SONDE

l'intervention superposée de deux personnes morales (voir Cour de Montpellier, 24 janvier 1916, Clunet, 1916, .p.: 614):

Comment un pays, né récemment à l’industrie et ne disposant pas de grandes richesses accumulées peut-il se procurer les fonds nécessaires à cette expansion? Il faut ici remarquer tout d’abord qu'ils lui sont fournis en partie par les capitalistes étrangers eux-mêmes. Les banques étrangères placées sous l'influence des établissements de ce pays, emploieront, selon les vues de ces derniers, les fonds reçus de leurs déposants, ou faciliteront le placement sur le marché des émissions lancées par ces établissements.

Ainsi les capitaux nationaux investis dans l'affaire peuvent être peu considérables. Ils en sont d’ailleurs retirés peu à peu, cependant que le Conseil d’Administration, la direction de l’entreprise restant presque sans modification, l'influence étrangère s’y maintient par l’habileté avec laquelle elle sait exercer aux seins des Assemblées Générales ou des organes dirigeants, son action, groupant en une directive commune les droits de ses nationaux et assurant ainsi aisément au moment décisif, leur prééminence, sur les volontés, restées dispersées, des autres actionnaires.

L'effort pécuniaire peut être limité aussi par l’emploi du procédé dit «de la chaîne». Il suppose la

création par la Société étrangère d'une filiale dans laquelle elle conservera seulement le capital nécessaire pour garder en fait la maîtrise de l’affaire : cette filiale en eréera elle-même une autre, d’un capital plus important, dont elle souscrira également la fraction nécessaire pour s'assurer la direction, soit 1/4 ou 1/5 du nouveau capital; l'opération peut être renouvelée indéfiniment. Ainsi, la Société-mère, grâce au capital minime qu'elle a dans la première de ces Sociétés, pourra, par une sorte de chaîne, faire sentir - son action dans la plus éloignée de ses filiales. En outre, et c’est là une nouvelle facilité pour l’infiltration, la personnalité et la nationalité de la Société originaire s’effacent peu à peu, les capitaux initiaux sont dilués dans les apports successifs de capitaux particuliers et il devient, dès la troisième ou quatrième opération, impossible de discerner ou tout au moins de mesurer exactement l'influence étrangère.

Ainsi apparaît un grave défaut de notre législation et, nous le verrons, de la plupart des législations européennes.

Par des moyens strictement légaux, des ressortissants d’une puissance étrangère peuvent s'emparer d’une industrie, dans un pays déterminé ; ainsi en, France, la fabrication des matières colorantes, avantguerre.

Dès le temps de paix ils orienteront cette industrie suivant leurs nécessités économiques, ils en subordonneront les destinées à celle de leurs entreprises.

Mais c’est surtout au point de vue de la Défense Nationale que la question importe. La guerre, choc de l’ensemble des forces vives des nations, nécessite un effort industriel intense, une collaboration étroite de la science. L'Etat doit, durant la paix, adapter les ressources de son territoire, aménager l’industrie nationale, l’orienter vers le but qu'elle aurait à reimplir, en cas de conflit.

Par quels moyens les diverses nations ont-elles réalisé cette prédominance de l'intérêt public, cette influence nationale dans les Sociétés par actions?