IV. — L’Alsace est interdite a de nouveaux juifs

Aucun juif , non actuellement domicilié dans nos

départements du Haut et du Bas-Rhin ne sera désormais admis à y prendre domicile.

CONTRE LES JUIFS

Y. — Les autres départements de l’empire ne

SERONT ACCESSIBLES AUX JUIFS Qü’aUTANT QU’lLS Y SE¬ RONT EXCLUSIVEMENT AGRICULTEURS.

Aucun juif, \ non actuellement domicilié , ne sera admis à 'prendre domicile dans les autres départements de notre Empire , que dans le cas ou il y aura fait V acquisition d' une propriété rurale et se livrera à V agriculture , sans se mêler d'aucun commerce , négoce ou trafic. Il pourra être fait des exceptions aux dispositions du présent article , en vertu d'une autorisation spéciale émanée de Nous.