Les déclarations des réunions publiques qui ont lieu dans
Brocanteurs. — Il est également chargé de faire appliquer pour Paris et le département de la Seine les dispositions de la loi du i5 février 1898 sur les brocanteurs, et d'accorder les autorisations relatives à la détention de machines, appareils ou instruments susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies.
Loteries. — Pour tout son ressort, il assure également l'observation deialoi du 21 mai i836 sur les loteries. Comme les préfets des départements, il autorise les loteries dont le capital n'excède pas 5.ooo francs; il autorise aussi celles dont le capital est supérieur à 5. 000 francs, mais après avoir pris les instructions du ministre de l'Intérieur. Enfin pour celles dont le capital est supérieur à 5o.ooo francs il est chargé de constituer une commission» de surveillance, destinée à en surveiller les opérations, et dont le choix des membres est soumis à l'approbation du ministre de l'Intérieur. Il fixe les heures de la loterie et surveille la sincérité de leurs tirages.
Pigeons voyageurs. — 11 délivre les autorisations nécessaires à toute personne qui veut ouvrir un polombier de pigeons voyageurs (1), Il autorise les lâchers et contrôle ces opérations. A noter que le
les autres communes du département de la Seine sont adressées au maire de la commune. L. 3o juin 1881, art. 2. I . Loi du 22 juillet 1896.
préfet de la Seine procède au recensement de ces volaliles.
Comme tous les préfets, le préfet de police a la police des chemins de fer d'intérêt local et tramways, et assure par ses ordonnances l'exécution des règlements généraux sur la police des chemins de fer. Il soumet à une inspection minutieuse la mise en circulation des trains, en fixe la vitesse et prend toutes les mesures de nature à sauvegarder la sécurité des voyageurs.
Le chemin de fer métropolitain étant un chemin de fer d'intérêt local, le préfet de police, par son ordonnance du 3 août 1 901, en a réglementé l'exploitation.
L'Etat a le devoir de veiller au bon fonctionnement de certaines sociétés qui intéressent au premier chef l'épargne publique. Le préfet de police, en vertu de ce droit de police générale, exerce sa surveillance sur les sociétés de secours mutuels, les tontines et les sociétés anonymes.
Enfin le préfet de police, disposant de la force publique, devra mettre à la disposition du préfet de la Seine la force publique placée sous son autorité, afin d'assurer dans le département de la Seine l'exécution des lois exécutoires dans l'étendue du territoire de la République française.
En résumé, le préfet de police possède toutes les attributions de police générale dévolues aux préfets
dans les départements. Ces attributions empruntent simplement aux circonstances et au lieu où elles sont appliquées une importance exceptionnelle.
Section IV La Police municipale
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques dans la vie locale qui est la commune (1). Au lendemain
i. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : i° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, Tinterdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 20 le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances* et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent aux poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° la soin de prévenir par des
de la Révolution, elle était reconnue comme une des prérogatives essentielles des magistrats municipaux. Les lois du 10 avril 1871 et du 5 avril 1884 ont sanctionné ce principe, et c'est aux maires qu'il appartient de l'exercer, sous le contrôle de l'autorité supérieure.
Le préfet de police, investi à Paris de la police municipale, est donc maire de Paris, et sous cette qualité il se présente à nous sous deux aspects • comme tous les maires, il est à la fois agent du pouvoir central et magistrat municipal.
Le préfet de police agent du pouvoir central. — Le maire est agent du pouvoir central. Le préfet de police est, à ce titre, chargé d'exécuter les ordres du gouvernement, d'assurer la publication et l'exécution, des lois el règlements de police et de prendre toutes les mesures de sûreté générale.
Le préfet de police, magistrat municipal. — Un
précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des Secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant s'il y a lien l'intervention de l'administration supérieure ; 7 le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les aliénés dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ».
maire est magistrat municipal, à ce titre, et toujours eu vertu du partage d'attributions formé entre lès deux préfets, rentrent dans les attributions municipales du préfet de police les objets déterminés comme suit par l'arrêté du 10 messidor an VIII.
Liberté et sécurité de la voie publique. — « Le « préfet de police procurera
« La liberté et la sécurité de la voie publique et « sera chargé à cet effet :
« D'empêcher que personne n,'y commette de « dégradation ;
« D'empêcher qu'on n'expose rien aux fenêtres << et sur les toits qui puisse blesser les passants en « tombant ;
« Qu'on ne blesse les citoyens par la marche trop « rapide des chevaux et voitures ;
« Qu'on n'obstrue la libre circulation en arrêtant « ou déchargeant des voitures ou marchandises de- « vant les maisons, dans les rues étroites, ou de toute « autre manière. » (arr. 12 mess., art. 12).
Assurer la circulation, la liberté et la sécurité de la voie publique, c'est là une des plus notables des attributions municipales du préfet de police. Son exercice touche aux personnes comme aux biens, il est de tout instant, rigoureux et minutieux à la fois, car dans une ville comme Paris, la moindre inobservation aux règlements et la moindre négligence, peuvent causer des malheurs irréparables.
Le préfet de police réglemente la mise en circulation des voitures, omnibus et tramways ; il détermine les obligations générales auxquelles sont astreintes les compagnies concessionnaires, approuve les itinéraires, fixe la vitesse et le mode d'attelage, applique dans tout le ressort de la préfecture de police les dispositions générales auxquelles est soumise, par le décret du 20 mars 1899, la circulation des automobiles.
Gomme les maires, il réglemente la clôture des terrains non bâtis et des bâtiments en construction, il autorise la circulation des marchands ambulants et le stationnement de toute personne sur la voie publique.
Originairement, ses pouvoirs touchant à la liberté et à la sécurité de la voie publique comprenaient la surveillance des opérations de balayage, d'enlèvement des boues et des arrosemenls de la ville (1). Le décret du 10 octobre 1859 a transféré au préfet de la Seine l'exercice de ces attributions, mais le pré-
1 . De faire surveiller le balayage, de faire sabler, s'il survient du verglas et dit laver au dégel les ponts et lieux glissants des rues.
Il fera effectuer l'enlèvement des boues, matières malsaines, neige, décombres, vases sur les bords de la rivière après les crues des eaux.
Il fera faire les arrosements dans la ville, dans les lieux et dans la saison convenable (art. 12. M. A.).
fet de police conserve à leur égard le droit de requérir de son collègue toutes les mesures propres à sauvegarder la liberté et la sécurité de la voie publique.
Salubrité de la Cité. — « Il assurera la salubrité de la Cité. »
Eu prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses. »
Au préfet de police incombe donc le soin de prendre toutes les mesures que comporte la police sanitaire (i). On comprend tout le danger que présentent, dans une agglomération aussi considérable que Test Paris, les maladies contagieuses et épidémies. Aussi, un service spécial doit-il veiller sans cesse à l'application des lois et règlements généraux régissant la police sanitaire. Le bureau d'hygiène reçoit les déclarations des maladies contagieuses effectuées par les médecins, saisit le service municipal de désinfection et signale au service technique des épidémies, eomposé de médecins inspecteurs, tous les cas de maladies contagieuses. Ces médecins procèdent aux enquêtes, recherchent les causes des épidémies et prennent les mesures de nature à en empêcher la contagion.
De même, le préfet de police reçoit les déclara-
i. L. du i5 février 1902. Ord. préf. du 22 juin 1904.
tions obligatoires aux personnes venant d'un pays étranger contaminé.
« En faisant observer les règlements de police sur les inhumations. »
Toute exhumation ou réinhumation dans le ressort de la préfecture de police, tout transport de corps de Paris ou d'une commune du ressort dans un département ou l'étranger, et réciproqijement, tout dépôt provisoire de corps dans une église ne peuvent se faire sans l'autorisation du préfet de police (i).
L'inspection des viandes, denrées et comestibles, fait l'objet de ses soins. Elle s'exerce dans les grands centres d'approvisionnements, halles, marchés, abattoirs, ainsi que dans toutes les tueries particulières, boucheries, charcuteries, fabriques de salaisons, triperies, marchands de volailles et de poissons. Il fait saisir toutes marchandises insalubres ou reconnues impropres à la consommation. Il réglemente l'introduction des viandes foraines ainsi que l'installation des boutiques destinées à recevoir les marchandises sujettes à corruption.
Sa surveillance s'étend aux épiciers- droguistes, apothicaires ou tous autres. De plus il est chargé à Paris et dans le département de la Seine de l'exécu-
