L’AUSTRALIE

Depuis Ottawa le tarif australien à subi deux remaniements assez profonds, l’un en 1933 et l’autre en 1934. Le premier a été la première conséquence des accords d'Ottawa.

I] fut introduit à la Chambre des Représentants le 8 mars 1933 par le Lieutenant-colonel White, ministre des Douanes qui disait que c'était le premier amendement au tarif douanier, complet et compréhensif qui fût placé devant le Parlement depuis 1920. Il revisait les 2.200 articles du tairf et touchait toutes les phases de la vie économique de l'Australie.

Comment se fait-il que le Lieutenant-colonel White puisse dire que le nouveau tarif fut le premier amendement compréhensif depuis le tarif Green mis en vigueur en 1921, alors que nous avons vu que le tarif australien avait subi des modifications assez profondes en 1925 et 1928, et de nouveau en 1929, 1930 et 1931. Cela tient à la méthode employée par le gouvernement australien pour faire passer ces textes. En effet, pour éviter la ruée des importations, pendant qu’un amendement élevant le tarif est en discussion, la loi australienne prévoit que l’amendement entrera en vigueur immédiatement et restera en vigueur en vertu d’une résolution de la Chambre jusqu’à ce qu’il soit voté ou jusqu’à la fin de la session. M. W. M. Hughes avait imaginé le système suivant qui fut imité par ses successeurs et en particulier par le gouvernement de M. Scullin. On présentait les projets à la Chambre, puis on ajournaït la session et l’on continuait la même session jusqu’à la dissolution de la Chambre. A la veille de la dissolution, on présentait le projet au Sénat, et l’on obtenait un vote précipité, sans discussion. Il ne faut pas oublier en effet que les États ayant une représentation égale dans le Sénat, les États les moins peuplés qui sont les États moins protectionnistes auraient pu frainer la progression constante des tarifs douanier.

Pourquoi en 1933 n’a-t-on pas eu recours au même procédé ? Cela tient à ce que les partisans de la haute protection ont vu que leur programme était moins en faveur et ils ont eu peur des conséquences des accords d'Ottawa et des rapports de la Com-

mission du Tarif. Or tant que le tarif était en vigueur, en vertu d’une résolution de la Chambre, il pouvait être modifié par ile même procédé. Le vote régulier d’un tarif donnait aux protectionnistes l’avantage de là possession.

Bien entendu le tarif de 1933 ne consolide pas la protection à son plus haut point. Néanmoins une grande partie des dispositions prises par le gouvernement Scullin sont conservées.

Le Tieutenant-colonel White disait aussi dans son discours : «Le but du gouvernement est d’établit un tarif qui soit :

a) Un tarif sélectionnant, où l’efficacité de l’indsutrie soit une qualification essentielle pour être abrité par le tarif;

b) Un tarif permettant la concurrence et non un tarif prohibitif ;

e) Un tarif qui sera guidé par les recommandations de la Commission du Tarif et non par les décisions arbitraires d’un ministre. »

Au sujet du dernier point, il faut remarquer que le gouvernement de M. Scullin avaitignoré les recommandations de la Commission du Tarif.

Parlant de la préférence impériale, M. White ajoutait : « cela n’a pas été l’intention d'Ottawa qu’une concurrence raisonnable veuille dire concurrence destructive. Si les coûts australiens sont plus élevés pour une production économique et efficace, il faut en tenir compte pour {déterminer la protection nécessaire, »

A ce sujet, il fautremarquer qu’un argument souvent mis en avant en Australie est qu’il y à beaucoup d'industries en Australie qui ne peuvent produire suffisamment bon marché que si la totalité du marché australien leur est réservée. La possession de ce marché seul leur permettant de réaliser les économies de la production en grand.

La table que nous reproduisons d’un article paru dans la Round Table en septembre 1933., donne un certain nombre de

changements apportés au tarif par la réforme de 1933 qui sont particulièrement favorables. Mais il y a d’autres articles pour lesquels la réforme est moins favorable. Ainsi les droits sur les bas et chaussettes sont diminués de moitié mais ils restent très élevés : 100 % au tarif préférentiel et 200 % au tarif général.

Changements apportés par le tarif de 1933.

Importations avant le tarif Scullin

Tarif préférenciei.

RSR nee UE NS. — Droits Droits avant 1933. ‘dans le tarif 1933.

Transformateurs . . . 130.000 60°/, ou droits spé- 45 0, cifiques équivalent les plus grands en de jusqu’à 280 °/,. franchise.

Machinesàhuilelourde. 53.000 BRAS 45 01

en franchise audessus de 400 HP.

Machines électriques à

dynamo . . . . . . 445.000 40 6-45, 45%

et droits spécifiques

jusqu’à 1540/,.

Vaisseaux de 1E000ETE

510 à Equipements électr.. .

50 opa 65 (J, et plus et droits spécifiques jusqu’à 700 !/,.

les plus grandes en franchise.

en franchise.

271/2 à 450, et certaines qualités en franchise.

En ce qui concerne les machines il semble qu’il y ait une réducion très sensible, puisque 367 articles qui létaient soumis un droit de 45 % au tarif préférentiel et de65 % au tarif général sont désormais admis en franchise au tarif préférentiel et paient 15 % au tairf général. Seulement le Ministre des Douanes avait le droit d’appliquer ou de ne pas appliquer les droits et en fait il ne les appliquait pas. La réforme se traduit done par un gain de sécurité pour les exportateurs britanniques et une hausse du tarif général.

En ce qui concerne les textiles, les modifications du tarif sont assez peu favorables aux industries britanniques. Cela s'explique. Le filage et le tissage de la laine sont des industries bien établies en Australie. Le filage et le tissage du coton sont

protégés pour certaines branches et ils demandent une extension de la protection. Pour les cotonnades, il y a une préférence de 20 %, et le gouvernement australien hésite à l’augmenter. Ce n’est pas à cause des réclamations des industries australiennes. En effet les cotonnades ne sont pas fabriquées en Australie, mais elles sont importées en grande quantité de l’Extrême-Orient. Or la Chine et le Japon prennent une quantité croissante de produits australiens. Il serait donc imprudent pour l’Australie de restreindre ses importations en provenance de ces pays.

Mais ce qui a causé la plus grande déception en Angleterre, c’est les mesures concernant les produits de fer et d’acier. En effet, non seulement les droits n’ont pas été abaïissés, mais de nouveaux droits ont été imposés. Plus exactement des droits suspendus ont été mis en vigueur. En effet, le Ministre des Douanes avait reçu depuis longtemps déjà le pouvoir de mettre certains droits en vigueur, le jour où il serait convaincu qu’une certaine production était sur le point de commencer ou s'était établie en Australie. Or pendant et après la Conférence d’Ottawa les usines de fer et d’acier ont annoncé qu’elles se préparaient à produire un certain nombre de nouveaux articles en particulier des plaques d’acier, des tubes et conduits et des plaques étamées. Or ces articles étaient les seuls articles faisant l’objet d’importations assez considérables. Il était done à craindre que le marché ne se trouvât pratiquement fermé même pour les industries britanniques.

Dans l’ensemble pour 130 articles les droits sont réduits au tarif préférentiel. Mais cela comprend un certain nombre de droits qui avaient été réduits par résolution de la Chambre en 1932. D'autre part pour 440 articles, le droit au tarif préférentiel restait inchangé et le droit était élevé au tarif général Le nouveau tarif ne comprenait par de tarif intermédiaire.

D'autre part en 1933, des mesures ont été prises en ce qui

concerne les charges supplémentaires ‘et les formes indirectes de protection.

L'Australie s'était engagée à Ottawa à supprimer le droit de primage aussitôt que l’état des finances de l'Australie le permettrait. En 1932-33 ce droit rapporta £ A 4.660.000. Le gouvernement décida qu’il pouvait perdre £ 585.000. Il repartit la rémission de droits de la façon suivante : 4) Abolition du droit de primage sur le thé (10 %); b) réduction à 5 % sur tous les articles protégés jouissant de la préférence, 819 articles ; c) abolition du droit de primage de 4 % sur les articles suivants, quand ils bénéficient de la préférence : machines, outils et tous les articles qui aident au développement de l’industrie australienne, mais qui ne sont pas fabriqués en Australie.

Sur les recommandations de la Commission du Tarif, contenues dans son rapport déposé le 13 avril 1933, une loi fut votée concernant « l'ajustement à la dépréciation ». Cefte loi entra en vigueur le 5 octobre 1933. L'on sait que la £ australienne est dépréciée de 25 % par rapport à la £ sterling. Cette dépréciation accroissait la protection douanière. Pas autant toutefois qu’on pourrait penser, car les droits ad vol. sont calculés sur le montant en £ sterling. Ainsi fun droit de 40 % sur des marchandises valant £ 100 sterling, c’est-à-dire £ A 125 n’est pas £ sterling 40 ou £ A 50 mais £ À 40. Quoi qu’il en soit la loi de 1933 prévoit qu’une déduction sera faite sur le droit de la plus petite des deux sommes suivantes :

a) 1/4 du droit au tarit préférentiel ;

b) 12 1/2 % de la valeur imposable.

Cette déduction doit s'appliquer aux marchandises en provenance des pays dont la monnaie est la £ sterling, sur une base sterling, ou appréciée par rapport au sterling. Toutefois si la £ australienne venait à s’apprécier par rapport au sterling et que la dépréciation de la £ australienne ne soit plus que 16 2 /3

au moins, sans toutefois êtreinférieure à 111/9 %, les sommes déduites seraient de motité. Si la prime du sterling devenait inférieure à 11 1/9 °%, les déductions seraient supprimées.

Des mesures assez compliquées étaient prises, d’autre. part pour compenser l'effet de la dépréciation possible de certaines monnaires par rapport à la monnaie australienne.

Depuis le tarif de 1923, la réforme la plu s importante est celle qui est entrée e n vigueur le 7 décembre 1934. D’après la déclaration du Ministre des Douanes, les changements proposés étaient conformes aux recommmandations contenues dans 63 rapports de la Commission du Tarif. Cependant en ce qui concerne le tarif général, le gouvernement proposait des réductions moitié moins grandes que celles recommandées par la Commission afin de conserver une marge pour négocier avec les pays étrangers. Les propositions du gouvernement contenaient : pour le tarif préférentiel, 11 élévations et 104 diminutions de droits ; pour le tarif général, 15 élévations et 101 diminutions.

Cette révision à rendu le tarif australien beaucoup plus raisonnable. Un assez grand nombre de produits sont désormais admis en franchise. Les droits sur les produits finis sont en général entre 20 et 30 % (au tarif préférentiel). Une des réformes qui à été particulièrement bienvenue en Angleterre à été la réduction sur certains produits de fer et d’acier. Les fils d'acier ne payant plus que 5 % et un certain nombre d’autres produits de 10 à 15 %.

Dans lPensemble, les réductions de droits ont été du 1/4 des droits précédemment en vigueur, d’après les recommandations de la Commission.

Mais la Commission du Tarif n’examine’que le cas des industries secondaires, et on pouvait constater en 1934 que les coûts excessifs infligés par la protection de ces industries à la production australienne s'étaient beaucoup abaissés. Il n’en est pas de

même des industries primaires dont certaines continuent à être très protégées ou à recevoir des subventions.

La Commission du Tarif s’est trouvée aussi embarrassée que là Commission canadienne pour interpréter les articles 9 et 10 de l’accord d'Ottawa. Peu après Ottawa, le 15 novembre 1932, le président des Chambres de manufacture de l'Australie avait adressé une lettre au premier ministre, dans laquelle, il lui demandait quelle interprétation le gouvernement entendait donner à ces articles et se plaignaïit de leur caractère vague. Le gouvernement répondit qu’il appartenait à la Commission du Tarif de donner l’interprétation de ces articles.

C’est ce que fit la Commission dans son rapport sur l’année 1932-33. Son interprétation ne clarifiait pas la question autant qu’on l’aurait voulu. Toutefois en ce qui concerne l’article 9, elle disait qu'il fallait distinguer pour son application entre deux catégories d'industries :

a) Les industries qui ont été établies sous le couvert de droits protecteurs très élevés et qui ne pourraient survivre sans une forte protection.

b) Les industries qui ne sont pas encore établies. Quoique les premières ne soient pas économiques, la protection ne peut leur être enlevée à cause des investissements de capitaux. C’est là, on le voit, une interprétation qui se rapproche de celle donnée par la Commission canadienne.

Nous avons dit que les propositions du gouvernement britannique de limiter les importations de viande et de produits de ferme en provenance des Dominions avaient soulevé l’indignation des Australiens. Il nous faut dire iei pourquoi certaines de ces propositions ont été particulièrement mal venues en Australie et pourquoi quand M. Bruce, le 8 mai 1934, au cours d’une visite en Australie, à dit que les propositions du gouvernement britannique ne comporteraient peut-être pas une restriction mais

simplement un arrêt de la progression des exportations australiennes, cette déclaration n’a pas satisfait les Australiens.

C’est que tout d’abord les Australiens se sont énormément endettés en vue de développer leurs ressources. En vue de ce développement, on estime que les gouvernements des États et le gouvernement fédéral ont emprunté £ 150.000.000 et que les fermiers australiens en ont emprunté autant. A cela, il faut ajouter £ 50.000.000 empruntés par les chemins de fer pour construire les lignes permettant ce développement. Cet argent a été employé pour financer la substitution systématique de la culture intensive à la culture extensive. D’autre part des millions d’acres qui servaient à l’élevagelextensif sont maintenant employés pour la production du blé ou du fermage mixte. Enfin de vastes étendues de forêts ont été nettoyées pour faire place à la culture des fruits ou à l’élevage de basse-cours.

Ce qui inquiète le plus les Australiens c’est les mesures proposées pour la beurre et le fromage. La production a en effet énormement augmenté. À cette augmentation, il y a des causes nombreuses. Le nombre des vaches s’est élevé de 16 % entre 1927-28 et 1933-34. Cet accroissement est dû à ce que beaucoup de producteurs de blé et de petits producteurs de laine touchés par la baisse des prix, ont essayé de se faire quelques profits supplémentaires, en élevant quelques vaches de plus, à ce que de nouvelles fermes sont entrées dans la période de production et enfin à ce que les méthodes d’élevage ont été intensifiées. D'autre part la productivité de chaque vache s'élevait de 12%. Ce résultat est dû à usage de rations supplémentaires provoqué par le bon marché du grain, à une succession de saisons favorables et à lPinfluence de la propagande faite pour enseigner aux fermiers de meilleures méthodes. En face de cet accroissement de la production, la consommation s’est réduite de 5 %,.

Or, comme nous le verrons, une énorme proportion des

PT

exportations va à l'Angleterre. Comme l’a dit le gouvernement australien à plusieurs reprises, restreindre ces exportations ou méme en arrêter le développement c’est provoquer la ruine des fermiers australiens et une banqueroute générale,