L'INDE

La législation nécessaire pour remplir les engagements contractés à Ottawa fut votée en novembre malgré une vive opposition de la part des nationalistes. L'effet de la loi de novembre 1932 à été d’élever le niveau du tarif indien. Ceci était à peu près inévitable, étant donné que lé tarif est surtout fiseal et que les droits de douane ont produit en 1929-30, 62 %, des recettes fiscales totales, Dans ces conditions et étant donné l'équilibre difficile du budget le gouvernement indien s’est vu forcé d'accorder la préférence surtout en élevant les droits contre les produits étrangers. Toutefois cette élévation n’a pas été très forte. Elle n’a pas dépassé dans l’ensemble 5 %,.

Les accords ont toujours été critiqués par les nationalistes indiens qui prétendent que la délégation indienne à Ottawa n’était pas représentative et que l’Angleterre à usé de pression et même de menaces pour arracher des concessions à l’Inde. A la session de 1936 de l’Assemblée législative, il y à eu un grand débat sur les accords d'Ottawa qui s’est terminé par un vote en faveur de la dénonciation des accords.

Depuis les accords d'Ottawa, ce qu’il y a eu de plus important pour la législation douanière indienne, c’est l'accord avec le Japon du 3 janvier 1934.

Devant l’accroissement des importations en provenance du Japon, l’Inde avait augmenté les droits sur les marchandises japonaises de 50 à 75 %,, en juin 1933. Les Japonais répliquèrent par un boycottage du coton indien. Une conférence fut réunie en octobre et arriva au bout de trois mois à la conclusion d’un accord.

Cet accord contient trois principes fondamentaux. Tout d’abord le gouvernement indien aura le droit d'élever les droits sur les marchandises japonaises pour corriger les effets d’une dépréciation du yen postérieure au 31 décembre 1933. Toutefois le gouvernement indien prendra en considération l'effet de la dépréciation du yen sur les prix japonais.

Le second principe est le contingentement des exportations de cotonnades du Japon à destination de l’Inde. Le contingent maximum est fixé à 400 millions de yards. Ce contingent est réparti entre les différentes catégories, mais il y a un système de transfert limité d’une catégorie à une autre.

Le troisième principe c’est que le contingent variera d’après la quantité de coton achetée par le Japon à l’Inde. Le contingent de base est 325 millions de yards de cotonnades japonaises pour 1 million de balles de coton indien. Si les exportations de coton indien tombent au-dessous de 1 million de balles, les importations de cotonnades japonaises seront réduites de 2 millions de yards par 10.000 balles. Si les exportations de coton indien excèdent 10.000 balles, le contingent japonais sera augmenté de 1,5 million de yards par 10.000 balles, jusqu’au maximum de 400 millions de yards.

Comme conséquence de cet accord les mesures prises par les deux pays en juin 1933 furent révoquées. Les mesures qui avaient été prises en juin 1933 avaient été prises par décret en vertu du Safeguarding of Industries Act de 1933 qui avait autorisé le gouvernement à imposer les droits qui lui sembleraient convenables

Sur les marchandises étrangères dont le prix était si bas que leur importation mettait en danger l'existence d’une industrie indienne.