‹ La première Assemblée de la Société des Nations;Chapitre 4 sur 16 · C. Les Commissions · texte numérisé non relu

C. Les Commissions

Outre ces organismes permanents, créés en vue d'éviter la dispersion des efforts et de faire disparaître dans la mesure du possible, les difficultés résultant de l'isolement ou des rivalités des Etats, l'Assemblée de Genève a décidé d'instituer les Commissions suivantes, purement temporaires, destinées àjpréparer l'œuvre de la prochaine Assemblée :

i° La Commission des Amendements au Pacte dont nous

avons parlé plus haut.

2° La Commission du Blocus qui étudiera l'application de l'article 16 du Pacte. Elle comprendra huit membres au plus, dont quatre représenteront des Etats qui ne sont pas Membres permanents du Conseil. 3° La Commission Mixte des Armements. La Société des Nations possédait déjà une Commission permanente consultative des armements qui a nommé trois Sous- Commissions chargées de l'examen des questions militaires, navales et aériennes, dont le Secrétariat est établi au Siège de la Société à Genève. L'Assemblée a décidé de réunir, en outre, une Commission dans laquelle prendraient place de hautes personnalités politiques, des économistes, des financiers et des sociologues, en vue de préparer et de soumettre au Conseil toutes propositions relatives à la limitation et à la réduction des armements, à la fabrication privée et à la vente dans les pays de civilisation peu avancée des armes et des munitions de guerre.

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