Cette loi réprime les annonces de titres obcènes

« art. 18, M. À. ». Le port d'armes à feu est remplacé par le permis de chasse.

Recherche des déserteurs. — Il fera les recherches des militaires ou marins déserteurs et de prisonniers de guerre évadés (art. 19. M. A.).

Cultes. — Il surveillera les lieux où l'on se réunit pour l'exercice des cultes (art. 17).

Fêtes républicaines. — Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines (art. ao. M. A.).

Aliénés. — En dehors des dispositions de l'arrêté de messidor, le préfet de police assure dans le .ressort de la préfecture de police l'exécution de certaines mesures de police générale. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les aliénés qui pourraient présenter un danger pour là sécurité publique, il procède d'office à leur internement et prononce sur leur mise en liberté. Il a la surveillance des établissements tant publics que privés où ils sont traités (1). De plus, il ne doit pas perdre de vue les aliénés reconnus non dangereux, mais dont l'état pourrait s'aggraver et devenir un trouble pour la sécurité publique.

Armes. — La préfecture de police est également