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Enfin, après la cessation des hostilités on peut admettre que la défense contre l'influence étrangère figure parmi les motifs qui ont amené la suppression des titres au porteur. ré

La question était depuis longtemps agitée en Italie.

Le 19 février 1913, M. Nitti, Ministre du Commerce et de l'Industrie, déposait un projet de loi dans ce sens. Par la suite, M. Vivante se fit le défenseur ardent

de cette réforme à laquelle se ralliait aussi (Rivista di diritto commerciale, 1916, page 887) M. le Professeur Lordi, au moins en ce qui concerne les Banques de dépôt, les Sociétés de navigation et celles qui assurent la fourniture du matériel pour la marine de guerre et l’armée.

M. le Professeur Vivante voyait à vrai dire, dans la nominativité du titre, un remède à la «dégénérescence» de l'Assemblée Générale qui, bien souvent grâce aux actions au porteur, est tout entière sous l'influence de la banque, ou des administrateurs euxmêmes dont elle a à apprécier la gestion. Cette réforme : devait se compléter d’après M. Vivante par une réglementalion plus étroite de lexercice et de la délégation du droit de vote attaché à l’action. ;

Est-ce là la raison qui à inspiré le législateur italien quand il à édicté la nominalivité des titres? I] semble bien qu'il ait poursuivi surtout un but de politique intérieure et de fiscalité.

Cette mesure nous apparaît tout d’abord comme une conséquence de l'impôt sur le patrimoine. Le Décrel du 24 novembre 1919 qui instituait cet impôt portait à 5 % la taxe sur les. litres au porteur tandis que celle des titres nominatifs reslait-à 2 %.

D'autre part, le Ministre laissait prévoir la possibité de faire convertir d'office dans le délai d'un an les {tres de la première forme à la seconde.

Par Décret-loi du 22 avril 1920, celte conversion

était rendue obligatoire dans les trois mois pour les actions des Banques et des Instituts d'émission. En ième lemps, la {axe sur les litres au porteur était élevée à 15 %.

Sous l'influence ‘aussi de préoccupations d'ordre social, el notamment pour faciliter le retour à la «<Hberté du pain», M. Giolitti déposait, le 24 juin 1920, un projet de loi rendant obligatoire la nominalivité; la mesure adoptée le 24 juillet à la Chambre recueillait au Sénat les voix des défenseurs même du ütre au porteur et parmi eux de M. le Professeur Einaudi; et, le 24 septembre, un Décret-loi triplait la taxe sur les titres au porteur étrangers.

En même temps, éfait rendue obligatoire la conversion au nominatif de tous les titres au porteur émis par l'Etat, les provinces, les communes, les Sociétés par actions, et toute autre personne morale, comme aussi des dépôts à terme fixe, avec toutefois une exception pour les Bons du Trésor et les dépôts d'épargne. | | |

Il faut remarquer que cette exception au principe a une portée plus grande qu'il n'apparaîl à première vue en France.

Le placement de Caisse d'Epargne est le vrai mode de placement populaire en Italie et la plupart des livrets sont payables au porteur. La Caisse des Provinces Lombardes ne connaissait guère que celte forme,