PRINCIPES EN

Art. II. — Les droits naturels et ihiprescriplibles de Vhomyne sont... la résistance à l'oppression.

AuT. XV. — La soc'ctc a le droit df demander compte à tout agent pniblic de son administration.

Art. I. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Art. III. — Le pirincipe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Art. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale.