III. CONSTITUTION DE COMMISSIONS ET DISTRIBUTION DES TRAVAUX

L'Assemblée constitue six Commissions dans chacune desquelles chaque délégation nommera son Président.

( Séance du 15 novembre 1920J

Les questions suivantes ont été renvoyées aux différentes commissions pour en faire examen et rapport :

Commission N° I. (Questions constitutionnelles.)

Règlement intérieur.

Amendements au Pacte.

Relations entre le Conseil et l'Assemblée de la Société et compétence respective de ces deux organes.

Mode de désignation des quatre Membres non permanents du Conseil.

Commission N° IL ( Organisations techniques.)

Relations entre les organisations techniques, le Conseil et l'Assemblée de la Société.

Etablissement d'une organisation permanente d'hygiène.

1 Voir les Délibérations de l'Assemblée.

Typhus.

Contrôle des accords relatifs à la traite des femmes

et des enfants.

Contrôle général de l'exécution des accords relatifs

au trafic de l'opium aux termes de l'article 23

du Pacte.

Etablissement d'un organisme permanent chargé des questions de Communications et de Transit qui, aux termes du Traité de Versailles, sont du ressort de la Société des Nations. Juridiction en vue du règlement des différends prévus aux articles 336, 337, 376 et 386 du Traité de Versailles et aux articles similaires des autres Traités.

Passeports pour les membres du Secrétariat.

Organisation économique et financière.

Demande de l'Inde aux fins d'être représentée au Conseil d'Administration du Bureau International du Travail.

Commission N° III. (Cour permanente de Justice internationale.)

Projets élaborés pour l'établissement d'une Cour permanente de Justice internationale.

Commission N° IV. (Organisation du Secrétariat et Finances de la Société.)

Rapport présenté par le Secrétaire Général sur l'organisation du Secrétariat.

Premier et second budgets de la Société jusqu'au 31 décembre 1920.

Prévisions budgétaires pour 1921.

Mode futur de répartition des dépenses de la Société.

Commission N° V. (Admission de nouveaux Membres dans la Société.)

Demandes d'admission dans la Société faites par les pays suivants : Albanie, Arménie, Autriche, Azerbeïdjan, Bulgarie, Costa-Rica, Esthonie, Finlande, Géorgie, Lettonie, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Ukraine.

Commission N° VI. (Armements, Arme économique et Mandats.) Réduction des Armements.

Mesures préliminaires pour assurer, en cas de nécessité, l'emploi de l'arme économique de la Société des Nations.

Mandats (responsabilité de la Société aux termes de l'article 22 du Pacte.)