A NOUVELLE-ZÉLANDE

Le premier acte de la Nouvelle-Zélande, apres Ottawa, fut de remplir sa promesse en ce qui concerne la surtaxe. Celle-ci fut supprimée à partir du 14 octobre 1932, pour les produits du Royaume-Uni et des pays de l'Empire britannique, excepté le Janada, l'Afrique du Sud, l’État libre d'Irlande, Terre-Neuve et Plnde. Le droit de primage perçu sur les produits australiens fut également supprimé.

En 1933, fut nommée une Commission pour faire une enquéte sur le tarif et recommander les changements nécessaires pour Vexéeution des engagements pris par le gouvernement néozélandais à Ottawa. La Commission siégea presque sans interruption du 7 juin au 9 novembre, puis tint quelques séances jusqu'au 17 mars 1934, et présenta son rapport le 29 mars. Le rapport fut publié après l’ouverture de la session parlementaire, le 28 juin.

Dans ce rapport, la Commission commence par émettre des vues générales sur les principes qui doivent gouverner l’application d’un tarif. Ainsi elle déclare qu’ « un tarif douanier doit étre le résultat d’une politique de longue haleine, s'étendant sur une longue période et ne peut pas étre établi pour répondre à des circonstances économiques temporaires » et qu’ « un tarif doit étre établi sur la supposition et pour les conditions de la stabilité économique ». Ces réflexions ont sans doute été amenées par le caractère assez instable du tarif néo-zélandais et la tendance, en Nouvelle-Zélande, comme dans d’autres pays, de chercher dans

le tarif, un remède aux effets passagers de la crise. Toutefois la Commission se refuse à considérer la questiou de la protection et du libre-échange. A ce sujet elle dit « Peut-être l’argument pratique le plus fort en faveur d’un tarif protecteur est qu’il existe et que cela à créé une situation qu'il faut accepter. »

La Commission considère ensuite les articles 7 et 8 de l’accord d'Ottawa (correspondant aux articles 9 et 10 de l’accord avec l'Australie). En ce qui concerne l’article 7, la Commission dit simplement que le gouvernement néo-zélandais s’est engagé à ne pas accorder de protection à une industrie qui n’est pas assurée de chances raisonnables de succès. C’est là le texte même de l’article et l'interprétation de la Commission n’est ainsi pas ouverte à controverse. Pour l’article 8 la Commission admet que «c’est une impossibilité physique et économique de lui donner un effet littéral ». Mais elle continue : «croyant qu’un accord de ce genre doit recevoir cette interprétation large et généreuse qu’on doit présumer avoir été dans l'intention des signataires », l'obligation de la Nouvelle-Zélande d’après l’article 8 est «d'imposer un tarif en vue d’égaliser les coûts de production du producteur national et du producteur du Royaume-Uni ».

On le voit, la Commission affirme solennellement ce principe des droits compensateurs qui avait soulevé tant de critiques en Angleterre et qui semble bien en effet avoir été appliqué à Ottawa.

En présentant le rapport de la Commission au Parlement, le 10 juillet, le Ministre des Douanes, disait que le gouvernement acceptait ce rapport dans l’ensemble, mais que ces propositions différaient des recommandations de la Commission sur un certain nombre d'articles dont les quatre principaux étaient : le blé, la farine, le tabac et les véhicules automobiles. Le Ministre expliqua également que sur les 449 articles du tarif, 344 restaient inchangés. Cela tient, il ajouta, à ce que beaucoup

de ces droits sont surtout des droits fiscaux et comme une part importante des recettes de l'État (38 ° en 1932-33) provient des droits de douane, il est impossible de les abaisser, sauf dans les cas où un tel abaïissement est susceptible d'amener un accroissement du revenu.

Le projet de loi pour la révision du tarif fut présenté à la Chambre le 21 août. Dans le public, le sentiment le plus général fut la satisfaction. A la Chambre, la Commission et le gouvernement furent sévèrement attaqués en deux sens différents. L'opposition travailliste, sous la direction de M. Savage dénonça le projet comme « dévastateur » et dit que c'était « jeter les industries secondaires aux bêtes sauvages » (throwing to the wolves). D’un autre côté, M. Polson, qui est Président de l’Union des Fermiers déclara que « les membres de la Commission ont été obsédés par le désir de maintenir la politique protectionniste du pays et que l’accord d'Ottawa n’avait qu’une importance secondaire à leurs yeux ». Enfin le 26 septembre, M. Coates réussit à emporter le vote de son projet.

On peut analyser la loi ainsi, en ce qui concerne le tarif préférentiel :

a) Les droits protecteurs sont abolis sur : les clous (à partir du 1e novembre 1936); certains tubes d'acier ; huile de lin; les appareils de T. $S. F. formant meubles (à partir du 1er juin 1935); le maïzena et la farine en petits paquets.

b) Les droits protecteurs sont réduits sur : le lait condensé et en poudre; l'essence de café; la confiserie ; le savon; les °hapeaux ; les souliers ; les produits du cuir; machines à huile lourde ; la papeterie ; les produits d’acier tôlé ; les produits d’étain ; les meubles (à partir du 127 juin 1935) ; la peinture et les vernis ; les biscuits (à partie du 17 juin 1935) ; les costumes ; le maïs, le vinaigre ; les allumettes, les fourrures.

e) Les droits fiscaux sont réduits sur : les tapis ; les objets de

fantaisie ; les articles de sport ; la joaillerie ; les articles en métal argenté ; les produits de toilette ; les instruments de musique ; les cigarettes, la porcelaine de table.

d) Les droits protecteurs sont élevés sur : le maïs moulu et écrasé ; les baignoires en émail et les compteurs à gaz.

ce) Les droits fiscaux sont augmentés sur : le papier à cigarette.

Nous avons dit que les propositions du gouvernement différaient des recommandations de la Commission sur un certain nombre de points (35 articles en tout) et que parmi les principaux était le tabac. Le cas du tabac semble donner raison à l’auteur d’un article dans la Round Table de décembre 1934 qui dit que le gouvernement ne s’est pas distingué de la Commission par une plus grande connaissance des conditions du marché, mais par sa plus grande sensibilité aux pressions d’intérêts particuliers. La Commission avait attiré l’attention dans son rapport sur la dose trop élevée de protection accordée aux cultivateurs de tabac. Ils proposaient en conséquence de réduire le droit sur les feuilles de tabac de 2 s. 6 d à 1 s. 6 d. par livre, et pour sauvegarder les intérêts du Trésor (car le droit sur le tabac avait rapporté £ 1.000.000 en 1933) d'élever l’impôt indirect. Les planteurs de tabac firent une forte pression sur le gouvernement qui abandonna ce projet et le remplaça par le système suivant : un droit de 2s. surles feuilles utilisées dans la confection des cigares et du tabac à priser ; un droit de 3 $. sur les feuilles utilisées dans la fabrication des cigarettes.

En Nouvelle-Zélande, comme en Australie, les projets britanniques de contingentement ont soulevé de vives protestations. Les ministres néo-zélandais furent approchés à ce sujet pour la première fois, lors de leur séjour à Londres pour la conférence mondiale. IIS se montrèrent très inquiets de ces projets. Pour essayer de rapprocher les points de vue, une visite de M. Thomas Baxter, président du Milk Marketing Board, fut arrangée.

Arrivé en Nouvelle-Zélande, il proposa aux fermiers une réduction de 10 % de leurs exportations de fromage, devant être suivie par une restriction du même ordre de leurs exportations de beurre. Les fermiers néo-zélandais répondirent qu’un tel projet les frapperait d’une peine imméritée, car leurs exportations de fromage ont été stationnaires depuis 1925 et par conséquent les bas prix sont dus à d’autres causes. De plus, si l’on appliquait une restriction au fromage seulement, il faudrait pour compenser développer la production du beurre, ce qui entraînerait une perte car les troupeaux sélectionnés pour la production du fromage ne sont pas adaptés à la production du beurre. Quant à restreindre à la fois les exportations de fromage et celles de beurre, cela mettrait la Nouvelle-Zélande dans l’impossibilité de faire face à ses obligations financières, car ces exportations produisent 45 % du revenu tiré par la Nouvelle-Zélande du commerce extérieur. Ils firent de plus valoir que la restriction des importations de beurre aurait pour seul résultat de développer les importations de margarine. Mais M. Baxter leur répondit que le gouvernement britannique se refusait à contingenter les importations de margarine, en provenance des pays étrangers aini que les importations de lait condensé et de lait en poudre de qualité inférieure.

Les fermiers néo-zélandais furent d’autant plus désolés de la position intransigeante du gouvernement britannique que leur production de beurre en 1933-34 était estimée à 168.500 tonnes, c’est-à-dire un accroissement de 9,5 %, par rapport à la saison précédente et 22,6 % par rapport à 1931-32. Or la Nouvelle- Zélande ne consomme que le 1 /5° de sa production de beurre et le seul marché important qui ne soit pas fermé par des droits prohibitifs est la Grande-Bretagne.

Le gouvernement fut amené à s'occuper de cette question. Il existe en Nouvelle-Zélande, depuis 1923, une Commission de

contrôle des exportations de produits laitiers. Le 13 mars 1934 le gouvernement réunit cette commission avec un certain nombre de représentants de l’industrie laitière. La conférence proposa l'octroi d’un subside aux producteurs de beurre. Le gouvernement répondit qu’il n’y avait pas d'argent pour le subside, que l’industrie laitière était déjà en état de surproduction et qu’une subvention soulèverait des protestations en Grande-Bretagne.

Quelques jours après le Ministre des Douanes néo-zélandais envoyait un câble au Secrétaire d’État aux Dominions pour lui demander quelle serait l’attitude du gouvernement britannique si la Nouvelle-Zélande proposait d'admettre en franchise les produits finis anglais en échange d’un marché illimité en Angleterre pour les produits agricoles du Dominion. Le Secrétaire d’État aux Dominions qui était alors M. J. P. Thomas répondit d’une manière évasive et très sèche. Aussitôt les plus vives protestations s’élevèrent dans la presse anglaise contre l'attitude négative du gouvernement en face d’une proposition aussi avantageuse. Cependant en Nouvelle-Zélande, une interprétation toute différente du câble de M. Forbes était donnée. On y disait couramment que le but de ce câble avait été précisément d'obtenir une réponse négative que le gouvernement néo-zélandais pût opposer à ceux qui le pressaient de faire des concessions à l'Angleterre. Cette vue fut confirmée quand M. Forbes fit une déclaration officielle dans laquelle il disait qu'il n'avait fait aucune offre au gouvernement britannique et qu’il avait simplement voulu recueillir son avis sur un cas purement hypothétique.

En avril, une conférence fut tenue entre la Commission de contrôle des exportations et les membres du gouvernement. Finalement la Commission vota à une voix de majorité la résolution suivante : « si le gouvernement ne voit aucun autre moyen de relever les prix, la Commission accepte avec répugnance une restriction quantitative. »

Devant cette résolution M. Forbes, Ministre des Douanes, déclara officiellement que le gouvernement allait prendre la question dans ses propres mains. Il fit remarquer que le refus des représentants de l’industrie laitière de négocier sur le principe du contingentement avait tendu les relations jusqu'ici ami- - cales entre la Nouvelle-Zélande et la Grande-Bretagne.

Le 3 mai fut annoncée la nomination d’une Commission Royale chargée de faire une enquête sur les conditions de l’industrie laitière en Nouvelle-Zélande « et sur toutes les questions relatives à ce sujet qu’elle jugera bon ».

La Commission remit son rapport le 9 septembre. Dans ce rapport, la Commission déclare que le prix de 9 d. par livre (qui s'était établi dans la saison précédente) était insuffisant pour permettre à la plupart des fermiers de payer leurs salaires, et l'intérêt des capitaux empruntés. Que cette situation avait été amenée par l’envahissement du marché anglais par le beurre des pays européens et de l’Australie qui s’était vu interdire les principaux autres marchés (notamment l’Allemagne) et par l’accroissement de la production néo-zélandaise. La Commission recommandait au gouvernement de s'entendre le plus tôt possible avec le gouvernement britannique ; de stabiliser la position financière des fermiers en établissant un crédit hypothécaire national pour leur consentir des prêts à longs termes au plus bas intérêt possible ; enfin de prendre des mesures pour améliorer la qualité du produit néo-zélandais, pour moderniser les usines et pour remédier aux maladies du cheptel.

Elle recommandait aussi que la Commission de contrôle des exportations reçoive le contrôle du marché intérieur et qu’un conseil exécutif permanent de l’agriculture soit nommé pour conseiller le gouvernement et pour coordonner les travaux des Commissions existantes. Cette commission devrait se composer de trois membres nommés par le gouvernement. Elle devrait

pouvoir réformer les décisions des commissions existantes, sur toutes les questions d’intérêt national.

Par contre, elle était opposée à une subvention, faisant remarquer qu’elle soulêverait les objections des consommateurs néozélandais et serait considérée en Grande-Bretagne comme « une mesure hostile et de représailles ». De plus la proportion consommée en Nouvelle-Zélande est si faible qu’il faudrait grever lourdement les prix locaux, pour pouvoir donner une aide sensible aux exportations.

Un projet de loi suivant de très près les recommandations de la Commission fut introduit le 25 octobre. Les pouvoirs étendus accordés à la Commission exécutive de l’agriculture soulevèrent de vives critiques. Pour y parer, le gouvernement introduisit plusieurs amendements ; en particulier le nombre de membres fut porté à quatre avec le Ministre de l'Agriculture comme président. Le projet fut finalement voté le 13 novembre.

Au début de 1933 un ministre australien se rendit en Nouvelle- Zélande pour y discuter les relations commerciales des deux pays. Un accord provisoire fut conclu en avril 1933 et confirmé par le Trade Agreement Ratification Act de 1933.

Dans cet accord, des droits moins élevés que les droits du tarif préférentiel sont accordés par l’Australie à un certain nombre de produits néo-zélandais dont les principaux sont : le fromage de Hilton ; le poisson et les pâtes de poisson ; les pois secs ; la viande ; les fourrures ; la caséine ; le sucre de lait et le bois de charpente. Réciproquement la Nouvelle-Zélande accorde des droits plus faibles que ceux du tarif préférentiel à certains produits australiens dont les principaux sont : les graines de coton, le poisson, le vin, l'huile d’eucalyptus, et le bois de charpente. De plus, un droit de 1 d. par livre plus la surtaxe est imposé sur les raisins secs de provenance étrangère tandis que ceux en provenance de l'Australie sont admis en franchise.

Toutefois pour protéger les industries néo-zélandaises les droits sur certaines marchandises australiennes, principalement des produits finis, tels que les textiles et les objets métalliques, seront plus élevés que les droits du tarif préférentiel.

En mai 1935, une modification fut faite à cet accord. Les droits sur certains produits australiens qui auraient dû être réduits ou supprimés à partir du 1° juin 1936, à la suite de changements introduits dans le tarif préférentiel par le Customs Acts Amendement Act de 1934, resteront inchangés.

Nous avons vu que la Nouvelle-Zélande avait conclu un traité avec le Canada en mai 1932. A la suite de conversations qui eurent lieu en 1933, sa validité fut prolongée jusqu’au 24 mai 1935. Elle à été de nuoveau prolongée jusqu’au 31 juillet 1936.

Enfin la Nouvelle-Zélande à conclu un traité avec l’Union belgo-luxembourgeoise le 5 décembre 1933. D’après ce traité, chaque pays accordaiït à l’autre le traitement de la nation la plus favorisée. La Nouvelle-Zélande réduisait les droits sur certaines marchandise s belges dont les principales sont : les allumettes, les tapis, la verrerie, les armés à feu. La Belgique réduisait les droits sur certains produits néo-zélandais dont les principaux sont : le fromage de Cheddar et les pommes ; et elle admettait en franchise certains produits tels que : les peaux ; la laïine grasse.

Un Ordre en Conseil du 21 février 1934 étendait le bénéfice de ces dispositions à un grand nombre d’autres pays.