DE 1930 À LA CONFÉRENCE D'OTTAWA

Le 1er octobre 1930 se réunissait à Londres, une conférence impériale. Dans cette conférence on espérait traiter les questions économiques et arriver à un certain aceord au point de vue de la préférence impériale. En réalité, la Conférence ne servit qu’à montrer l’irréductible opposition entre le point de vue du gouvernement anglais et celui des gouvernements des Dominions. Des différences sensibles éclatèrent même entre les points de vue des différents Dominions.

Le discours le plus retentissant fut celui prononcé par M. Bennet, premier ministre du Canada, le 8 octobre. Ildébutait ainsi : « Le premier souci du Canada est de vendre son blé. Il nous

faut le marché britannique. Pour l'avoir, le Canada est prêt à accorder une préférence aux produits britanniques. » Et pour bien faire comprendre comment il concevait cette préférence il disait plus loin : « J’offre à la mère patrie ainsi qu’à toutes les autres parties de l’Empire la préférence sur le marché canadien en retour d’une préférence identique sur les leurs, préférence basée sur un relèvement dans une propotrtion de 10 % de l'échelle actuelle du tarif général ou de l’éthelle à venir. Cette préférence ne doit pas être envisagée comme constituant un premier pas vers le libre-échange impérial. A notre sens, le libre-échange impérial n’est ni désirable, ni possible ; en effet, il irait à l’encontre même de nos travaux et de notre idéal. »

Le Canada espérait que les autres Dominions le supporteraient et que tous ensemble, ils pourraient forcer la main à l'Angleterre. TI n’en fut rien. M. Forbes, représentant la Nouvelle- Zélande, fut le seul qui fut assez encourageant. Ce qui, d’ailleurs, n’a pas lieu de nous surprendre, étant donné la dépendance de la Nouvelle-Zélande sur le marché britannique. M. Scullin, représentant l'Australie, se montra assez froid au regard du projet. Quant à M. Havenga, représentant l'Afrique du Sud, il évita de se compromettre, en ne faisant aucune déclaration précise. Au contraire, le représentant de l'Inde, Sir Geoffrey Corbett fut des plus nets et cela dans le sens du rejet de la proposition canadienne. Il dit en propres termes : «(L’Inde est prête à encourager tout projet destiné à accroître le commerce avec les autres pays de la Communauté des nations britanniques. Maïs elle n’est pas disposée à renoncer à sa politique « de protection judicieuse, laquelle en effet nous paraît remplir les conditions de la production rationalisée dont on entend tant parler. Incapables de nous engager dans un projet général de préférences douanières au sein de l’Empire, nous croyons devoir nous réserver pleine liberté de traiter chaque cas tel qu’il se présentera. »

Le Canada ne trouvait donc pas le soutien qu’il avait espéré des autres pays de l’Empire, et il devait faire face seul à l’hostilité résolue du gouvernement anglais. En effet l'acceptation du projet canadien aurait eu pour conséquence immédiate la nécessité pour l'Angleterre d’établir des droits sur le blé. Un gouvernement travailliste engagé à protéger le standard de vie de l’ouvrier ne pouvait songer à imposer des droits sur une denrée de première nécessité. La réponse de M. Mac Donald au projet canadien fut simple : « Nous ne pouvons pas le faire (Tax wheat ! we cannot do it). » Et M. Mac Donald, probablement outré du ton des délégués canadiens ajoutait avec une amère ironie : « Puis-je me permettre de faire remarquer que ce pays (Angleterre) jouit du statut d’un Dominion ? Comme les Dominions ont considéré à bon droit leurs propres intérêts tout d’abord, ainsi est-il du devoir du gouvernement britannique de protéger en premier lieu les intérêts britanniques. »

L'opposition était irréductible et il était impossible de faire un pas dans la voie du développement du commerce impérial. On prit donc le remède qui s'impose généralement en pareil cas : on ajourna la conférence, plus exactement la partie économique de la conférence. On décida qu’elle devrait se tenir dans l’année suivante. Par suite d’ajournements successifs, prononcés à cause de la crise grave que traversait l'Angleterre, la Conférence ne se réunissait en fait qu’en août 1932.

Entre octobre 1930 et août 1932, la situation allait se trouver profondément modifiée par les changements dans la politique des pays britanniques. D’un côté les Dominions intensifiaient leur protectionnisme et de l’autre l'Angleterre abandonnaït l’évangile victorien du libre-échange. Ainsi, il devenait à la fois possible pour l'Angleterre d'offrir des avantages substantiels aux Dominions et plus nécessaire que jamais d’obtenir &’eux des concessions. Devant un accroissement continu du déficit

de la balance commerciale, le gouvernement conservateur qui avait obtenu la victoire aux élections du 27 octobre 1931, se résolut à imposer un tarif pour essayer d’abaisser le niveau des importations. Les lois qui furent votées à cet effet ne contenaient d’ailleurs pas des tableaux de droits ,; mais autorisaient le gouvernement à imposer des droits par décret. La loi sur les importations anormales du 20 novembre 1931 accordait pendant six mois, au gouvernement le pouvoir d'imposer des droits ne dépassant pas 100 % ad v. sur les produits manufacturés étrangers. En vertu de cette loi, environ 50 produits furent frappés de droits de 50 %. La loi sur les produits horticoles du 11 décembre 1931, qui devait rester en vigueur pendant un an, donnait au gouvernement le pouvoir d’imposer par décret, des droits allant jusqu’à 100 % ad v., sur certains fruits frais, légumes frais de provenance étrangère. Le système protectionniste fut établi par la loi sur les droits à l'importation devant entrer en vigueur le 1er mars 1932. Elle imposait un droit de 10 % sur toutes les marchandises qui n’étaient jusque là sujettes à aucun droit. Un certain nombre d’exceptions étaient cependant apportées à cette mesure générale, parmi lesquelles, les plus importantes étaient : le blé, le maïs (sur lequel on imposa un droit plus tard), la viande, les animaux sur pied, le coton brut, le lin, le chanvre, la laine, les peaux, les minerais métalliques, le cuivre brut et tous les produits utilisés dans la construction navale. Par un décret devant entrer en vigueur le 26 avril1932, le droit de 10 % fut portéde 15 à 33 1/3 % sur un grand nombre de produits, surtout des produits manufacturés. Depuis lors a fonctionné au Board of Trade, une sorte d'organisme quasijudiciaire qui examine les demandes des industries pour un accroissement de la protection.

Cette loi, comme les précédentes, exemptait les produits des Dominions de tout droit. Mais cette loi, qui devenait la base per-

manente du protectionnisme n’accordait l’entrée en franchise aux produits des Dominions que jusqu’au 15 novembre 1932. Les délégués anglais à la Conférence d'Ottawa devaient ainsi avoir, entre les mains, une arme puissante. La continuation de l'entrée en franchise était un avantage dont l’offre ne pouvait manquer d’arracher aux Dominions des concessions importantes.

Pendant que l'Angleterre renversait complètement sa politique traditionnelle, les Dominions poursuivaient la même politique que nous leur avons vu adopter après la guerre. Sous l’effet de la crise qui les atteignait en 1930 (l'Australie dès 1929), ils accentuèrent tous leur protectionnisme. Le tarif américain de 1930 semble avoir donné le signal d’une série de mesures d'extrême protection.

Australie. — Le 3 avril 1930, une surtaxe de 50 % du droit déjà perçu était imposée sur un certain nombre de produits, principalement des produits de luxe. Le 10 juillet 1930, un droit de primage de 2 1/2 %, fut imposé sur toutes les marchandises passibles de droits ou non, les seules exceptions étant les lingots d’or, les espèces et le radium. Le 6 novembre 1930, ce droit était porté à 4 %. Le 11 juillet 1931, certains produits étaient exemptés, mais sur la plupart des autres, le droit était porté à 10 %. En même temps, une taxe sur les ventes qui, en réalité, est une mesure de protection, était portée de 2 1/2 à 6 %. Enfin le 4 avril 1930, l'importation de 78 produits était interdite. Les principaux produits affectés étaient les instruments agricoles, les objets en métal argenté, les allumettes, les cigarettes, le tabac, les appareils de T. S. F. et la confiserie.

Or toutes ces mesures atteignaient les produits anglais aussi bien que les produits étrangers. Après ces mesures, même le tarif préférentiel britannique était devenu prohibitif dans cer-

tains cas et par conséquent la préférence avait perdu toute signification.

Toutefois dès avant Ottawa, la politique australienne devait subir un certain revirement. Aux élections du 19 décembre 1931 le parti australien unifié était porté au pouvoir. Cette victoire était certainement due en partie à une réaction contre la politique de protectionnisme excessif du gouvernement travailliste de M. Scullin. Aussi une des premières tâches du nouveau gouvernement était-elle de donner au tarif un caractère un peu plus raisonnable. Le 24 février 1932, 43 des prohibitions d’importation étaient levées. Le 18 mai, 11 prohibitions étaient également levées. La liste des produits soumis à la surtaxe de 50 % était réduite le 24 mai et devait être réduite de nouveau à plusieurs reprises avant Ottawa. Enfin les droits étaient réduits sur un certain nombre d’articles.

Canada. — Le Canada est avec l'Australie, le pays britannique où le tarif a atteint avant Ottawa le niveau le plus élevé. En 1930, le Parti Conservateur était victorieux aux élections. Or le Parti Conservateur est un parti très protectionniste. Dès son arrivée au pouvoir, il s’empressait de préparer un remaniement profond du tarif. Le nouveau tarif dont le niveau de protection était beaucoup plus élevé fut promulgué en juin 1931. Mais le gouvernement canadien lui non plus ne se contenta pas d'élever le niveau des droits ordinaires, il créa toutes sortes de charges supplémentaires. À partir de juin 1931, fut perçu sur . le montant déclaré augmenté du montant des droits ordinaires, une taxe sur les ventes de 6 % et une taxe indirecte spéciale (special excise tax) de 3 %. Ces surcharges étaient perçues sur les marchandises britanniques de la même façon que sur les marchandises étrangères, de sorte que la préférence se trouvait réduite. Mais à cela, il faut ajouter que, à partir de 1931, le droit

de dumping fut appliqué à un grand nombre de produits anglais. En effet pour évaluer les prix sterling en prix dollar, la douane ne se sert pas de la valeur du marché, mais d’une valeur arbitraire plus élevée ; et pour déterminer « le juste prix du marché », elle se sert d’une autre valeur encore plus élevée ($ 4.87 et $ 4.40 respectivement).

Par le jeu du droit de dumping, il est arrivé quelquefois, qu’en dépit de la préférence, des marchandises anglaises ont payé des droits plus élevés que les mêmes marchandises en provenance de certains pays étrangers.

Nouvelle-Zélande. — En Nouvelle-Zélande, l’évolution fut la même quoiqu’avec plus de modération. Le tarif de 1930 montrait une augmentation moyenne de 5 %, sur le tarif précédent. De plus sur les produits taxés le droit de primage qui existait depuis la guerre était remplacé par une surtaxe qui était fixée à : 1 /20€ du droit sur certaines marchandises tels que les spiritueux, le tabac, le bois de charpente, le sucre et l’essence et à 9 /409 sur tous les autres produits excepté le blé et la farine qui étaient exemptés.

Toutefoïs les marchandises, en provenance de l'Australie, étaient exemptées, et continuaient à payer le droit de primage. En 1931, un grand nombre de droits furent de nouveau élevés. En même temps le droit de primage qui continuait à être perçu sur tous les produits qui entraient en franchise et qui était de 2 %, depuis 1929 était porté à 3 %. Enfin, il ne faut pas oublier que la sous-évaluation de la £ néo-zélandaise par rapport au sterling jouait dans une certaine mesure comme une protection.

Afrique du Sud. — La loi de 1925 avait prévu ce qu’elle appelle des droits suspendus, c’est-à-dire qui peuvent être imposés par décret quand la protection ordinaire est estimée insuffisante.

Certains de ces droits furent imposés pendant la crise. Mais ce qui atteint surtout le commerce britannique fut le droit de dumping de change. Ce droit était également prévu dans la loi, de 1925, et devait être appliqué aux marchandises en provenance de pays qui auraient dévalué leur monnaie par rapport à la £ sud-africaine. Au moment où l’Angleterre abandonna l’étalon-or, ce droit devint applicable, puisque l’Afrique du Sud conservait l’établon-or. Le 12 décembre 1931, l'Afrique du Sud notifiait à l'Angleterre ainsi, d’ailleurs, qu’à d’autres pays parmi lesquels l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, Pimposition de ce droit sur ses marchandises. Le 22 février 1932, le même droit était appliqué aux marchandises en provenance de l’Inde.

Seule l’Inde échappait à la fièvre protectionniste.

Enfin, il fait signaler la rupture amenée par la poussée protectionniste entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. Le traité conclu avec la Nouvelle-Zélande en 1925, fut dénoncé par le Canada en août 1930, dénonciation qui devait prendre effet en octobre suivant. Cette dénonciation fut provoquée par l’agitation des producteurs de beurre canadiens. Elle fut suivie d’un relèvement du droit sur le beurre à 4 cents puis à 8 cents. En réponse la Nouvelle-Zélande retira les automobiles, moteurs et pneus de la liste des marchandises jouissant de la préférence. Puis à partir de juin 1931, elle appliqua le tarif général à tous les produits canadiens, à l'exception des produits cités ci-dessus et de trois autres, parmi lesquels le papier.

Mais des négociations étaient entreprises entre les deux pays et le 23 avril 1932, un nouveau traité était signé.

Nous étudierons ce traité en même temps que les traités signés à Ottawa.

Il faut signaler, en sens inverse, le traité conclu le 3 août 1931 entre le Canada et l’Australie. Le Canada reçoit le traitement

préférentiel pour tous les articles, sauf 18 (sur 439) . Pour 6 de ces articles des droits intermédiaires sont appliqués et pour les 12 autres les droits du tarif général. De plus la marge préférentielle du tarif britannique est augmentée pour un certain nombre de produits qui intéressent spécialement le Canada. De son côté le Canada accorde le traitement préférentiel à l'Australie, sauf sur un petit nombre de produits. Enfin les droits contre le dumping sont suspendus dans chaque pays à l'égard de l’autre. Toutefois chaque pays se réserve le droit d’appliquer le tarif général à des produits de l’autre pays dont l'importation serait préjudiciable à la vente de marchandises nationales analogues, si après deux mois ce pays n’a pas apporté-de remède à la situation.

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