J, du Not., 1912, p

La question s’est posée de savoir si un acte concernant la femme du beau-frère du notaire, laquelle n’est pas son alliée, -Cpourra être reçu par lui alors que, pour la régularité de l’acte, le mari (beau-frère du notaire) y concourra pour assister et autoriser l’épouse contractante »!. Certains auteurs ont répondu par l’affirmative?. « On ne saurait trop considérer qu’une simple autorisation maritale fasse du mari une partie, car il ne contracte pas en son nom personnel et ne représente personne. Il se borne à assister un incapable ». Ainsi avait décidé un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 2 février 1838: : « Attendu … que spécialement le mari ne peut être considéré comme partie à l’acte lorsqu'il n’y figure que pour assister et autoriser sa femme ». Cet arrêt a été confirmé par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1839.

Il nous semble cependant « qu'aucune distinction ne doive

être faite, la loi ne fait pas de différence suivant que le mari intervient par lui-même ou seulement à cause de son conjoint »5.

__ Cependant tous les auteurs ne manquent pas de conseiller l’abstention. L'alliance, d’après une jurisprudence et une doctrine bien établies, continue à faire jouer l'interdiction même après le décès sans enfant du conjoint qui l’a produite, où après divorce sans enfant de ce conjoint.