II. — Exceptions au principe de la territorialité

Le principe de la territorialité des préfets subit, au profit du préfet de police, deux exceptions :

10 Le préfet de police, en vertu de l'arrêté du 3 brumaire an IX, exerce son autorité sur les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, situées en Seineet-Oise pour les fonctions suivantes qui lui sont attribuées par l'arrêté du 12 messidor an VIII :

Sur la mendicité et le vagabondage,

Sur la police des prisons,

Sur les maisons publiques,

Sur les attroupements,

Sur la librairie et l'imprimerie,

Sur les poudres et salpêtres,

Sur les émigrés,

Sur la recherche des déserteurs, mais par voie de suite, quand ils se seront réfugiés de Paris dans ces communes,

Sur la salubrité,

Sur les débordements,

Sur la sûrejté du commerce,

Sur les approvisionnements.

Cette compétence exceptionnelle s'expliquait par ce fait que ces localités étaient autrefois des résidences royales. Aujourd'hui, elle ne peut guère se justifier que par le danger qui pourrait exister, si soustraites à l'action de la préfecture de police, elles devenaient le refuge des malfaiteurs.

La commune d'Enghien qui, par la loi du 7-14 août i85o avait été placée sous la juridiction de la préfecture de police, appartient depuis la loi du 18 juillet 1905 au ressort de la préfecture de Seine-et-Oise.

2 Les asiles d'aliénés de Vaucluse et de Ville- Evrard (Seine-et-Oise) sont, aux termes du décret du 16 avril 1874» placés sous la juridiction de la préfecture de police qui remplit à leur égard les obligations prescrites par la loi du 3o juin i838.

Enfin, il réglemente la navigation sur le canal de TOurcq et la Marne canalisée.