LA CONFÉRENCE

La conférence se réunit le 22 juillet, sous la présidence de M. Bennet, premier ministre du Canada (c'était la première fois qu’une conférence impériale se réunissait sous la présidence du ministre d’un Dominion). Après avoir écouté les discours d’inauguration, la conférence se répartit en Commissions et il n’y eut plus de séance plénière jusqu’à la clôture de la conférence. Tout le travail fut fait dans les Commissions et dans des conversations particulières.

Les Commissions furent au nombre de 5 :

N° 1. La plus importante : Promotion du commerce intraimpérial ;

No 2. Questions d’administration des douanes ;

N° 3. Relations avec les Puissances étrangères ;

N° 4. Politique financière et monétaire;

N°5. Méthodes de coopération économique dans l’Empire.

On avait espéré beaucoup de la Commission n° 4. En fait, elle eut des discussions fort intéressantes, maïs elle se garda bien de prendre une attitude définie à l’égard des problèmes monétaires. Cela en partie à cause de la Conférence économique mondiale qui devait se tenir à Londres quelque temps après et où les gouvernements de l’Empire ne voulaient être liés par aucune convention ou déclaration antérieure, Le Chancelier

de l’'Echiquier se borna à dire qu’il serait désirable que les Dominions modèlent leur politique monétaire sur celle de l’Angleterre. La Commission émit le vœu que les changes soient stabilisés et que les fluctuations du sterling par rapport à l’or soient rendues aussi faibles que possibles.

Des projets de plus grande envergure y furent agités tels que le bimétallisme, la remonétisation de l’argent, une monnaie impériale. Mais ils ne donnèrent lieu à aucune résolution.

La Commission n° 2 n’arriva pas non plus à des résultats bien importants. Elle se mit surtout d’accord sur des principes. Elle décida, en particulier, que les buts suivants devraient être visés dans l’administration des douanes :

1° Éviter l’incertitude de la somme à payer à l’arrivée des marchandises dans le pays importateur;

20 Réduire les frictions et les délais au minimum:

3° Pourvoir au règlement rapide et efficace des discussions concernant l’application du tarif douanier.

La Commission n° 5, selon l’expression d’un des commentateurs d'Ottawa, accomplit un travail utile de reconnaissance. Elle se réunit sous la présidence de Sir A. Chatterie, chef de la délégation de l’Inde (On voit que les Anglais, cherchèrent à donner des satisfactions d’amour-propre aux autres pays britanniques).

Elle nomma plusieurs sous-commissions :

La sous-commission sur la standardisation trouva qu’il y avait eu un progrès considérable depuis 1926 dans le développement et l’adoption de caractéristiques commerciales standardisés par les producteurs de l’Empire.

La sous-commission sur la coopération industrielle fit beaucoup de bruit. Comme le fait remarquer avec beaucoup d’ironie et de justesse M. K. W. Taylor, « la rationalisation à l’échelle impériale à un rare attrait pour l'imagination. Décrite avec

LA POLITIQUE DE LA PRÉFÉRENCE IMPÉRIALE S Yi

habileté elle peut renfermer tout ce qui est cher au protectionniste, au libre-échangiste et à l’impérialiste ».

En fait, elle est restée jusqu'ici surtout à l’état d’idéal. Une des rares applications pratiques qu’on en puisse citer est un accord passé en 1930 entre un groupe australien pour se spécialiser dans la fabrication de certains types ou de certaines pièces de machines agricoles. Et encore cet accord ne put-il fonctionner pendant qu’un an, à cause des difficultés de change.

Parmi les autres questions subsidiaires d’une certaine importance que la Conférence aborda sont : la définition des produits britanniques et les primes à l’exportation. En ces deux matières, elle n’arriva d’ailleurs qu’à émettre des vœux.

Elle décida qu’il serait désirable qu’il y ait plus d’uniformité dans la définition des produits ayant droit à la préférence et elle condamna l’usage de cette définition pour faire une discrimination entre différents produits. C’est là, comme nous l’avons vu, la pratique suivie en Australie. Maïs on ne put s’entendre sur une action positive et chaque pays garda sa liberté d'action.

La Conférence émit également le vœu que les primes à l’exportation soient supprimées ainsi que les droits contre le dumping.

Le travail le plus important de la Conférence fut fait dans la 1e Commission. Aussi les discussions {y furent-elles plus difficiles.

Aucun compte rendu officiel des discussions ne fut donné, mais d’après ce qui à transpiré, il semble qu’elles furent souvent assez âpres, surtout entre les représentants canadiens et les représentants anglais. La conférence dut être prolongée de huit jours à cause des discussions sur le dumping soviétique. Le désaccord sur ce point entre les Anglais et les Canadiens faillit ruiner la conférence. Les Canadiens voulaient absolument que l’Angleterre rende l’importation de bois russe pratiquement impossible en Angleterre, tandis que les Anglais ne voulaient

pas se priver du bénéfice du bon marché du bois russe. Finalement on se mit d'accord sur une formule qui visait en fait la Russie, mais qui était conçue en termes généraux.

La Conférence put enfin se séparer cdans un alleluia final le 20 août. |

Mais si l’on essaye de rechercher en dehors de tous les détails de concessions réciproques quel principe fondamental à guidé les délégués, on s’aperçoit qu’il y à une sorte de malentendu entre deux conceptions. Il y avait en effet deux conceptions logiques possibles des accords impériaux. Ou bien ces accords étaient un premier pas vers l’abaissement des barrières douanières dans le monde, ou bien ils étaient un premier pas fait vers la création d’une nouvelle unité économique fermée au monde extérieur. Dans le premier cas, les nations britanniques qui forment un groupe de nations indépendantes unies par des liens de langue, de culture, de civilisation, s'entendent pour détruire ces entraves au commerce international suscitées en partie par la méfiance réciproque des nations et qui servent à l’entretenir. C’est un mouvement qui commence dans un milieu qui est exceptionnellement favorable, mais qui doit s'étendre au reste du monde.

Dans le second cas, l'Empire qui à perdu son unité politique, acquiert une unité économique. Un vaste ensemble de territoires qui contiennent toutes les productions se groupent afin de diminuer leur dépendance du monde extérieur, afin de constituer une économie dans une certaine mesure fermée, avec l’espoir qu’ils pourront échapper dans la même mesure aux troubles économiques du monde extérieur. La première conception avait été exprimée très nettement par M. Baldwin dans son discours. M. Baldwin y disait : « Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume Uni propose à la Conférence comme objectif l’expension du commerce intra-impérial, amené autant que possible

par labaissement des barrières douanières entre les différents membres de l’Empire. » Et un peu plus loin : « Nous pensons qu’en faisant renaître et en fortifiant le commerce intra impérial nous servirons la civilisation dans son ensemble, et nous prendrons le moyen le plus pratique de hâter la reprise économique si essentielle pour le monde en général. » La seconde était la conception de M. Bennett et surtout des impérialistes qui menaient campagne autour de la conférence. M. Bennet disait, en particulier : « Dans le passé ;’les produits manufacturés du Canada ont bénéficié d’une certaine protection, quoique par moments, quelques-uns pensent, une protection qui n’était pas entièrement suffisante, sur le marché national. Nos produits nationaux ont bénéficié d’un avantage petit ou nul sur leurs concurents étrangers, dans les marchés de l’Empire. C’est maintenant notre espoir de leur assurer un tel avantage. » Mais il y avait beaucoup de délégués qui n’avaient pas une conscience très nette de cette dualité de conceptions et finalement la conférence n’a jamais choisi. Il semble que l’on puisse dire que dans l’ensemble la conférence à rendu hommage à la première conception et s’est en fait, inspiré surtout de la seconde.

La seule déclaration de principe qui ait été faite à la Conférence est basée sur la première conception, quoique pas d’une manière absolument nette.

« Cette conférence prend note de sa conviction : Que par labaïissement ou l’abolition des barrières entre eux, contenus dans ces accords, le commerce entre les divers pays de l’Empire sera facilité et que par l'accroissement du pouvoir d'achat qui en résultera chez leurs habitants, le commerce du monde sera aussi stimulé et accru.

De plus, cette conférence considère la conclusion de ces accords, comme un pas en avant qui devrait conduire à de nouveaux progrès dans la même direction et qui utilisera des droits

protecteurs pour assurer le développement des ressources et des industries de l’Empire sur des bases économiques saines. »

Même ici, on voit indiquées les deux idées du développement des ressources de l’Empire derrière des barrières douanières (et il semble bien, de l’Empire comme un tout coordonné) et du développement äu commerce mondial.

Le critérium qui permettra de distinguer quelle conception la conférence à surtout suivie dans la pratique, estle suivant. La préférence impériale a-t-elle été réalisée par un abaissement du tarif préférentiel ou par une hausse du tarif général ? C’est ce que nous fessayerons de voir dans l'examen des accords et nous verrons qu'il n’est pas aussi facile de décider qu’il pourrait sembler au premier abord.