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rendre lorsqu'il en sera requis», au déposant comme à la personne désignée pour la revendre. Quelle différence existe donc

entre le prétendu mandat et le dépôt ? Ne pourrait-il être

soutenu qu'il y a seulement dépôt, et non point mandat ? Le dépositaire a une obligation : la garde de l’objet confié, le mandataire, l'emploi dans l'intérêt du mandant. Un dépositaire n’a aucune activité à déployer, il joue un rôle passif, il n’a en dehors de son obligation de garde (et de restitution il va sans dire) aucun autre devoir. Le mandataire, au contraire, a une action personnelle à remplir quant aux fonds reçus par

lui. Ainsi aura-t-il au lieu de verser le prix d’une vente d’im- meubles au vendeur désigné pour le recevoir, à l’employer

pour désintéresser les créanciers hypothécaires et encore parfois à faire choix du mode à employer pour distribuer ce prix. Le contrat de dépôt ne permet pas à lui seul d’expliquer une telle initiative. C’est pourquoi il fut loisible de soutenir que « le notaire est un dépositaire, s’il garde un prix d’acquisition

jusqu’à l’accomplissement des formalités de la purge ou le.

montant d’un prêt jusqu'à vérification de la situation hypothécaire de l’emprunteur. Mais qu'ilest un mandataire, et non pas un dépositaire, s’il recoit un prix de vente pour le remettre au cessionnaire du prix ou aux créanciers !.

Le dépôt, d’autre part, peut n'être fait que par un seul déposant. Un exemple caractéristique de dépôt est la somme consignée entre les mains du notaire par un adjudicataire éventuel, pour être autrorisé à enchérir. S'il ne devient pas adjudicataire, dès la clôture du proces-VerDal prononçant ladjudication ou constatant qu’il n’y a pas eu adjudication, son dépôt doit lui être rendu; s’il devient adjudicataire, il y aura alors novation? dans la convention intervenue entre

l'adjudicataire et le notaire, la Somme consignée devenant une

partie du prix d’adjudication. Le contrat nouveau s’analyse pour autant, en un mandat donné par le déposant ou en une

constitution de séquestre, les fonds étant en quelque sorte

litigieux entre le déposant et celui auquel en définitive ils doivent revenir.

1. Baudry-Lacantinerie, op. cit., n° 406, Cass. 15 juillet 1965, D.P. 65.1.452.

2. V. en un cas de novation dans la nature du dépôt reconnu par le Trib. civ. de la Seine dans un jugement du 9 mars 1939, Gaz. Pal., 39.1.810 (en sous-note) ét la note.

D) Cette constitution de sequestre est bien une forme de dépôt mais tandis que le dépôt est fait par une, seule partie, le sequestre suppose obligatoirement deux parties ayant des intérêts opposés. Le sequestre est un dépôt où le dépositaire est en droit de refuser la restitution de l’objet déposé jusqu’au temps où les droits respectifs de l’un ou l’autre déposant n'ont pas été fixés. En vérité, ce contrat ne nous paraît pouvoir intervenir qu'après signature de la vente ou du prêt par exemple, , attendu qu'auparavant une seule partie, l'acquéreur ou le prêteur a des droits sur les fonds, l’emprunteur ôu le vendeur tenant ses droits de la perfection de l’acte constatant la convention intervenue. La constitution de sequestre sera donc le plus fréquemment postérieure à l'acte réalisé. Il n'empêche que les fonds auront pu être déposés avant l'acte, et il y aura, en raison de l’acte, novation comme il a été dit ci-dessus.

Mandat, dépôt ou sequestre, telle nous apparaît pouvoir s’analyser, suivant les cas, la nature juridique traditionnelle, pourrions-nous dire, des dépôts de fonds et valeurs entre les mains des notaires.