandataire nommément désigné.

Les auteurs qui ont essayé de justifier la non existence de la convention de prête-nom entre le notaire et son clerc, ont voulu éviter à tout prix les conséquences qui découlent logiquement de cette convention : la nullité des actes ainsi réalisés. Ils notent que « les tribunaux ne semblent jamais s'être sérieusement demandé si le fait que le clerc serait un simple prête-nom du notaire n'entraînerait pas la nullité de

l'acte »1. « Le notaire auquel il est fait défense de recevoir des actes dans lesquels il est intéressé ne peut s’y faire remplacer par un prête-nom ». :

Or, cette qualité donnerait au notaire, dans l'acte par lui reçu, un intérêt personnel le rendant inhabile à recevoir le contrat en vertu de l’article 8 précité. Donc l'acte où le notaire jouerait même sous l’artifice d’un prête-nom, le rôle de mandataire d’une des parties serait nul. »?. C’est cette éventuelle nullité qui apparaît grave puisqu'elle est signalée sous le titre « danger de cette jurisprudence pour la validité des actes où le clerc aurait servi de prête-nom ».

Quelque lourde que soit cette conséquence il ne faut pas, pour l’éviter, modifier la vraie nature nt de la convention qui la produit.

Quelle est donc cette jurisprudence qui a pour elle une partie de la doctrine ?

Des décisions de plus en plus nombreuses 4 considèrent qu’en principe la procuration donnée au clerc le constitue mandataire apparent dans le but de permettre à son patron, mandataire réel, de recevoir l’acte en vue duquel le mandat a été donné et de le signer, non comme mandatairede l’une des parties, mais en qualité de notaire. Il faut observer qu’à cette intention le notariat a joint aussi la volonté de donner à la clientèle le plus de facilités possibles pour la réalisation des opérations juridiques projetées par elle. La Cour de cassation

i et 2. Planiol et Ripert, 0p. cit., n° 1.432.