V. supra, p

montant de l’obligation monumentée ce jour, il faut qu’auparavant ces fonds aient été inscrits au compte Baron et donc versés au notaire par le prêteur, dès avant l'obligation, ne fût-ce que le jour même.

Cette conclusion s'impose d’ailleurs si l’on puise à d’autres sources. La plupart des modêles d’écritures comptables contenues dans les différents traités de comptabilité notariale ! dont s’inspiraient ceux rapportés ci-dessus obligent, eux aussi à conclure que, en ce qui concerne les dépôts de fonds et valeurs à l’occasion d’actes de son ministère, la règle pour le notaire consiste à les recevoir des parties propriétaires de ces fonds et valeurs avant l’acte à monumenter déposés entre ses mains et changer de propriétaire au résultat des actes qu'il reçoit, et à les remettre en définitive, quand rien ne s’y oppose, aux nouveaux propriétaires. L'Association Nationale des Notaires de France a elle-même recommandé cette manière de procéder à l’occasion du jugement du tribunal de Périgueux réformé par l'arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux analysés plus haut : « il eût été préférable que le reçu fût donné à l’acquéreur … » c'est donc l'acquéreur qui aurait dû déposer les fonds au notaire.

1. V. Manuel de comptabilité notariale, Rouloïis ; p. 19. — Jurisclass. nof., .2° Partie, t. 2 bis, v° Notariat, D°n E 2, p. 9 etc.

Joffre | 6