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actions de défense (Schutzactiens). Ces émissions servirent parfois à constiluer entre Sociétés de véritables fédérations industrielles, destinées à assurer dans chaque Société la prépondérance de l'intérêt corporatif. C'est ainsi que procédèrent tout d'abord les Sociétés chimiques el de navigalion.

Les Sociétés composant le Konzern de l’aniline créèrent des actions de préférence el les échangèrent entre elles de telle sorte que l’augmentalion de capital pouvait être réalisée sans investissement de nouveaux fonds. Par un procédé analogue, la Hamburg-Amerika

Linie donna ses actions à la Hamburg-Sudamerikanischen Dampfschiffahrts-Gesellschaft.

Parfois aussi, mais rarement, le caractère défensif est nettement précisé, dans les conditions mêmes de l'émission. C'est ainsi que la Société le Norddeutscher Lloyd de Brême annonçait au mois de janvier 1922, la création de 225 millions d'actions ordinaires el de 125 millions d'actions de préférence, rapportant 6 % et possédant double droit de vote, dans le cas seulement où il s'agirait de se défendre contre une intrusion étrangère,

A la même époque, la Deutsche Pampfschiffahrl Gesellschaft Hansa, de Brême, créait 50 millions d’actions de préférence avec double droit de vote, remises à une tierce personne, afin de servir d'arme contre une intrusion étrangère.

En mai 1922, la Deutsche Bergbau crée 100 mil-

lions d'actions nouvelles, dont 50 millions représen- (ant la eontre-valeur de l’apport de la Deutsch Petroleum. Sur ces 100 millions d'actions nouvelles, 15 sont constitués par des aelions nominatives disposant de huit voix aux Assemblées Générales, mais seulement dans trois cas déterminés (élections au Conseil d’'Administralion, modifieations aux Slatuts et liquidation de la Société). De plus, pour empêcher que ces actions ne passent en des mains étrangères, elles sont toutes remises à l'ancien Consortium de la Deutsch Petroleum avec obligation de les conserver pendant plusieurs dizaines d'années.

Mais de tels exemples sont rares.

Le plus souvent les actions de préférence étaient créées sans stipulations spéciales et souscrites simplement par une Banque, jouant vis-à-vis de l'entreprise le rôle de défenseur; ainsi apparut parfois le besoin d’une institution spéciale pour la possession et la ges Hion de ces actions : c’est le cas de la Bank für Industriewerke, Créé en 1919 par diverses Banques berlinoises unies en la Stempelvereinigung dans un but politique, cet établissement fut par la suite transformé en une Holdinggesellschaft pour les actions de préférence des entreprises dépendant de ces grandes banques : Berliner-Handelsgesellschaft, Deutschbank, Dresdnerbank et Discontogesellschaft. Le capital nécessaire pour lachat de ces actions leur était procuré (d’après le système déjà employé auparavant par la Herne

Vereinigung) par l'émission de reconnaissances de dettes au nom d'une des Banques participantes. Les” ‘actions de protection souscrites par la Banque jouissaient d'ailleurs d'un droit de vote (rès faible encore, mais ce droit de vote était exercé par les représentants de la Banque, en union avee les Administrateurs des entreprises intéressées ou des Banques ayant participé à la création des actions privilégiées.

Le système n'allait pas tarder à donner lieu à des abus.

Les petites ou moyennes sociétés. qui ne voulaient pas s’inféoder à la Banque pour l'Industrie, firent bientôt un pas de plus : comme le nombre des voix pouvant être attribué aux actions privilégiées n'était pas limité légalement, elles l'augmentèrent dans des proportions énormes, allant parfois jusqu'à cinquante voix par action. Ainsi dans maintes sociétés, les actions de préférence possédaient un droit de vote supérieur à toutes les autres actions. Certaines sociétés même s’abstinrent de limiter le droit de vote des actions privilégiées et firent décider que leur nombre de voix conserverait {toujours une proportion déterminée avec le nombre de voix du capital actions à créer éventuellement : c’est le droit de vote à glissières (Gleitendes Stimmrecht) usité par exemple dans la Gerresheimer Glashüttenwerke Düsseldorf Reisholz.

En outre ces actions à vole plural étant destinées à assurer la plus grande participalion possible à la ges-

lion des affaires, avec un capital le plus faible possible, étaient émises à un cours réduit. Comme l’aulorise l’article 195 du «Handelsgesetzbuch» elles étaient libérées d’une partie seulement du montant nominal : (Leeraktien).

Ainsi, et grâce à la dévalorisation du mark, l’investissement d’un capital-or minime permettait la souscriplion d’un grand nombre d'actions, assurant en fait la maîtrise absolue de l'affaire. À

Pour que les actions à vote plural atteignent leur but, elles ne devaient pas être négociées librement. Leurs lransaclions étaient soumises à des conditions spéciales : soit qu'elles fussent nominatives, soit : qu'elles fussent remises, comme nous l’avons vu, à des personnes physiques ou juridiques déjà intéressées dans l'affaire, soit que l'aliénation .en fût limitée par des contrats spéciaux «Spertvertrag» (Contrat de Bloquage), «Konsortial vertrag » (Contrat d’Associalion), «Uebernahmever- L'ag » (Contrat de prise en charge). Quelquefois ces personnes, en dehors des garanties ci-dessus, étaient obligées de voter suivant les indications du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance.

Le système des actions à vole plural atteignit son apogée en 1921 en 1922. |

Au 30 septembre 1919 (Wirtschaft und Statistik, 30 september 1919), il. existait 626.6 millions de marks d'actions à plusieurs voix contre 14410,7 mil-'

lions d'actions ordinaires, soit 4,25 % du capital total des Sociétés anonymes.

En 1920, sur une émission lotale de 7.808 millions de marks, on à créé pour 288,1 millions d'actions privilégiées ainsi réparties :

1° Actions de Sociétés nouvelles . : 3,0 2° Augmentalions de capital :

Actions privilégiées conférant LR LO VOIX... Ê 233,3 Aclions privilégiées conférant plus de 10 voix . ; o1,

En 1921, sur 19.229 millions de marks représentant les augmentations de capilal, le capital privilégié représente 2.317 millions de marks soit 12 %.

En 1923, plus d’un tiers des Sociétés, dont les tres sont cotés à la Bourse de Berlin, avaient émis des actions à vote plural. Dans ce nombre figuraient seize Banques.

Remarquons en outre que, en réalité, le capital privilégié est encore bien moins important qu'il n'apparaît.

En pratique les actions privilégiées étaient très généralement émises au pair à 200 marks, tandis que les actions ordinaires à une voix d’une valeur nominale courante de 1000 marks étaient souvent émises avec une assez forte prime.

Dans ces conditions le capital nominal 4 6.982,

LA

millions de marks d'actions ordinaires créées en 1920 dans les sociétés déjà existantes, représente 6.982.700 voix tandis que les 284,3 millions de capital privilégié représentent 9.950.500 voix (Berliner Bôrsen Courrier », 20 november 1921).

L'institution dépassait nettement le but qu'elle se proposait d'atteindre.

Me

C'est qu'en réalilé la conception d'origine avail été perdue de vue et dans la plupart des cas l'institution n'avait plus pour but l'intérêt social ou national, mais seulement des intérêts particuliers.

L'hégémonie étrangère est apparue rapidement aux Sociétés allemandes comme pouvant provenir aussi bien de l’intérieur que de lextérieur. Et, en fait, les actions de préférence n’ont pas tardé à être dirigées” contre l’CUeberfremdung» allemande, c’est-à-dire contre Peffort des milieux allemands élrangers à la Société, pour pénétrer dans le Conseil par l'achat d'actions.

L'’organisalion de la Société Krupp nous en donne un exemple très net. Le capital de celte société (250.000.000 de marks) est divisé en trois sortes d’ations A. B. C. La première comprend 25.000 actiens à 10 voix, soit 250.000 voix. La deuxième 135.000

actions à une voix, la troisième 95.000 à une voix. (Ces .

actions de troisième catégorie élaient en réalité assi-

milées à des Bons, rachetables à un cours déterminé dans cerlaines conditions.) Ainsi la majorité dans l'Assemblée est loujours assurée au groupe A.

Le capital privilégié de l«Aschersleben Kaliwerke » de 875.000 marks, domine le capilal ordinaire de 35 millions de marks par 35.000 voix contre 18.000 voix. Le capilal privilégié de la firme Klein, Schanzlin el Becker, de Frankenthal, d’un nominal de 125.000 marks règlemente le capilal ordinaire de 5 millions par 5.500 voix contre 5.000 voix. La Maison Ways el Freylag, de Neustadt, à un capital ordinaire de 12 millions et demi de marks avec 10.000 voix et un capilal privilégié de 125.000 marks avec 12.500 voix. Le capital privilégié de la «Baverische Schuh-Fabriken» de 75.000 marks contrôle le capital ordinaire de 10 millions, par 10.000 voix contre 6.000 voix.

Cette fin d'utilités privées explique peut-être mieux que toute autre considéralion le succès de cette formule.