‹ La préfecture de police: Thèse pour le doctoratChapitre 21 sur 40 · III. — Le préfet de police agent civil et agent financier · texte numérisé non relu

III. — Le préfet de police agent civil et agent financier

a) Agent civil. — Le préfet de police n'est pas chargé de la conservation et de l'entretien des monuments et édifices publics. Ce soin incombe au préfet de la Seine, mais il doit veiller à leur protection et à leur préservation.

« Il fera veiller à ce que personne n'altère et ne dégrade les monuments et édifices publics appartenant à la nation et à la cité. »

Si le décret du 10 octobre 1859 l'a dépouillé des notables attributions qu'il exerçait comme agent civil, il pourvoit encore à l'entretien et aux réparations à faire à l'hôtel de la préfecture de police. Les dépenses qui en résultent sont par lui ordonnancées, sous l'autorité de ministre de l'Intérieur. De même il pusse les marchés, baux, et préside les adjudications relatives aux services spéciaux de la préfecture de police.

Enfin, il administre les hospices de Nanterre et de Villers-Cotterets.

b) Agent financier . — Il prépare le budget de la préfecture de police et en assure l'exécution. Il ordonnance les dépenses qui, fixées par le ministre de l'Intérieur, sont par lui présentées sous deux documents spéciaux, au coriseil municipal de Paris et.

au conseil général suivant leur nature municipale ou départementale.

Ainsi, le préfet de police représente soit l'Etat dans le département, soit le département dans l'Etat. Enfin il est maire de Paris.

Représentant de l'Etat dans le déparlement, il dispose de la force publique, il est dépositaire de l'autorité administrative pour en user, dans la mesure où il le juge convenable, pour la bonne administration de la circonscription dite département de la Seine.

Représentant du département dans l'Etat, il est chargé, en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution des décisions du conseil général, et de préparer toutes les affaires administratives touchant à la police.

Il administre les asiles de Nanterre et de Villers- Cotterets ; il prépare le budget, sans être obligé il est vrai, comme les autres préfets, de le communiquer à une commission départementale. Il l'exécuté. Il surveille la comptabilité, il liquide toutes les dépenses à la charge du département et délivre les mandats de paiement dans la limite des crédits. Il présente le compte annuel d'administration des recettes et dépenses.

Maire de Paris pour ce qui touche la police municipale, il prépare le budget des dépenses de police municipale qu'il présente au conseil municipal. 11 publie les ordonnances et arrêtés pour tous les objets

-99-* de poli€e municipale qui sont confiés à sa vigilance. En résumé, le préfet de police mêle sa qualité inférieure de maire à sa qualité supérieure de préfet. Toutes ses attributions soit générales, soit municipales sont confondues entre ses mainset, par leur nature, font de lui un magistrat spécial, à caractère politique et gouvernemental très accusé*

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